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DROIT – DEVOIR N°8 Mes coordonnées : Innocent VERMOREL-MOLO Formation suivie : BTS COM N° d’inscrit : 7991 AUTO EVALUATION DE L’ÉLÈVE. Merci de répondre à ces questions : oui non Avez- vous respecté le temps de préparation conseillé pour la rédaction de ce devoir ? X Pensez-vous avoir réussi votre devoir ? X Avez-vous compris la méthode de réalisation des exercices ? X En cas de note inférieure à 8/20, souhaitez-vous qu’un professeur vous appelle ? X Notez vos questions ou vos remarques

AVERTISSEMENT Conçu entre 2000 et 2001, pour une première session d’examen en juin 2002, le BTS Banque est un diplôme qui fête, en juin 2006, sa cinquième session d’examen. Si, globalement, le référentiel du diplôme reste en phase avec les évolutions du secteur et, plus particulièrement avec les mutations techniques et comportementales de ses acteurs, il apparaît aujourd’hui nécessaire de préciser certaines limites en matière de connaissances et d’exigences à l’examen, limites qui d’ailleurs

MBA FINANCE CONTRÔLE AUDIT www.iticparis.com L’Institut des Techniques Informatiques et Commerciales BAC Niveau BAC + 5 - Durée : 2 ans BTS BTS BAC+1 BAC+2 1ère année 2ème année Bachelor MBA MBA DEES 1ère année 2ème année BAC+3 BAC+4 RYTHME DE L’ALTERNANCE 11 Semaines de cours Réparties harmonieusement sur l’année, le reste du temps en entreprise. BAC+5 LES MÉTIERS Cette formation vous permettra d’exercer votre métier dans les cadres suivants : - au sein d’une Direction Financière en

DEDICACE…...……………………………………………………………………..i REMERCIEMENT……………………………………………………………………ii AVANT-PROPOS……...………………………………………………………… iii INTRODUCTION GENERALE 7 CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA FINAD S.A 9 SECTION1 : HISTORIQUE, MISSIONS, REGIMES JURIDIQUE ET FISCAL 9 SECTION 2 : ORGANISATION 11 SECTION 3 : FONCTIONNEMENT 13 CHAPITRE II : DEROULEMENT DU STAGE 16 SECTION1 : SERVICE PARCOURUS 16 SECTION 2 : LES TACHES EFFECTUEES 17 CHAPITRE III : OUVERTURE ET GESTION DES COMPTES

universitaire au Cameroun. Il fait partir des huit (8) établissements de l’université de Dschang. Il forme les étudiants dans les cursus de Brevet de Techniciens Supérieurs (BTS), de Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) ; en licence de technologie et en licence professionnelle. En ce qui concerne le cursus de BTS, la formation dure quatre semestres. Et en distingue aujourd’hui les mentions suivantes: Action commerciale (AC) ; Comptabilité et gestion des entreprises (CGE) Electrotechnique

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Droit - BTS 1°année Chapitre  : L’Entreprise individuelle Le statut juridique des entreprises individuelles a évolué. Une différence fondamentale doit être opérée entre la période antérieure et postérieure à la loi du 11/7/1985 créant l’E.U.R.L pour bien comprendre l’évolution du droit en la matière. Avant 1985 il n’existait qu’un seul type d’entreprise individuelle. Depuis 1985, il est possible désormais de créer une entreprise individuelle classique ou une E.U.R.L. I - Le régime juridique

l'authentification des actes et la responsabilité du notaire, le devoir de conseil ; - la gestion de l'office et les facteurs d'évolution de l'activité notariale. Droit général et notarial : vie juridique, transmission du patrimoine à titre gratuit, droits et biens, actes et faits juridiques, actes juridiques liés à l'immobilier, opérations de financement, droit de l'urbanisme et de la construction, droit rural, droit de l'entreprise, fiscalité, droit social du notariat. Techniques notariales -

  SOMMAIRE   DEDICACE REMERCIEMENTS AVANT-PROPOS INTRODUCTION 1ere partie : PRESENTATION DE LA SNPECI, groupe fraternité matin             I. HISTORIQUE DE LA SNPECI  ET STATUT JURIDIQUE DE LA SNPECI.                        1) Situation géographique.             2) les activités de la SNPECI.                             II. STRUCTUREET FONCTIONNEMENT DE LA SNPECI                         1. STRUCTURE (voir annexe1)                         2. FONCTIONNEMENT DE LA SNPECI                         3.