Révocation Du Premier Ministre

TD N°66 RATTRAPAGE GALOP D’ESSAIE SUJET: La responsabilité ministérielle de la constitution de 1791 jusqu’à la fin de la VIe République. « Le jour où il sera établie de fait que la chambre peut repousser les ministres du roi, ce-jour là nous somme en République », Montbel ministre de l’intérieur sous le régime de Polignac. La responsabilité est l’obligation faite à une personne de répondre de ses actes du fait du rôle des charges qu’elle doit assumer et d’en supporter toute les conséquences

définition du régime parlementaire parce que le terme fait partie du sujet. 14/20 Disserte : Le régime parlementaire sous la IIIème République. « Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. » (Philippe Ardant, Mathieu Bertrand, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, LGDJ, coll. « Manuel », 27ème éd., 2015, p.215.) Cette citation expose parfaitement le principe

Gaulle pour assurer l’indépendance du Président de la République, celui-ci doit être élu par un corps électoral plus large que le Parlement. Il est garant de la continuité et de l’indépendance nationale. C’est le Chef de l’Etat qui nomme le Premier ministre. Le Chef de l’Etat dispose du droit de dissolution. Cependant, il n’y a pas séparation absolue des pouvoirs et le gouvernement reste responsable devant le Parlement. Le lieu et la date choisis par le Général De Gaulle pour ce discours sont

législative. Art 44 alinéa 2 : gouvernement peut s’opposer à ce que de nouveau x amendements soient ajoutés dans la procédure législative. Parlement : art 24 alinéa 2 AN et Sénat. 1er ministre : C° attribue compétences particulières au 1er ministre  Initiative des lois art 39. Président : préside conseil des ministres. CC : régulateur par sa jurisprudence activité commune des 2 institutions. C° 58 : régime parlementaire en état de marche. Gouvernement responsable devant l’AN, doit démissionner quand

doctrine classique de la séparation des pouvoirs Le terme de séparation des pouvoirs est indissociable de la figure de Montesquieu bien qu’il n’ait jamais usé de ce terme dans son ouvrage majeur : L’Esprit des lois. En effet, il est parmi les premiers à mettre en lumière la nécessité d’une séparation institutionnelle des pouvoirs afin de limiter les pouvoirs de chacun d’entre eux, Montesquieu considérait que toute personne ayant le pouvoir (qu’il soit roi, prince ou peuple) a tendance à en abuser

Roi", les juges sont "inamovibles". - d'une collaboration des pouvoirs: ainsi, "les ministres peuvent être membres de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre des deux Chambres, et doivent être entendus quand ils le demandent" (article 54). - de facultés de révocation: --- le Roi peut dissoudre la Chambre des Députés (article 50) --- les ministres peuvent être accusés pour fait de trahison ou de concussion par la Chambre des représentants

arbitre ; art. 16  Michel Debré : rationalisation du régime parlementaire : délimitation domaine de la loi/domaine du règlement ; travail des assemblées sous la direction du gouvernement ; non-cumul des mandats  Guy Mollet et Pierre Pflimlin (ministres de De Gaulle) : mécanismes pour limiter les risques d’instabilité gouvernementale Les nouveautés de la Constitution du 4 octobre 1958. 1. Le référendum et la quête de la démocratie semi-directe.  Art. 11 C. : référendum législatif ; art. 89 C

V° République. * Dans quelle mesure peut-on dire que le Premier ministre est le chef du gouvernement ? Intro : « On change d’optique quand on devient chef de gouvernement » Léon Blum (entrevue en octobre 1936 avec le Général de Gaulle), par cette phrase nous décrit la situation du Premier ministre qui a un poste central au sein du gouvernement mais qui est aussi instable. C’est au sein du régime parlementaire que le premier ministre occupe une place prépondérante. Le régime parlementaire est

souverain est tenu de respecter les commandements de la religion et de servir les intérêts de l’Eglise catholique. * Le roi est libre de choisir, comme l’avait fait Louis 13, un Premier ministre qui gouverne sous son contrôle. Mais il peut aussi, à l’exemple de Louis 14, exercer son pouvoir sans intermédiaire. Les ministres ne sont plus, alors, que des aides et des exécutants. Le roi consulte ses conseils, mais décide seul. Ses ordres doivent être appliqués dans toutes les provinces du royaume par

des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est donc un principe de répartition des différentes fonctions de l’Etat : la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction judiciaire (Mais il arrive fréquemment qu'on ne parle que des deux premiers : c'est en particulier le cas en France, dont la Constitution évoque le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, et simplement l'autorité judiciaire). Elles sont confiées à différentes composantes de ce dernier, chaque composante en limitant une