Régimes Des Biens Immobiliers Au Maroc

prend l’une au moins des trois formes canoniques que l’histoire nous a fait connaître régulièrement depuis le 19ème siècle. La première de ses formes , et la plus ancienne, est la crise de spéculation. Pourquoi les actifs patrimoniaux (actions, immobilier, or…) peuvent-ils faire l’objet de bulles spéculatives ? Parce que leur prix, au contraire de celui d’un bien ou service industriel ou commercial reproductible, ne dépend pas de leur coût de revient. Pour peu que les informations ne soient pas

au Maroc : Ce n’est que vers la fin du 19eme siècle, à partir de 1980, que les premières banques étrangères s’installèrent au Maroc. Ce furent le comptoir national d’escompte de paris, (banque française), la banque of West AFRICA (anglais) et la BERLINER orient BANK (allemande). L’arrivée des banques étrangères au Maroc a été favorisée par deux facteurs: d’une part, la tradition d’ouverture du pays sur l’extérieur et sur le négoce international et d’autre part, l’endettement excessif du Maroc à l’égard

Royale Marocaine d'Assurances, qui, à force de conviction et de ténacité, a su se forger un destin exceptionnel pour devenir l'une des compagnies les plus représentatives du marché marocain de l'assurance. Créées dans les années 20, les succursales au Maroc des compagnies françaises L’Aigle, Le Soleil et La Nationale fusionnent à la fin des années 60 en Délégation du Groupe des Assurances Nationales (GAN) qui fut marocanisée en 1974 et prit le nom d’Al Wataniya. Pour la Royale Marocaine d’Assurances

et d'organisation du secteur portuaire est nécessaire. Il est devenu essentiel de doter le secteur portuaire d'un cadre législatif et réglementaire adapté aux évolutions futures, en harmonie avec les traités et les différents accords auxquels le Maroc souscrit, à même d'encourager les initiatives privées et de mettre les exploitants et opérateurs portuaires en situation concurrentielle. La nouvelle organisation du secteur portuaire se fixe comme objectifs de : - définir les modes de gestion

ajoutée : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique à chaque stade du cycle de production et de distribution. En principe, toutes les opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant d’une activité libérale accomplie au Maroc sont, sauf exonération prévue par la loi, assujetties à la TVA. B- exonérations : La loi relative à la TVA, prévoit deux catégories d’exonérations, d’une par les exonérations ouvrant droit à déduction et permettant au redevable de récupérer

ADDAMANE CHAABI Elaboré par : Mlle NADIA HITTI Encadré par : Mme SOFIA BENNANI Année universitaire 2009-2010 SOMMAIRE Table des matières INTRODUCTION 1 PARTIE I : PRESENTATION DU SYSTEME DU CREDIT POPULAIRE DU MAROC 2 I- PRESENTATION DU CREDIT POPULAIRE DU MAROC: CPM 3 1-1 : Historique du CPM 1 1-2 : Organisation et mission du CPM 2 1-3 : structure d'une BPR 3 II- ORGANISATION DE L’AGENCE ………………………………………………………………………….…………………………………4 2-1 : Description des postes  5

monétaire. Voilà qui justifie que, dans tous les pays, l’activité bancaire soit l’objet d’un strict contrôle public, indispensable à la fois pour assurer le respect de la politique monétaire de l’Etat et pour protéger les intérêts des déposants. Au Maroc, ce contrôle, confié essentiellement à Bank AL-Maghrib, constitue un paramètre fondamental de la loi bancaire. Depuis 10 ans, la profession bancaire connaît un véritable bouleversement : les textes de base ont changé, la politique monétaire utilise

L’installation des 1ères banques au Maroc date, en fait, de 1820. Mais le développement du secteur bancaire ne s’amorça qu’avec la création en 1907 de la banque du Maroc. Puis il a fallu attendre 1943 pour que soit établi une 1ère législation inspirée de la loi française sur l’organisation des professions édictées en 1940/1941 et qui régissait la banque et les professions se rattachant aux métiers de banquiers. En 1954, le nombre des banques installées au Maroc, était de 69 établissements. Ce chiffre

D. Le droit de douanes …………………………………………………...……13 V)-Comparaison entre le droit fiscal marocain et français A. Avantages du droit marocain B. Sanctions au Maroc et en France Conclusion Sources : Site officiel du ministère des finances : www.finances.gov.ma Site de l’ambassade de France au Maroc : http://www.grenoble-ecobiz.biz/ccig/grexbcdoc.nsf/TBVSchDoc/8d42adcd7a43ecb6c12573790030a16a/$file/Fiscalit%C3%A9_Maroc.pdf Code général des impôts http://www.jobintree

Royale Marocaine d'Assurances, qui, à force de conviction et de ténacité, a su se forger un destin exceptionnel pour devenir l'une des compagnies les plus représentatives du marché marocain de l'assurance. Créées dans les années 20, les succursales au Maroc des compagnies françaises L’Aigle, Le Soleil et La Nationale fusionnent à la fin des années 60 en Délégation du Groupe des Assurances Nationales (GAN) qui fut marocanisée en 1974 et prit le nom d’Al Wataniya. Pour la Royale Marocaine d’Assurances