Résiliation Unilatérale Contrat Administratif

le droit de l’emploi est une branche autonome ou une branche faisant partie intégrante du droit du travail. Le droit du travail est différent du droit de la sécurité sociale sur certains points. Ces 2 droits reposent sur les mêmes notions : Le contrat de travail c'est-à-dire la notion de salarié Le salaire Le droit du travail constitue maintenant l’une des principales disciplines juridiques mais son apparition est assez récente. En réalité, l’expression du droit du travail n’apparait qu’au milieu

Introduction Chapitre I : Clauses obligatoires liées à l’exécution du contrat PPP Section 1 : dispositions générales……………………………………………………………..6 1-1  : Objet et nature du contrat ppp……………………………………………………………………..6 1-2  : entée en vigueur et durée du contrat……………………………………………………………...6 1-3  : Cession du contrat ppp…………………………………………………………………………....7 Section 2 : Relations entre les parties…………………………………………………………...8 2-1 : Garantie

Droit civil (Droit des contrats Introduction Qu’est ce qu’un contrat ? Le contrat c’est l’écrit selon l’idée commune. Cependant pour un juriste il n’y a aucune corrélation de principe entre la notion de contrat et l’écrit (prendre le train, c’est déjà dresser un contrat et pourtant on a rien signé ou écrit…). Le contrat est un phénomène extrêmement fréquent et passe très souvent inaperçus. Le contrat existe indépendamment des formes qui en rendraient compte. Par principe, à la formation d’un acte

Droit administratif Titre 2 : Le domaine public Le domaine public est quelque chose de très conceptuel. Le domaine public c'est quelque chose qui n'existe pas, c'est quelque chose qui a été inventé par l'homme. C'est quelque chose qui a été créé au 19ème siècle. C'est un concept juridique qui s'applique à des choses. Cela entraîne un régime juridique dérogeant du droit commun. Le concept de domaine public reste un peu trompeur. L'erreur à ne pas connaître c'est assimiler domaine public et

de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits et obligations du salarié de droit privé 3. L’accès à la Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions fonction publique d’accès, droits et obligations du fonctionnaire 4. L’accès au travail Régime juridique du travailleur indépendant : indépendant déclaration d’existence, droit d’accès à la profession, droits et obligations 1. Le droit du travail Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de salarié travail

d’exclusivité. La concession en tant que mode de gestion a concerné aussi le service public de transport urbain dans les années trente à tel point qu’il a constitué l’unique mode de gestion de transport public urbain par autobus ; on évoque ici les contrats de concession qui ont été passé avec des compagnies étrangères telles que la compagnie de transport e rabat- salé (CTRS) et la compagnie de transport de Casablanca(TAC), mais il faut rappeler que cette pratique a régressé avec la l’institution d’un

[pic]d[pic]’[pic]acte[pic] et la [pic]résiliation[pic] | |[pic]judiciaire[pic] | | | |Quatre ans. C’est le temps qui aura été nécessaire pour construire arrêt après arrêt la jurisprudence sur la prise d’acte et la | |[pic]résiliation[pic] [pic]judiciaire[pic]

 Deux types de contrats : Contrat translatif de propriété Contrats commutatifs Contrats aléatoires Contrat générateur de prestation Contrats qui portent sur l’administration d’une chose Contrats portant sur l’accomplissement d’une mission PARTIE 1 : CONTRATS TRANSLATIFS DE PROPRIETE I. Les contrats commutatifs Article 1104 du code civil : un contrat est commutatif lorsque chacune des parties s’engagent à donner ou à faire une chose qui est regardé comme l’équivalent de ce qu’on lui donne

Droit administratif Manuels utiles : Professeur Jean Waline : Droit administratif, édition Dalloz Professeurs Petit et Frier : Droit administratif, édition Montchrestien Dupuis Gédon : droit administratif, édition Sirey Le GAJA (les grands arrêts de la jurisprudence administrative) Introduction : Selon le professeur Weil « L'existence même d'un droit administratif relève en quelques sortes du miracle », il précise «  le droit qui régit l'activité des particuliers est imposé a ceux-ci

Droit administratif Frier et Petit «  Précis de droit administratif » GAJA : grands arrêts de la jurisprudence administrative . Rédigé par membre du conseil de l'État . Dictionnaire . Lexique des termes juridiques . AJDA : revue hebdomadaire qui recense actualité du droit administratif . Voir sur l'ENT . INTRODUCTION : Qu'est ce que le droit administratif ? C'est un hasard historique . Développé peu à peu par rapport au droit dit commun ( droit privé ) . Pas d'équivalence partout