Régime Primo Ministériel

ne disposent cependant pas d’une stratégie aussi clairement énoncée. Mais, il existe toujours de nombreux documents de référence (loi, plan, charte, discours, communiqué de presse, etc.) à partir desquels le gouvernement et chaque département ministériel est en mesure de définir des éléments, souvent partiels, de sa stratégie. Il en va de même de la plupart des organismes publics et, également, des services déconcentrés des ministères. Par exemple, les services de l’eau, en France, ont donné lieu

en faveur du secteur public qui absorbe environ 50 pour cent des bénéfices (bien qu’il ne représente que 10 pour cent de la population active). Les régimes de retraite fondés sur la répartition (“pay-asyou-go”) sont largement sous-financés, le nombre des retraités augmentant alors que le nombre de nouveaux cotisants au système ne croît pas. Le régime actuel des retraites ne fait rien pour remédier aux problèmes de filet social des plus nécessiteux ; les contribuables à bas salaire ayant cotisé toute

service. L’UNITE DES ETUDES FISCALES : Elle comprend trois directions : DIRECTION DES ETUDES EN MATIERE DE FISCALITE DES ENTREPRISES : - Sous direction de la Fiscalité des revenus et bénéfices professionnels avec deux services ; - Sous direction des régimes fiscaux particuliers et des impôts divers avec deux services; DIRECTION DES ETUDES EN MATIERE DE FISCALITE DES TRANSACTIONS : - Sous Direction de la TVA avec deux services ; - Sous direction des Impôts et taxes divers sur les transactions avec un

commençant par fixer des règles qui s’appliquent à tous même au roi : sorte de Constitution coutumière. Elle se construit en même temps que s’affirme l’Etat (à partir du 12ème siècle). Seul le legs juridique, institutionnel et politique de l’ancien régime explique pourquoi l’Etat français est unitaire et centralisé, alors que les voisins de la France (espagnols ou allemands) ont généralement adoptés des structures fédérales ou confédérales. - Notion de pouvoir : Par rapport aux différents systèmes

que choses se sont apaisées, quand on a rédigé une nouvelle Constitution, s'est développé une deuxième lecture du rôle de la Constitution. 2- Conception moderne Constitution doit être apolitique. Dans une logique démocratique, logique de régime dans lequel gouvernés choisissent gouvernants à l'occasion d'élection, il faut qu'on puisse permettre logique d'alternance. Constitution doit être politiquement neutre. Gouvernement de droite ou de gauche doit pouvoir se couler dans cette Constitution

moins célèbres, parviennent, dans le cadre fertile de l’ambiguïté hollywoodienne, à construire un discours complexe sur des contradictions sociales fondamentales, peut surgir alors ce que beaucoup appelleront un chef-d’œuvre. » Eric Macé. Les régimes arabes modernisent... l’autoritarisme Depuis la première guerre du Golfe (1990-1991), les pays arabes du Proche-Orient et du Maghreb ont connu une succession de bouleversements qui, partout ailleurs, auraient déstabilisé bien des pouvoirs. Pourtant

d’affaires des entreprises qui provient du simple exercice d’une activité. 1 ère partie : La taxation du bénéfice des entreprises La taxation du bénéfice des entreprises frappe le gain qui résulte d’une activité économique. Le régime de taxation est avant tout un régime défini par le droit interne, mais il subit, également, les influences du droit international (convention fiscale vietnamo-française du 10 février 1993 par exemple qui s’inspire très largement du modèle de convention fiscale OCDE

l’Egalité L’égalité n’est pas mentionnée dans les droits de l’Homme. On précise après que les Hommes sont égaux en droit. C’est l’Egalité devant la loi. C’est l’article 6 : cela veut dire qu’on en a terminé avec les privilèges de l’ancien régime, la loi est la même pour tous, soit elle protège, soit elle punit. Egalité pour l’accès aux fonctions publiques. N’importe qui peut devenir officié supérieur dans l’armée. C’est l’affirmation de l’idée : « ce sont les meilleurs qui réussissent. »

à favoriser en priorité l’accession sociale à la propriété des ménages les plus pauvres. L’objectif est mesuré par les indicateurs « Part des accédants disposant de ressources inférieures à 3 SMIC sur le total des accédants » et «part des ménages primo accédants sur le total des accédants. En matière de Vie de l’élève, un objectif tend à permettre une affectation préférentielle des fonds sociaux sur les zones connaissant des difficultés particulières, et le mesure par le « Pourcentage des fonds sociaux

l’Islam, sa langue est l’arabe et son régime la République. » => On peut se demander si le « sa » renvoie à la Tunisie ou à l’État ? Dans le premier cas (Tunisie) l’État n’a pas de religion, il est laïc ; dans le second cas l’Islam est la religion d’État. Cet exemple nous montre que l’interprétation des mots compte énormément. L’écrit constitutionnel qui a fondé la Ve République a été profondément bouleversé. De sorte que la Ve République est un régime qui se transforme continuellement et qui