Régimes Des Biens Immobiliers Au Maroc

Sciences Juridiques Economiques & Sociales UFR : Sciences de Gestion DESA Finance Séminaire : Management Immobilier Préparé par : Encadré par : M. BABA Amine M. OUDAD Hassan M. BABA Sami Mlle. BOUAZZA Karima M. BOUDALI Hamid Mlle. CHARROUJ Samira M. EL BARI Moulay Sami M. JNINI Abdelaziz Année universitaire : 2005- 2006 [pic] Introduction I- Le régime de propriété non immatriculés : (Melk) A- Fondement du droit de propriétés non immatriculés B-

matières ❖ Remerciement --------------------------------------------------------------------2 ❖ Introduction-----------------------------------------------------------------------5 Chapitre I : Présentation générale du Crédit Agricole du Maroc (CAM) ❖ Historique du CAM--------------------------------------------------------7-8 ❖ Mission du CAM-----------------------------------------------------------8-9 ❖ Organigramme du CAM--------------------------------------------------10

vérifications nécessaires auprès des administrations concernées (Conservation foncière, Cadastre, Greffes des tribunaux, etc.).      Le notaire est garant du bon déroulement des procédures contractuelles et juridiques liées à l'achat/la vente du bien immobilier. Il a également pour mission d'informer, en toute impartialité, les cocontractants sur la portée des engagements qu'ils prennent. Il collecte puis reverse à l'Etat et aux collectivités locales les impôts et taxes liées aux transactions qu'il traite

: WWW .attijariwafabank.com Histoire : ATTIJARIWAFA bank est un groupe bancaire et financier marocain, né de la fusion en 2004 entre les deux grandes banques marocaines : ✓ La Banque Commerciale du Maroc (BCM) qui a été fondée en 1911 au Maroc et qui a existé sous cette dénomination jusqu'en 2004. Et ✓ La WAFABANK qui a été créée en 1904, elle portait le nom de la filiale algérienne, la CACB (Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque) créée par la Compagnie

constitutifs du marché : La demande. L`offre. Le prix. * La rencontre de l’offre et de la demande (Equilibre du marché). * Autre caractéristiques du marché. * Classification typologique du marché : * Selon l`objet. * Selon le régime. * Les principales formes de marché de concurrence imparfaite. * Selon l`ai géographique. * Selon la nature du produit. * Selon le secteur d`activité. * Marché de concurrence pure et parfaite. * L`élasticité. * Etude

Droit Foncier - Introduction Générales Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Pour bien maîtriser et comprendre cette diversité, ARTEMIS-CONSEIL vous propose un dossier spécial "droit foncier" qui sera traité sur plusieurs mois et qui survolera l'ensemble des aspects pertinents de cette matière. Ce dossier sera appréhendé à travers 7

 Première partie Remerciements Introduction générale Deuxième partie Présentation du crédit populaire du Maroc Rappel historique Troisième partie Présentation de l’agence Fonctionnement des services Service caisse Service placement Service commercial *Les produits bancaires * Argumentaire commercial Quatrième partie Taches effectuées conclusion Il est très agréable

constitue une entrave à la bonne marche de l'entreprise dans le cadre de la transparence. Ainsi, l'économie et l'entreprise marocaines n'ont pas été préparées aux bouleversements actuels. L'entreprise marocaine reste donc fragile. Le financement au Maroc. La finance crée-t-elle de la valeur ? Cela dépend de la capacité qu'a l'entreprise d'utiliser judicieusement l'effet de levier de la dette. La question du financement de l'investissement impose la connaissance du marché financier, de son

Sommaire Le maroc L’infrastructure L’investissement Les coûts des facteurs Le financement L’économie La création d’entreprise Les bonnes adresses 7 25 33 47 87 95 113 145 Préface Répondre à la bonne question c’est en partie réussir son projet. Voilà entre vos mains un des outils d’information sur l’environnement de l’investissement au Maroc. En effet, les 101 questions de l’investisseur peuvent contribuer à la réussite de vos projets et vous aider à mieux cerner l’environnement économique

abattements. incorporels ou corporels de l'actif immobilisé sont imposables après application Il en serait de même pour les plus values réalisées en cas de fusion, des abattements modulés, conformément à l’article 161 du CGI, comme suit : dans le cadre du régime de faveur, lorsque parmi l'ensemble des titres • 25% si 2 4. terrains construits ou non dont la valeur d'apport est égale ou supérieure à 75 % de la valeur globale de l'actif net immobilisé de la « d» étant le délai écoulé entre la date d'acquisition