Rôle Du Mari Dans Le Mariage Polygamique

de la sphère économique. Cette étude est si importante qu'elle relève du droit civil. Mais n'est plus du droit extrapatrimonial de la famille. Ces matières sont : ¤ Les régimes matrimoniaux : règles déterminant l'ensemble des conséquences du mariage sur le patrimoine des époux. C'est donc un statut qui règle les intérêts pécuniaires des époux (entre eux et dans les rapports avec les tiers). En droit français, tout couple marié a un régime matrimonial. ¤ Les successions : c'est la transmission

politiques et sociales La question du mariage homosexuel Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche par Charlotte Leroy Sous la direction de Monsieur Michel Dupuis Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr Sommaire Introduction :.................................................................................................3 Partie 1 : le mariage : une institution refusée aux couples de

rappeler les différents principes du Droit Pénal Général. Aussi l’étude sera-telle précédée d’une partie introductive qui traitera, en onze points, respectivement du rappel de quelques définitions, du droit pénal spécial et du droit pénal général, du rôle du droit pénal spécial au sein du droit criminel, du rapport entre le Droit Pénal Général et le Droit Pénal Spécial, de la spécificité du Droit Pénal Spécial, de sa nature, de l’intérêt de son étude, de ses sources, de sa méthodologie, de sa technique

rappeler les différents principes du Droit Pénal Général. Aussi l’étude sera-telle précédée d’une partie introductive qui traitera, en onze points, respectivement du rappel de quelques définitions, du droit pénal spécial et du droit pénal général, du rôle du droit pénal spécial au sein du droit criminel, du rapport entre le Droit Pénal Général et le Droit Pénal Spécial, de la spécificité du Droit Pénal Spécial, de sa nature, de l’intérêt de son étude, de ses sources, de sa méthodologie, de sa technique

Il sera procédé à une enquête complémentaire à la diligence du parquet. Le jugement déclare le décès au jour du prononcé et le dispositif en est transcrit sur les registres de l’état­civil du dernier domicile de l’absent, en marge de son acte de naissance, et, éventuellement, de son acte de mariage. La succession de l’absent déclaré décédé s’ouvre au lieu de son dernier domicile. Article 24 / Déclaration de décès du disparu Peut être judiciairement déclaré le décès: 1°) De tout Sénégalais disparu au Sénégal ou hors du Sénégal; 2°) De tout étranger ou apatride disparu

parents. Appartiennent à une même famille, les personnes qui sont unis par un lien qui est soit issu de la filiation soit issu du mariage. Une famille se caractérisent par des rapports, les rapports entre les parents et leurs descendants et entre les descendant entre eux, c’est le lien de parenté. Ceux qui naissent à l’occasion de la formation d’un couple par le mariage pour former ce qu’on appelle le lien d’alliance. 1. Lien de parenté a) Origine du lien de parenté Lien biologique

développer un système de règles et ont accompli un travail absolument colossal, ce que révèlent les Grands Arrêts du Droit International Privé qui couvrent des domaines très larges (le droit des personnes, des contrats, des sociétés…) Doctrine = Rôle clé en soulignant le bien-fondé ou au contraire les tares du DIP. Certains auteurs ont même été à l’origine de grands concepts que la JP a ensuite repris. Exemple : les lois de police qui sont d’une importance hiérarchique normative incontournable

notion de famille a évolué au fil du temps. - Le droit romain : il prédominait une conception patriarcale de la famille où les pouvoirs du père, du mari étaient exorbitants. Il était le chef de famille, le « pater familias ». - L’ancien droit : il reposait sur une conception quasi similaire de la famille avec une autorité très forte du mari et du père. - Le droit intermédiaire : c’est le premier changement issu de la Révolution, il a rompu avec cette conception de la famille au nom des

morale, la liberté est affirmée avec plus d’intensité dans le droit contemporain. Développement du rôle de la volonté en droit de la famille : développement des accords, bilatéraux ou unilatéraux. Déclin de l’ordre public impératif. L’état des personnes est indisponible : aucun contrat ne peut porter sur le corps humain ou sur la filiation, il est hors commerce. Accroissement du rôle du juge, mais avec des limites. Influence du droit européen, la jurisprudence de la CEDH influence

famille est également une réalité politique. GAMOS: Mariage en grec I) Aspect sociologique et économique de la famille A) Divers types de famille • Les familles endogamiques (à l’intérieur) ou exogamiques (à l’extérieur) Endogamie : obligation d’un membre d’un groupe de se marier avec un membre d’un même groupe. (Religion). Exogamie : obligation pour l’individu de choisir son conjoint en dehors du groupe auquel il appartient. • Les familles polygamique ou monogamique Polygamie : un homme qui a plusieurs