Régime Primo Ministériel

vue de cette tâche de contrôle : le Conseil constitutionnel. Le pouvoir exécutif dispose également du pouvoir de créer du droit dans certaines circonstances prévues par la Consitution. Il l'exerce par d'autres textes nommés décrets ou arrêtés (ministériels, par exemple, ou municipaux). Ces décrets ou arrêtés sont soumis à la loi, à laquelle ils doivent se conformer. Il entre dans les compétences du Conseil d'Etat de vérifier cette conformité : un décret non-conforme se verrait, lui aussi, censuré

des professions ; et donc dans ce cas, la mesure – quand bien même rattachée à l’existence d’une condamnation pénale – n’est pas une peine. Cela signifie donc que les interdictions, les déchéances, les incapacités qui sont nombreuses présentent un régime dual, selon la finalité qu’elles poursuivent. En effet si la mesure ne poursuit pas la finalité de probité, mais si au contraire elle vise à assurer la sanction de la culpabilité, alors il y a de fortes chances que la mesure relève de la catégorie

théorie du droit ; cad il faut pour donner du sens à notre activité, il faut créer des concepts, des catégories. Avec des termes qu'on ne retrouve pas dans les normes. QUand le prof de droit constitutionnel parle de régime présidentiel, on a crée le concept régime présidentiel, régime parlementaire avec leur caractéristique.Theorie : theo divin rie voir, j'observe une logique un esprit. Je vois le logos, un esprit acteur. Seule planche de salue pour dire que le droit est une science, apport théorique

démissions des personnalités qualifiées et sur les candidatures de leurs remplaçants. Cet avis ainsi que les DPI des experts remplaçants pressentis figurent au dossier transmis au directeur général de la santé en vue de la signature de l’arrêté ministériel. MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE • 14 Secrétariat général du HCSP (cf. pp. 83-90) Rapport d’activité 2014 du Haut Conseil de la santé publique COMITÉ EXÉCUTIF ET COLLÈGE PRÉSENTATION Président : Roger Salamon

cours a pour objectif de consolider les connaissances de base en histoire politique française des étudiants de première année. Il porte plus particulièrement sur l’histoire du régime républicain français de1870 jusqu’à nos jours, soit l’étude des IIIe, IVe et Ve Républiques. Il s’attache à montrer les évolutions d’un régime sur le long terme, les permanences et les ruptures de ce que l’on a pu appeler le « modèle républicain » français. L’exercice du pouvoir, sa conquête et sa contestation, dans un

émane expressément (art. 3). délégués aux Etats Généraux se sont proclamés en « Assemblée nationale » en juin idées de JJ Rousseau dès 1762 dans Du contrat social libertés politiques et les droits de la nation sont énoncés = souveraineté du peuple + régime représentatif + principe électif dans tous les domaines + séparation des pouvoirs (Montesquieu L'Esprit des lois 1748). mais souveraineté nationale se réduit à un simple droit d'élire. 1.1.2 la liberté Nombreux articles dans Déclaration : d'opinion

d’une représentation des trois ordres. Dans chaque bailliage ou sénéchaussée, un système d’élection est mis en place en vue d’élire un député par ordre. La composition des Etats généraux, à l’origine d’essence féodale, a maintenant laissé place à un régime représentatif. Au XIV et XVe siècle, les Etats généraux sont marqués par une grande souplesse, en principe ils englobent tout le royaume, cependant il arrive que le roi convoque deux assemblées différentes, l’une pour les pays de langue d’oil (2 tiers

transmission du pouvoir royal qui selon la coutume francque, devait être partagé à part égal le royaume entre ses fils où chacun porte le nom de roi. La separation fragilisera la puissance dynastique au profit des maire du palais, ce qui mène à la chute du regime merovingien compte tenu la famille des maires du palais appelée: “Les pepinides” par reference au fameux maire du palais Pepin de landen, en Austrasie (Est), reussissant au 7eme à rendre sa fonction hereditaire. Tout les membres de cette famille vont

Liberté de la presse - 1er Juillet 1901 è Liberté des associations - 30 Juin 1881 èLoi de réunion - 1816 è Indépendance de l’Argentine , succession de dictature. - 1889 èIndépendance du Brésil - 1912 è Régime républicain Chinois – Qing (3 ans) La question des alliances Une ligne de fracture importante repose sur la question d'alliances antagonistes constituées entre les pays européens. Ce système, a entrainé la plupart des pays européens dans la

économique et sociale : les incertitudes économiques et sociales de l'entre- deux- guerres Partie II: l'impossible stabilité de l'entre-deux- guerres et la naissance du monde contemporain Section 1: La mutation politique et crise des régimes Section 2: L'impossible sécurité collective Section3: La décolonisation Conclusion: La Deuxième Guerre Mondiale et la naissance d'un nouvel ordre mondial INTRODUCTION Le XX ème siècle a été un siècle de rupture par rapport aux