Rôle Du Mari Dans Le Mariage Polygamique

entre elles car dt musulman est issu de la révélation c'est un droit religion alors que les dt africains traditionnel sont coutumiers mais sont basé sur une conception aliéniste, les dt japonais et chinois sont différents la religion ne joue pas un rôle fonda mais y a des courants idéologique assez fort. Cependant ces traditions ont des points communs : La conception du droit objectif : cette conception est spécifique aux traditions non occidentales; celles ci ont des rapports assez particuliers

.................................................... 23 Titre 1 : Le couple dans le mariage .................................................................................................................. 24 Sous titre : la formation du mariage ............................................................................................................... 25 Chapitre 1 : les conditions de fond du mariage .....................................................................................

Définition de la famille C’est une définition difficile.  On peut proposer celle-ci, juridique c’est un groupement de personne qui sont relié entre elle par un engagement de vie commune ou par la filiation. L’engagement de vie commune, c’est le mariage ou le PACS (pacte civil de solidarité introduit par une loi du 15 novembre 1999 et profondément réformé par la loi du 23 juin 2006).   La seule vie commune sans engagement, c'est-à-dire le concubinage ne créer par juridiquement une famille.  La filiation

famille, droit des biens, droit des successions, droit des sûretés. . etc). Ces droits que l'on dénomme des "droits subjectifs " par opposition au "Droit" avec une majuscule, comprennent des pouvoirs ou des avantages individuels (exemple, droit au mariage), s'appliquent à des biens corporels (exemple une automobile) ou à des biens incorporels (exemple les droits définis par la législation sur la propriété commerciale ou la législation sur la propriété intellectuelle) . Le « Droit » avec une majuscule

du divorce pour illustrer cette distinction entre eux le conflit lois et le conflit de juridictions. Imaginons un divorce demandé par le mari de nationalité française, domicilié en France, contre l'épouse de nationalité française domiciliée en Espagne. La question de conflits de juridictions porte sur le tribunal compétent pour statuer sur le divorce : le mari pourra-t-il saisir les tribunaux français ou devra-t-il porter sa demande devant les tribunaux espagnols. Si ce sont les tribunaux espagnols

Le conflit de loi Le conflit de loi pose le problème de la loi applicable à telle situation présentant un caractère international soit une situation qui présente des liens avec plusieurs pays. Par exemple : un français épouse une anglaise, le mariage a lieu en France ; les époux vont ensuite s'installer à Londres, la question peut se poser de savoir qu'elle loi régit leur régime matrimonial, la question peut se poser qu'elle loi régit leur divorce ;Dans le cas contractuel, on peut imaginer qu'une

exclusivement rattachée au territoire français. Ex : mariage entre un français et une française célébré en France, on applique le droit de la famille français. Mariage entre un français et une italienne célébré en Italie, on est toujours dans le cadre du droit de la famille mais il y a deux éléments d’extranéité : la nationalité de l’épouse et le lieu de célébration du mariage. L’existence de ces deux éléments d’extranéité fait que ce mariage sera soumis aux règles du DIP. Ex : société située à

également : si la famille dite « traditionnelle » faite de personnes mariées et avec enfant demeure une référence sinon un modèle, la famille du début du XXIème siècle est traditionnelle, éclatée, recomposée, monoparentale, homoparentale, internationale, mariés, pacsée ou en concubinage, etc. Politique : un ministère chargé des affaires familiales demeure et développe une politique de la famille, en matière sociale comme déjà vu mais encore fiscale. Juridique enfin, bien entendu, avec des conceptions de

.........9 SECTION Il - DES ACTES DE L’ETAT CIVIL ..........................................................12 Paragraphe I - Des actes de naissance ..............................................................12 Paragraphe Il - Des actes de mariage ................................................................14 Paragraphe III - Des actes de décès ..................................................................15 Paragraphe IV - Des actes de l’état civil concernant les militaires et marins

............9 SECTION Il - DES ACTES DE L’ETAT CIVIL ..........................................................12 Paragraphe I - Des actes de naissance ..............................................................12 Paragraphe Il - Des actes de mariage ................................................................14 Paragraphe III - Des actes de décès ..................................................................15 Paragraphe IV - Des actes de l’état civil concernant les militaires et marins