Régimes Juridiques Fonctionnaire Bts

sont offertes à l’ensemble de la population sont gérées par quatre régimes. LE RÉGIME GÉNÉRAL Il concerne les salariés du secteur privé. millions de personnes 47 LES RÉGIMES SPÉCIAUX Ils concernent les fonctionnaires, la SNCF, EDF-GDF, etc. millions de personnes 2,5 millions de personnes 3,5 millions de personnes 5 Il concerne les commerçants, les artisans, les professions libérales... LE RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS Il concerne les exploitants et les salariés

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR BANQUE GESTION DE CLIENTÈLE ET COMMUNICATION PROFESSIONNELLE BTS blanc du 14 décembre 2012 Durée : 4 heures AGENCE STANISLAS BARÈME PARTIE 1 | 17 points | PARTIE 2 | 14 points | PARTIE 3 | 10 points | PARTIE 4 | 22 points | Forme | 2 points | L'agence Stanislas fait partie d'une grande banque internationale : la banque active internationale (la BAI). Elle est implantée dans le quartier d'une ville universitaire dynamique. Celle-ci accueille

 DROIT BTS 1ère année Gabrielle VELMON SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1: L’accès au salariat et la conclusion du contrat de travail le contrat de travail Chapitre 2 : la modification du contrat de travail et le transfert d’entreprise Chapitre 3 : la rupture du contrat de travail Chapitre 4 : la formation Chapitre 5 : la représentation des salariés Chapitre 6 : la négociation collective DEUXIEME

l'ensemble des droits qui existent dans une société b) des droits appartenant en propre à des personnes juridiques c) l'ensemble des droits dus à l'incapacité juridique 2. Le droit subjectif est constitué par : a) l'ensembe des décisions de justice (jurisprudence des tribunaux) b) l'ensemble des droits qui existent dans une société c) les droits appartenant en propre à des personnes juridiques 3. Constituent des règles de droit objectif : a) les règlements b) la coutume c) la jurisprudence

gestion administrative requiert une forte polyvalence. Il s’agit donc principalement des PME de 5 à 50 salariés couvrant tous les secteurs d'activités, où le dirigeant est propriétaire de son entreprise et jouit d’une complète indépendance sur le plan juridique et financier. Dans certains secteurs, comme celui de la distribution par exemple, la taille peut être plus élevée. D’autres organisations, telles que des entreprises de plus de 50 salariés structurées en centres de responsabilité ou de profit (agences

gestion administrative requiert une forte polyvalence. Il s’agit donc principalement des PME de 5 à 50 salariés couvrant tous les secteurs d'activités, où le dirigeant est propriétaire de son entreprise et jouit d’une complète indépendance sur le plan juridique et financier. Dans certains secteurs, comme celui de la distribution par exemple, la taille peut être plus élevée. D’autres organisations, telles que des entreprises de plus de 50 salariés structurées en centres de responsabilité ou de profit (agences

Europe. Elles s’articulent autour de quatre grands facultés : le droit, la médecine, l’art et enfin la théologie. Les cours se basaient des textes faisant autorité (Écritures Saintes, Écrits des Pères de l'Église ...). La période de l’Ancien Régime permit une continuité dans l’enseignement assuré par des religieux. Les campagnes voient se développer des « petites écoles » destinées à donner une instruction de base aux enfants (lire, écrire, compter), ces petites écoles étant sous la dépendance

....... 17 II.2.1. Les Recrutements de la fonction publique ....................................................................................................................................... 17 II.2.2. Répartition des contractuels et des fonctionnaires par région et par sexe en 2009 ....................................................................... 19 CHAPITRE III: LA FORMATION PROFESSIONNELLE .............................................................................................

territorialité Les opérations exonérées Chapitre 2 : la base d’imposition et calcul de la TVA (détermination de la TVA brute) 2.1 La base d’imposition 2.2 Les notions de fait générateur et d’exigibilité 2.3 Le taux de la TVA Chapitre 3 : Le régime des déductions 3.1 Les principes de la déductibilité 3.2 Les conditions d’ouverture 3.3 Les exclusions et limitation du droit à déduction 3.4 Les régularisations des déductions 3.5 Les modalités d’exercice du droit à déduction 3.6 Les obligations

93430 Villetaneuse Téléphone : +33 (0)1 49 40 30 00 Télécopie : +33 (0)1 49 40 33 47 http://www.univ-paris13.fr/dsps 1 2 TABLE DES MATIERES LE MOT DU DOYEN LES STATUTS L.M.D. (Licence, Master, doctorat) U.N.J.F. (Université Numérique Juridique Francophone) CALENDRIER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 CAPACITE EN DROIT LICENCES MENTION DROIT LICENCES MENTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE (AES) LICENCES ADMINISTRATION PUBLIQUE (LAP) LICENCES SOCIOLOGIE POLITIQUE 3 4 6