Résumé Cours Droit International Privé

 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Présenté par : Darnley Jennyfère DESPIERRE Chrisna FEVRIER Rosanite MAGLOIRE Marie-Danielle PETIT-HOMME Jean Luccès ROMELUS Frantz Gélo ST HILAIRE Etudiants en troisième année Cayes - Haïti Janvier 2013 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Sujet : Le droit des affaires est un doit transnational. Qu’en pensez-vous 

comptable et financier. C’est dans cette optique qu’il existe plusieurs normes règlementant la fonction d’audit notamment les normes internationales (IASB, IFRS, …) et les normes émanant de l’Ordre des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes. C’est au regard de ces règles et en se conformant à ces normes et pratiques d’audit comptable nationales et internationales, que le commissaire aux comptes, dont les textes garantissent l’indépendance exerce sa mission de certification. Résultant ainsi

celle de l’État. Le vocable d’État renvoie ainsi à trois réalités distinctes : d’un côté l’État doit être distingué de la société civile qu’il est censé régir. Il est dans ce cas un pouvoir politique (I). Mais l’État est un être abstrait régi par le droit aussi bien national qu’international, et de ce point de vue, il constitue une société juridique ( II). Enfin, l’État, acquiert suivant les cultures et la réalité sociale une représentation symbolique qui fait de lui parfois un monstre et parfois un

 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Présenté par : Darnley Jennyfère DESPIERRE Chrisna FEVRIER Rosanite MAGLOIRE Marie-Danielle PETIT-HOMME Jean Luccès ROMELUS Frantz Gélo ST HILAIRE Etudiants en troisième année Cayes - Haïti Janvier 2013 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Sujet : Le droit des affaires est un doit transnational. Qu’en pensez-vous 

influer sur le nom du vainqueur. Exemples d’excès : conséquence négative au niveau de l’éthique des participant, des investisseurs et des spectateurs. En 1903, l’équipe « la française », aurait soudoyé les ravitailleurs et les organisateurs de la course pour ne pas ravitailler les concurrents les plus dangereux, jet de bouteilles en verre. En 1904, chauvinisme régional(des spectateurs vont empêcher des coureurs du peloton de rattraper le 1er). • LE DOPAGE : 1903

procure la stabilité et la pérennité voulue. L'intégrité du document doit être maintenue au cours de son cycle de vie, soit depuis sa création, en passant par son transfert, sa consultation et sa transmission, jusqu'à sa conservation, y compris son archivage ou sa destruction. Dans l'appréciation de l'intégrité, il est tenu compte, notamment des mesures de sécurité prises pour protéger le document au cours de son cycle de vie.1 Cet article est le plus emblématique de la loi puisqu’il introduit

 DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT Les sociétés humaines sont complexes, mêmes les primitives. Elles sont structurées de telle façon qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles fixes en droit, et on distingue deux formes de droit : Le droit privé qui est le rapport entre les individus, et aussi l’utilité des particuliers. Le droit public qui prend en compte la structure sociale dans son ensemble, le droit public organise

Questions contemporaines Cadrage sur le thème « Libéralisme » Le thème « libéralisme » est un thème vaste et difficile. Ce cadrage est là pour vous aider à en cerner les enjeux et à vous faire une idée claire de ce que l’on est en droit de vous demander de connaître au moment du concours. Il est conçu comme une synthèse sur laquelle revenir tout au long de l’année, en complément de l’anthologie thématique que nous vous proposons sur ce thème du programme. N’hésitez pas à guider dès maintenant

RSE II. Thèse : La conciliation de l’éthique et de la richesse a) l’éthique est génératrice de la richesse b) Exemples pour élucider les idées c) Résumé de la thèse III. Antithèse : l’éthique n’entrave-t-elle pas le tissage du profit? a) Les maximes avancées à ce propos b) Exemples pour élucider les idées c) Résumé de l’antithèse Synthèse Conclusion Introduction Nous voyons fleurir depuis quelques décennies des concepts tels que la culture de l’entreprise

essentiellement par « l'accroissement des mouvements de biens, de services, de main-d’œuvre, de technologie et de capital à l'échelle internationale»1dont les causes les plus importantes sont : le lancement d'un cycle politique et économique dans les pays capitalistes de forte expansion de la sphère économique privé autant à l’interne que au niveau international ; la crise et la fin des systèmes socialistes en Europe orientale et en particulier de la direction du pays guide du système socialiste