Régime Représentatif Satisfait Il Exigences Démocratiques

êtres vivants et ne dépendant pas de la puissance royale. Le pouvoir est donné comme étant une fonction, avant d'être une puissance, possédant des devoirs dont le gouvernant doit rendre des comptes à Dieu. C'est la raison pour laquelle, sous l'ancien régime, il existait, dans la formation des futurs rois, des livres qui leur apprenaient quels seraient leurs devoirs. Le pouvoir était une charge pour laquelle il fallait sacrifier ses goûts personnels et amoureux. Donc apparaît un pouvoir fonction. Il n'empêche

XIXème siècle s’étend de 1814 (le rétablissement de la monarchie) à 1914 (la première guerre mondiale). Ces datent marquent un véritable tournant. Pendant cette 100aine d’année on va observer un grand nombre de changement politique : changement de régime, de grandes réformes législatives. Le XIXème siècle est assez fécond mais très méconnu en général. Plan du cours : 1ère partie : La Restauration (1814/1815-1830) 2ème partie : La Monarchie de Juillet (1830-1848) 3ème partie : La seconde République

borne à énumérer ces sources tout en s'abstenant d'introduire l'idée d'une quelconque hiérarchie. Cette prudence traduit l'idée selon laquelle toutes les sources du droit international sont susceptibles, selon des modes différents, d'exprimer les exigences de la société internationale. Dès lors, il n'est aucune raison sérieuse de supposer que l'une d'elles puisse supplanter les autres. Les sources formelles entretiennent cependant des rapports qui obligent parfois, pour mieux les concilier, à identifier

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : les origines de la Constitution de 1958 Section 1- La France à la recherche d'un régime stable et efficace La France est depuis de longues années à la recherche d'un régime stable et efficace. D'une certaine manière la Constitution de la Vème République recherche Certaines d'entre elles trouvent leurs sources dans des courants de pensée de la 3ème République. On peut dire que les institutions de la Vème République s'inscrivent dans une certaines continuité

UFDG Union des Forces Démocratiques de Guinée PROJET DE SOCIÉTÉ POUR UNE GUINEE UNIE, DEMOCRATIQUE ET PROSPERE Mai 2010 Siège social : Carrefour Chinois à Belle-Vue Ecole BP 3036 Conakry site : www.ufdg.org Agrément N° 92/1449/MIS/CAB modifié par l’arrêté N°A/98/0742/MID _Tel : 224.65.21.00.24 TABLE DES MATIERES Préambule ......................................................................................................... 2 Chapitre I : Gouvernance politique, démocratique et Etat de droit .

constitutionnel que dans les pays démocratiques.   Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime.     Titre 1: La Vème République dans l'histoire   La France: régimes instables. On change souvent de constitutions.   Chapitre 1: Panorama de l'histoire Constitutionnelle de la France Section 1 : de 1789 à 1875  sous-section 1: L'Ancien Régime et la Révolution Ancien régime On s'appuyait sur des traditions anciennes

est l’importance croissante du rationalisme. Il n’y pas de monde entièrement distinct, il y’a interpénétration réciproque. Ce qui est rationnel est ce qui semble rationnel. Dans l’Ancien droit, on appelle ancien droit ce qui relève de l’Ancien Régime, on admettait les poursuites contre les cadavres, *la mort n’éteignait pas l’action criminelle. Un jugement pouvait continuer après le décès de l’accusé. Les peines étaient exécutoires. Vers le 9ème siècle, le pape de l’époque Formose a été jugé

secteur économique jusque-là monopolisé par l’Etat, tandis que la deuxième appelle à une prise en charge  par les populations, des principales tâches de service public dans les domaines qui touchent directement à leur vie quotidienne. Cette dernière exigence des bailleurs de fonds rejoint une des revendications majeures des mouvements sociaux et politiques qui souhaitent une nouvelle répartition du pouvoir dans l’Etat. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, la décentralisation au Niger est un

respecter l’autre, respecter la propriété privée, respect des lois etc… Si les citoyens ont des comportements non conformes aux lois du pays ils seront alors rappelés à l’ordre par les tribunaux. Il existe un droit qui nous pensons est l’un des plus représentatif de la société actuelle, celui de la grève. En effet si certaines lois ne conviennent pas à la majorité des citoyens, ils peuvent faire pression et discuter avec les députes pour que celui-ci « poste » au niveau national les réclamations. D’un

Sebsi), de démarrer le processus d’une nouvelle gouvernance locale, basée sur la participation, la concertation, la transparence et la décentralisation et dont le principal objectif est de promouvoir une nouvelle régionalisation sur des bases démocratiques. Cette enquête a été élaborée dans le but d’impliquer les différents représentants régionaux et la société civile dans l’étude engagée. Pour ce, l’équipe en charge de la question au niveau du ministère ont organisé une série de réunions avec