Régime Primo Ministériel

l’échelle locale1.. Dans les Constitutions de 1992 et 1996, la région revêt officiellement son statut de « collectivité locale », avec une ambition définitivement économique, culturelle et sociale, et une dimension juridique propre. la région a été primo organisée par la loi du 2 avril 1997 est qui précise que les conseils régionaux ont des moyens propres, des prérogatives précises et doivent entretenir des synergies avec les autres collectivités locales décentralisées et secundo le nombre de régions

comprendre une constitution il faut s’interroger sur le PQ? · PQ A CHAQUE FOIS ON CHANGE DE CONSTITUTION ? · 91/93/94…· On rejette en bloc le régime précédent et on ne veut jamais le même· Il faut comprendre les mentalités/esprits des rédactions des constituants et comprendre leurs réactions sur les régimes précédent· Rupture avec le passé mais projection sur le futur · « Une constitution, c’est un texte, un esprit, une pratique » Général de Gaulle (la constitution n’est

par Destin JEAN. SOMMAIRE PREMIERE PARTIE Les Pouvoirs publics sous le régime constitutionnel de 1987 : déséquilibre au profit du Parlement Chapitre premier Le Pouvoir Législatif et le Pouvoir Exécutif : fondements et organisation Section I.- Le Pouvoir Législatif : composition, fonctions et privilèges Section II.- Le Pouvoir Exécutif entre légitimité populaire et consécration parlementaire Chapitre 2 Le régime politique institué par la Constitution de 1987 : mauvaise articulation du cadre

République (art. 8) Qui peut le renverser : le Parlement (art. 9) Mais pas vraiment comme ca en vrai, se méfier manière dont une chose se présente à nous. * L’idéalisme constitutionnel : partir d’une idée de la Constit idéale (Platon régime idéal) Idée de dt présenté comme étant une idée extérieure à l’Homme et indépendante de sa volonté. = Idée de la Constit juste provient de Dieu (Coran dans certains pays), de la nature (Montesquieu). Avantages : Il permet de construire une

ensemble d’articles dans lesquels on énonce les droits fondamentaux des individus). • Personne physique : qualification juridique d’un individu pris en tant que tel. • Personne morale : une entité abstraite qui en tant que telle est soumise à un régime juridique, cela signifie que l’on a des droits et des obligations (ex : une association, une commune, une société, l’Etat, l’Université…) Les droits constitutionnels des personnes morales sont les droits qui figurent dans les textes. Par extension

L'édit de Nantes (révoqué pour revenir à une religion d'État) par exemple. Saint-Barthélémy, date sombre de l'histoire nationale. France connait bien guerres de religions. Relations complexes entre France et Vatican depuis toujours. Sous l'ancien régime, le Roi, était rattaché à Dieu. Quand on proclame république, choses sont différentes. Monarchie était absolue de droits divins. Comment la 3ème république va rejeter le religieux en dehors de la sphère publique. Laïcité : quelque soit ce qu'on pense

Roussillon. ¬ Dans la fin du XVIIIème siècle, la superficie du Royaume de France est d’environ 500 000km2. A la veille de la révolution, elle faisait 528 000 km2. VI- Les richesses du Royaume La France de l’ancien régime est agricole. En effet, sous l’ancien régime 4 français sur 5 vivaient à la campagne. Mais leur mode de vie était fort différent compte tenu de la nature des sols, des différences climatiques, … . On peut seulement remarquer quelque soit les provinces, les fermes étaient

le côté populaire, elle est aussi bourgeoise. Pourquoi prenons-nous la Révolution française comme point de départ de notre enseignement sur l’histoire contemporaine ? 1. L’Epoque Moderne, c’est l’Ancien Régime Tout d’abord, lorsque l’on parle de l’histoire moderne, on parle de l’Ancien régime. Il existe des périodisations qui vont permettre de se repérer dans l’Histoire. On parle de l’époque contemporaine, moderne (XVe siècle), du Moyen-âge (obscurantisme), ainsi que de l’Antiquité. Ainsi, la Révolution

force et faiblesses de l’ancien régime La France a eu une période d’apogée  hégémonie française en Europe au 17ème siècle sous le règne du roi louis 14. Aux yeux des étrangers, la France monarchique apparaissait particulièrement forte, cela ne dure qu’un temps. Le milieu du 18ème siècle, des fissures apparaissent, on parle de crise de l’ancien régime. 2 points importants : ceux qui constitue le cœur de l’ancien régime, l’absolutisme la crise de l’ancien régime ce qui se passe après le milieu

catalogne dispose de plus de pouvoir que les autres Etats . La régionalisation est un critère poussé de la décentralisation . Il dispose aussi d ‘une autonomie dans l’organisation , c’est-à-dire qu’une région pourra modifier son statut , en France le régime juridique des régions est fixé par l’Etat , alors que dans un Etat régional dans la Constitution on aura les compétences relevant des qualifications de l’Etat alors qu’une région pourra décider de se saisir de certaines compétences laisser en jachère