Rôle Du Conseil D état

de la construction d’une Europe politique. C’est bien le message qu’a fait passer le président de la Commission dans son Discours sur l’Etat de l’Union. Il faut l’entendre. Le "triangle décisionnel" Plus qu’une confédération d’États, moins qu’un État fédéral, l’Union européenne est une construction nouvelle qui n’entre pas dans une catégorie juridique classique. Elle se fonde sur un système politique original en permanente évolution depuis plus de cinquante ans. Le Parlement européen : son vote

constitutionnelle 5) Les déclarations de droit Chapitre 3 : Le contrôle de la constitutionnalité des lois I/ Les précédents historiques en France II/ La composition du Conseil Constitutionnel A) Les règles fixées par la Constitution B) La saisine du Conseil Constitutionnel III/ Les pouvoirs du Conseil Constitutionnel Chapitre 4 : Le régime représentatif I/ L’idéal de la démocratie directe II / La nécessité du régime représentatif A) La justification du système

CNC – OHADA CNC CÔTE D’IVOIRE LE ROLE DES CONSEILS NATIONAUX DE LA COMPTABILITE DANS LA NORMALISATION COMPTABLE Présenté par : M. KONE Adama Président du Conseil National de la Comptabilité de Côte d’Ivoire Directeur Général Adjoint du Trésor et de la Comptabilité Publique SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………….………..…....3 I-NECESSITE DE LA CREATION DES CNC DANS L’UEMOA.…..……..4 I-1-les objectifs de la normalisation comptable…………..…..…….…………..4 I-2-le dispositif

politique. L’Europe est enfin une Europe institutionnelle, elle est composée d’organisation internationales régionales qui quadrillent le continent et montre que l’UE n’est autre qu’une institution internationale parmi d’autres (OTAN, OCDE, OSCE, le Conseil de l’Europe, l’Union de l’Europe Occidentale). Ce phénomène de régionalisation est un phénomène qui est généralisé puisqu’on peut le trouver dans d’autres continents (Union Africaine, l’Alena, l’Anase,...). Les organisations européennes ont des

l’intérêt des Etats : c’est 1 organe interétatique. Pour la CECA, cet organe s’appelle le conseil spécial des ministres. Pour la CE et Euratom, cet organe s’appelle Conseil des ministres. - Une assemblée parlementaire dont il est prévu dans le T de Paris qu’elle sera composée de membres élus au suffrage universel direct. - Une Cour de justice. Le T de fusion datant du 8 avril 1965 emporte fusion des Conseil des ministres et des institutions supranationales (haute autorité et les 2 commissions)

Votées par le parlement (assemblée nationale) et le Sénat réunis en congrès. Lois organiques : article 46 de la constitution. Loi qui se distingue des lois ordinaires et qu'il ne pourra être promulgué qu'après qu’elle ait été approuvée par le conseil constitutionnel. La décentralisation devient principes constitutionnelle et même fondamentale car inscrits à l'article premier de la constitution qui dit « la France est une république indivisible, son organisation est décentralisée ». La loi

passionnées pour le fédéralisme européen. Ces mouvements fédéralistes ont tenu un très important congrès, du 7 au 10 mai 1948, à LA HAYE. C’est à l’issu de ce sommet que vont être entamé les premiers travaux pour aboutir à la création, en1949, du Conseil de l’Europe. Nécessité d’une coopération économique. Les besoins de l’Europe dépassent largement ses capacités de paiement, et pour renaître, les etats européens n’ont pas d’autres choix que d’appeler les USA dont l’infrastructure a été épargnée

(EMA), état-major de l'armée de terre (EMAT), état-major de l'armée de l'air (EMAA), état-major de la marine nationale (EMM) et la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN). Mais c’est l’EMA qui dirige les quatre autres états-majors. I) L’organisation de l’Etat Major des Armées a) Le chef d’Etat Major des armées (CEMA) C’est actuellement l’amiral Edouard GUILLAUD qui est à ce poste. Il est responsable du commandement des opérations militaires et il est aussi le conseiller militaire

rédigeant un rapport. 2. Procédures contentieuses : on est en présence d'une procédure contentieuse lorsqu'un Etat est appelé à répondre de violations des droits de l'homme, soit sur requête d'un autre Etat, soit à la demande d'un individu. La requête étatique : (Etat contre Etat). Les requêtes étatiques sont très rares. La requête individuelle : acte d'un individu invoquant contre son propre Etat une violation de ses droits et libertés. Il faut que l'Etat mis en cause ait accepté le droit de requête

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les mécanismes décisionnels de l’Union Le Parlement européen: la voix des citoyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Conseil de l’Union européenne: la voix des États membres . . . . . . . . La Commission européenne: la défense de l’intérêt commun . La Cour de justice: le respect du droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .