Régimes Juridiques Fonctionnaire Bts

Droit BTS 1re ANNÉE ■ 8:54 Droit BTS 1re ANNÉE 8/08/07 Livre du professeur 160373_Droit_BTS_Couv Livre du professeur Votre site internet réservé aux enseignants : www.nathan.fr/ecodroit/ Édition 8 07-200 20 Laurence Audouin Laurence Garnier ISBN 978-2-09-160373-5 -:HSMATB=[UX\XZ: 00_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:13 Page 1 BTS 1re année Droit Livre du professeur dition É – 2008 2007 Laurence Audouin Professeur en classe de BTS Laurence

m’attire réellement autant pour l’aspect juridique que pour la diversité du travail au quotidien. Ainsi, grâce à ce stage, l’occasion m’était donnée de confirmer ou d’infirmer mon choix de formation future. De plus, ce métier m’attire puisqu’il occupe aujourd’hui, une place omniprésente dans la vie des familles, malgré de nombreux bouleversements au travers des siècles. En effet, au troisième siècle de notre ère, durant le bas empire romain, des fonctionnaires authentifiaient déjà des contrats au

POCHETTE Réflexe Droit BTS 1re ANNÉE Livre du professeur Votre site internet réservé aux enseignants : www.nathan.fr/ecodroit/ Édition 8 0 007-20 2 Laurence Audouin Laurence Garnier -:HSMATB=[UX\XZ: ISBN 978-2-09-160373-5 BTS 1re année Droit Livre du professeur n Éditio 8 – 200 2007 Laurence Audouin Professeur en classe de BTS Laurence Garnier Professeur en classe de BTS Édition : Julie Berthet Fabrication : Françoise Leroy, Maria Pauliat Coordination artistique

CORRECTION Galop d’essai de fiscalité n°1 22 Octobre 2010 IUT Carrières juridiques Semestre 3 COURS (4 points) 1) Indiquer les principales sources du droit fiscal. Conventions internationales, source législative (loi de finances), source règlementaire (arrêtés et décrets), la jurisprudence et documentation diverse. 2) Définir et expliquer les termes suivants : - Fait générateur et exigibilité : Fait générateur : C’est l’événement par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour

SOMMAIRE DEDICACE 3 REMERCIMENTS 4 AVANT-PROPOS 5 INTRODUCTION 7 PREMIERE PARTIE 8 CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA COMMUNE 9 HISTORIQUE 9  Définition 10  Disposition Juridique 10  Situation Géographique 10 L’OBJECTIFS DE LA MAIRIE 11 LES ACTIVITES 11 LES MOYENS 11 LES REALISATIONS DE LA MAIRIE 12 CHAPITRE II : ORGANISATION STRUCTURELLE ET FONCTIONNELLE 13 I- ORGANISATION STRUCTURELLE 13 1- L’organigramme 13 2- Le Conseil Municipal 13 2.1- La Municipalité

cinquième recensement industriel et commercial (INSD, 1998). TOTAL Dédougou Banfora Gaoua Kaya Fada Dori Pô 2 2 8 2 1 1 2 2 3 23 8 1 3 63 46 32 42 24 102 10 4 3 184 156 967 281 58 21 12 5 169 23 216 22 255 7 1 2719 9 1.2.3 Statut juridique des entreprises Le statut juridique détermine la nature légale qui confère à l’entreprise sa personnalité (INSD, 1998). Les statuts les plus couramment rencontrés sont : les entreprises individuelles les sociétés d’économie mixte les associations de personnes les

publique exerçant une fonction administrative. Une institution est un organisme juridique, c'est-à-dire une structure juridiquement organisée composée d'un ensemble de moyens, de personnes et de compétences, en vue de satisfaire un besoin social. Les institution sont nombreuses et diverses. Ce sont des institutions publiques, par opposition aux institutions privées. La distinction tient principalement au régime juridique et aux missions de chacune de ces institutions. Les institutions publiques

établissements hospitaliers publics et de certains établissements d’aide sociale) : environ 1,1 million de personnes. La plupart de ces personnes ont le statut de fonctionnaire. Leur situation de travail est régie par le « statut général des fonctionnaires », composé de : - la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi du 11 janvier 1984 (fonction publique de l’État) ; - la loi du 26 janvier 1984 (fonction publique territoriale) ; - la loi du 9 janvier 1986 (fonction

..................................................................................................................................................................... • Si votre objectif est un examen ou concours, précisez la nature de celui-ci (BTS, concours interne d’une profession, concours d’entrée dans une école) : ........................................................................................................................... ...................................................

gestion administrative requiert une forte polyvalence. Il s’agit donc principalement des PME de 5 à 50 salariés couvrant tous les secteurs d'activités, où le dirigeant est propriétaire de son entreprise et jouit d’une complète indépendance sur le plan juridique et financier. Dans certains secteurs, comme celui de la distribution par exemple, la taille peut être plus élevée. D’autres organisations, telles que des entreprises de plus de 50 salariés structurées en centres de responsabilité ou de profit (agences