Réparation Dommage écologique

biodiversité en passant par la pollution sous ses formes multiples, la question environnementale a aujourd'hui totalement investi le champ de la discipline économique. Cette révolution culturelle débute dans les années 1970 avec la prise de conscience écologique qui suit la médiatisation des premières grandes pollutions. Comme les conséquences environnementales concernent tous les pays, c’est à l’échelle internationale que les politiques doivent être harmonisés. C’est pourquoi des conférences internationales

avec l’arrivée des premières théories environnementalistes et la création des premiers parcs nationaux. Puis avec la révolution industrielle du XXème siècle entrainant une forte consommation de ressources naturelles, les premières catastrophes écologiques (marées noires, Tchernobyl 1986) et le progrès scientifique, la prise de conscience s’est portée vers la nécessité de protéger cet environnement si précieux. Les premières grandes actions au niveau international ont eu lieu à partir de 1972,

: Introduction Introduction La responsabilité peut être définie comme l'ensemble des règles légales et jurisprudentielles qui ont pour objet de substituer à une attribution matérielle d'un dommage une attribution d'ordre juridique. Cette théorie permet de répondre à la question de savoir si le dommage doit être laissé à la charge de la victime (attribution matérielle) ou au contraire s'il convient d'en déplacer le poids sur une autre personne (attribution juridique). La théorie juridique de la

: la délinquance écologique. Pourtant, à l’origine de la longue histoire d’anthropos, la vie humaine dépendait exclusivement de la cueillette, de la chasse et de la pêche, de sorte que l’homme vivait en profonde harmonie avec la nature et sans lui porter réellement atteinte. Avec les débuts de l’ère agricole, l’homme, peu à peu, a appris à apprivoiser la terre et de ce fait à peser sur les écosystèmes. Ainsi sont apparus les premiers comportements, qui bien qu’anti-écologiques n’avaient pas pour

l'emprunteur doit rembourser la somme prêtée , la source de son obligation c'est le contrat de prêt d'où est née son obligation de rembourser l'argent. L'automobiliste qui dans un accident de la circulation a blessé un piéton doit l'indemniser pour le dommage subit. La source de son obligation c'est l'accident dont il est à l'origine, cartonnier à souligner la diversité des sources des obligations civiles en écrivant : "on peut être obliger aussi bien en ayant donné sa signaleur que pour ne pas avoir donner

cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". A partir du moment où l’obligation est un lien de droit qui unie deux personnes en vertu duquel l’une peut exiger de l’autre quelque chose (définition), la responsabilité est un rapport d’obligation. Quand on lit cet article « Tout fait quelconque de l’homme… », nous sommes bien en présence d’un rapport d’obligation avec le mot « oblige ». Donc lorsqu’une personne créé à autrui un dommage, elle est alors liée

L’article 1370 distingue deux catégories d’engagements : les engagements qui résultent de l’autorité seule de la loi et les engagements « qui naissent d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé ». Ces faits peuvent être illicites, causant un dommage à autrui ; il s’agit des faits qui engagent la responsabilité civile (articles 1382 à 1386). L’autre fait est le quasi-contrat (articles 1371 à 1381) ; il s’agit ici de faits licites qui consistent à tirer un avantage indu d’une certaine situation

LE STOCKAGE, LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION DES HYDROCARBURES FRANCHISSEMENT DES OBSTACLESPAR LES CANALISATIONS DE TRANSPORT DES HYDROCARBURES PAR LA METHODE DES FORAGES DIRIGES Kasmia farid Ingénieur travaux – SONATRACH / TRC / DIRECTION REPARATION, BETHIOUA, 31210, ALGERIE Tél. 0 41 47 00 79 - fax. 0 41 47 94 75 E-mail : farid.ahmed@islamway.net Résumé - le transport des hydrocarbures liquides et gazeux par canalisations constitue un maillon stratégique de SONATRACH pour le marché algérien

partenaires de l’échange. Externalité dynamique. Par focalisé et pas spécifique, qui peut impulser les externalités durables plus structurantes pour l’économie et pour l’environnement. Taxe de PIGOU, sur les unités produites lorsqu’elles entrainent des dommages (ex sur les voitures polluantes). Optimum de Pareto qui confond rentabilité maximal et prix maximal. (Coût & bénéfice). L’idée c’est de limiter l’écart entre ce qui est supportable et ce qui n’est pas supportable. Il faut combler l’écart entre

propriété ? De ce que ce droit confère à son titulaire des prérogatives très étendues sur la chose qui en est l'objet, la plupart des auteurs en avaient déduit que l'exercice régulier des pouvoirs du propriétaire rend légitime en principe tous les dommages causés aux tiers. Mais oublie-t-on que le droit de propriété, comme tous les autres, ne s'exerce pas dans le vide social et que conférer au propriétaire certaines prérogatives sur une chose matérielle n'implique pas que l'on dépouille les autres