Révocation Du Premier Ministre

de fer, du Conseil d’Etat, le gouvernement de Clemenceau décide de réquisitionner les chemineaux lors de la grève de 1910. Il y a : un décret du 16 juillet 1910 prévoyant la réquisition qui est publié le 12 octobre 1910, et un arrêté pris par le ministre le 11 octobre, publié le même jour et s’appliquant à partir du 13 octobre. Le CE répond que les chemineaux peuvent être réquisitionnés à partir du 14 octobre. En effet, l’arrêté pouvait être pris sur la base du décret non publié. À l’époque le délai

qu’il agisse seul ou en collaboration avec le Gouvernement. Certes, il est naturel que, dans un régime parlementaire doté d’un chef de l’Etat irresponsable et de ministres responsables devant le parlement, les actes du premier soient avalisés par les membres du gouvernement. Cet accord exprimé par le contreseing montre bien que le ministre endosse la responsabilité de l’acte présidentiel. Cependant, si la Vème République conserve le principe du contreseing, elle y apporte des exceptions dans lesquelles

marque une pause dans l'accès au trône de la famille bourbon. Cependant, c'est sans compter l'arrivée de Louis XVIII au pouvoir en 1814. Néanmoins, durant sa période de Rennes il connaît un coup d'état de la part de Napoléon Bonaparte. Après son premier exil, sur l'île d'Elbe, Napoléon Bonaparte revient sur la scène politique. En outre, accompagné de ses troupes, il tente de mettre un terme à la nouvelle monarchie en place, et ce jusqu'à son dernier exil sur l'île de Sainte-Hélène le 15 juin

d’équilibre entre les pouvoirs. Cependant, au sein de l’exécutif existe un rapport de force qui varie selon le contexte politique. En effet, l’exécutif est un pouvoir bicéphale que se partage téoriquement le Président de la République et le Premier Ministre. Chacun de ses organes possèdent des pouvoirs propres partagés. En pratique cela varie selon le contexte politique et la majorité parlementaire. La légitimité est la capacité d'une personne à faire admettre son autorité sur les membres d'une

de limitation du nombre de candidats phénomène qui présente des inconvénients du point de vue de l’organisation des campagnes et des opérations électorales Ex : en 2002, seul 7 candidats étaient parvenus à franchira la barre des 5% au premier tour ce qui avait eu pour conséquences de tronquer l’élection * Le Conseil constitutionnel en application des Art 7 et 58 de la Constitution joue un rôle important dans les étapes de l’élection * avant le scrutin, il établit les listes

différents pouvoirs :le législatif est indépendant de l’exécutif qui l’est a son tour du pouvoir judiciaire et vis versa. Exemple : au USA les juges de la cour suprême sont nommes a vie, ce qui leur permet d’être pertinent dans leurs décisions car la révocation est exclut. Dans le régime présidentiel, le président est a la fois chef de l’exécutif et chef du gouvernement. Le parlement ne peut demander sa démission et lui ne peut dissoudre le parlement. Exemple : au USA, seul la procédure

Commune de Paris. L’Assemblée Nationale vote par la suite une résolution qui dit que « Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République française. Il exercera ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée Nationale, avec le concours des ministres qu’il aura choisi et qu’il présidera ». Thiers exerce un ascendant sur l’Assemblée Nationale. Dès qu’une opposition entre les deux se manifeste, Thiers menace de démissionner. L’Assemblée Nationale plie et accepte de se soumettre. La loi du 31 août

durée de son mandat. Il est également irresponsable politiquement, il n’a donc pas de compte à rendre durant l’exercice de son mandat. Il incarne l’unité de l’Etat, sa continuité. _ une mobile, soit le gouvernement. A sa tête, on y trouve le 1er ministre. Ce gouvernement est soumis à la vicissitude de la vie politique, il n’a pas de durée déterminée. Au niveau politique, il existe 2 cas de figure : _ lorsque la majorité parlementaire

La fonction de Premier Ministre n'apparaît qu'avec la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, en 1875, les lois constitutionnelles n'évoquaient pas la fonction de Président du Conseil. En 1914, on assiste à l'apparition, à la faveur de la guerre, de présidents du Conseil sans portefeuille. C'est le 3 décembre 1934 qu'on reconnaît législativement l'existence du président du Conseil. Ce ne sera qu'en 1946 que la fonction de Premier Ministre apparaîtra en tant que telle dans la Constitution (art

gouvernement Debré (8 janvier 1959), le général de Gaule ayant choisi lui-même presque tous ses ministres. De 1959 à avril 1962, s’opère une séparation horizontale des pouvoirs entre le président et le Premier ministre comme ainsi définie dans la Constitution. Cependant, nous pouvons demander comment est organisé l’équilibre interne du pouvoir exécutif et quel ont été les évolutions ? Nous verrons dans un premier temps, la pratique du présidentialiste du régime (I) puis nous verrons jusque ou elle a put