Rôle Du Conseil D état

les institutions européennes: * Précisions terminologiques : Dans l’énoncé du cours deux difficultés liées au terme « européen ». En effet sur ce territoire, plusieurs types de droit coexistent : - d’abord les droits internes (propres à chaque état) - le droit de l’union européenne est le droit issu du traité de l’union européenne, il inclut ce que l’on appelle le droit communautaire c’est-à-dire le droit des communautés européennes. Le droit européen comme vocable est utilisé pour des unions

 Dissertation numéro 2 IPA Sujet : quels sont les fondements d’un état moderne décentralisé ? « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles

rencontrées. I. Présentation de l’ONU 1. Les étapes de sa création L'idée de la fondation des Nations Unies résulte d'une série de mesures et de rencontres dans lesquelles le Président des Etats-Unis Franklin D. Roosevelt a joué un rôle prépondérant. La première de ces mesures est la Déclaration interalliée signée à Londres le 12 juin 1941, dans laquelle les signataires s'engagent à "œuvrer en commun avec les autres peuples libres, en temps de guerre comme en temps de paix". Le 14

sur les transformations démocratiques qui accompagnent la construction communautaire. La question du devenir postnational de l'ordre politique européen servira de support à cette réflexion. Acquis de première : citoyenneté, souveraineté, État unitaire, État fédéral. Plan du chapitre : I. VERS UN SYSTEME POLITIQUE EUROPEEN SUPRANATIONAL ? A. En quoi le système politique européen a-t-il évolué vers un fonctionnement supranational ? 1) De l’unanimité à la majorité qualifiée 2) De la

par des limites internes ( lois, respect de la séparation des pouvoirs, respect des libertés individuelles … ), externes dépendent du fait que l’État accepte de limiter sa souveraineté par de traités internationaux ( transfert de souveraineté ). Ex: État supranational : UE ( 490 millions d’habitants ) L’élargissement aux anciennes démocraties populaires: revanche de Yalta et avantages économiques, croissance supérieure de l’UE mais fonctionnement difficile à 27. L’UE est régit par 2 principes: -

juridictionnelle classique, se sont développés des procédés alternatifs de promotion et de protection des droits humains. Il s’agit des mécanismes non juridictionnels. L’ambition de ces modes alternatifs qui assurent généralement des missions de promotion, de conseil, de plaidoyer, de dénonciation, de vérification, d’alerte, de médiation et de règlement à l’amiable, est de compléter les mécanismes juridictionnels, de manière à garantir une plus grande promotion et protection des droits humains. La formation s’articulera

plus tard, l’ONU a-t-elle eu les moyens de son action ? *quel* est son bilan ? Dans un premier temps nous évoquerons les origines de l’ONU, puis nous verrons ensuite le fonctionnement de cette organisation, surtout de l’Assemblée générale, du conseil de sécurité et du secrétariat, puis enfin nous terminerons par évoquer les bilans que nous pouvons en tirer 60 plus tard. I. Les origines de l’ONU A. Les étapes de sa naissance En 1945, les représentants de 50 pays à la Conférence des Nations

pré-coloniale peut certainement aider à la construction de ce modèle. I) GENERALITES SUR L'EXERCICE DU POUVOIR EN AFRIQUE Maurice Delafosse écrivait déjà en 1925 à propos de l'autorité royale en Afrique : « En générale, le pouvoir se transmet, pour chaque Etat, dans une famille donnée, mais il n'est pas héréditaire à proprement parler, en ce sens que ce n'est pas nécessairement l'héritier naturel et direct du chef défunt qui succède à celui-ci. A côté de la famille qui a le privilège de fournir le roi, il

libre et loyale -PAC -Naissance de la Commission, du parlement et conseil. Progrès sur le plan économique  Chapitre 2 : Les grandes étapes de la construction Européenne §-1 Le perfectionnement du projet Européen. A- L’unification des institutions : Jusqu’en 1965, les organes de la CECA (Haute autorité commune et l’assemblée parlementaire) et ceux du traité de Rome (Commission Européenne, Le parlement Européen, le conseil de l’Union et la CJCE) sont séparé. B- -Le passage au vote à

1er pilier, La CEE devient la CE : Ce pilier concerne l’essentiel des compétences de l’UE ; il se caractérise par le monopole du droit d’initiative de la Commission européenne, le recours général au vote à la majorité qualifiée au Conseil de l’UE, le rôle actif du Parlement, l’uniformité d’interprétation du droit communautaire assurée par la Cour de Justice des Communautés Européennes. Les deux autres piliers : Le pilier justice et affaires intérieures (JAI) et le pilier politique étrangère