Régime Primo Ministériel

règles juridiques qui régissent le fonctionnement de l’Etat ( constitution, loi, décret,…) Définition du droit constitutionnel : ensemble des règles juridique qui détermines les relations entre les pouvoir publiques ainsi que la création et le régime des normes juridiques. 1ER PARTIE : LA THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : l’institutionnalisation du pouvoir Ce qu’il faut savoir : - expliquer de quelle manière née un Etat - donner la définition de l’Etat ( + les caractéristiques

REFORMES DE L’ETAT…….…p 36 Section1 : Description de la réforme : l’adieu au maoïsme……………p 38 tel-00511284, version 1 - 24 Aug 2010 I. Nature et origine du système chinois aujourd’hui…………………..p 38 A. Les origines : tentative de définition du régime maoïste……………..p 39 1. Le concept de totalitarisme………………………………...p 40 2. Critiques de la notion de totalitarisme………………………p 43 3. Le totalitarisme maoïste…………………………………p 44 B. La réforme de Deng Xiaoping……………………………….……p 46 1. Rupture avec le maoïsme…………………………………

souveraineté : si on obéit au roi on obéit au dieu. Par la suite cette doctrine théocratique va être laïcisé et on va fonder cette souveraineté sur le peuple (souveraineté populaire) et a la nation (souveraineté nationale). Ces souverainetés vont fonder les régimes démocratiques. Ce peuple va transférer sont pouvoir souverain au gouvernant c'est-à-dire au représentant de l’état et donc ces représentant de l’état ne feront qu’exercer une souveraineté dont il ne sont pas titulaire. Il transfert ce pouvoir souverain

d’un même Etat unitaire dans le sens où les deux modèles ne s’excluent pas d’eux-mêmes. La France constitue l’un des meilleurs exemples de ce mélange entre la déconcentration et la décentralisation. L’unité de la France a été affirmé sous l’ancien régime. A l’origine, l’Etat était fortement centralisé. Sous le 1er empire va s’amorcer un mouvement de déconcentration. C’est ainsi que la loi du 28 pluviôse an 8 va venir créer les préfets. Sous la 5e république, la décentralisation va se mettre en place

Droit fiscal. DROIT FISCAL. Le droit fiscal se définit comme l’ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. Cette définition soulève deux difficultés: -le terme d’imposition renvoie au concept d’impôt. Il existe une théorie générale de l’impôt. -L’existence d’un régime juridique suppose également l’existence de règles particulières qui se rattachent à ce que l’on peut appeler la technique fiscale. PARTIE 1: LA THEORIE GENERALE DE L’IMPÔT Il faut

aux juristes car restés 5 ans sans Constitution. En 1875, on adopte les lois qui serviront de Constitution, et qui seront appliquées jusqu’en juin 1940. Le Droit constitutionnel se limitera alors à commenter la Constitution. Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie constitutionnelleConstitution de l'an I - 1793 texte Ire RépubliqueConstitution de l'an III - 1795 texte DirectoireConstitution de l'an VIII - 1799 texte ConsulatConstitution de l'an X - 1802

Charte) : les États parties au Statut ne sont soumis à la juridiction de la Cour, pour un litige donné, que s'ils y consentent[14]. Or l'acceptation de la compétence de la Cour, le consentement des États, peut se traduire de différentes façons. Primo : par la conclusion d'un compromis : accord entre deux États pour saisir la Cour sur un différend particulier. Secundo : par un accord préalable sur la juridiction obligatoire, soit par un traité général portant sur le règlement pacifique des

dans Constitution écrite. Et les présidents qui suivent pensent qu'ils n'ont pas le Droit de faire usage du Droit de dissolution. C'est un monstre juridique, car aucune règle juridique n'est parfaite, et ça pose le problème du bon fonctionnement d'un régime et de l'inadaptation de la règle constitutionnelle à la situation. 3- La pratique constitutionnelle Mise en œuvre par les politiques des règles écrites ou coutumières. Constitution règles écrites ou non écrites qui vont être appliquées. Manière

vient consacrer le pouvoir, mais il est aussi le produit du pouvoir. C’est autant le résultat du pouvoir que sa cause. - certains homme de pouvoir st en réalité sous le pouvoir d’autres pers Exple : chefs de cabinet pour ministres, cabinets ministériels, hauts fonctionnaires pour députés. Le pouvoir ne peut se limiter à un bien personnel, une propriété. C’est une interaction. Il émerge ds la relation. Notion plus empirique : possibilité d’observer ces relations, interactions. Il y a du

Institutions P la première vraie Constitution dans la mesure où elle constitue réellement un fondement juridique stable et conforme à l’idéologie mise en place et non un texte calqué et imposé de force. C’est durant la guerre civile et l’instauration du régime communiste que le programme commun de la conférence consultative, politique du peuple chinois (CCPPC) fut adopté à sa première session du 21 au 30 septembre 1949. Ce texte de 57 articles servit de Constitution provisoire pendant cette période, il