Rôle Du Sénat

2001 Le bicamérisme en Afrique et dans le monde arabe Au milieu du XXème siècle, le bicamérisme, comme mode d'organisation parlementaire, semblait largement décrié. La seconde chambre était volontiers présentée comme un regroupement de notables au rôle plutôt conservateur. Il en était naturellement ainsi dans les pays de tradition anglo-saxonne où le mimétisme constitutionnel avait conduit à reproduire un modèle des chambres aristocratiques. Il en était de même dans les pays francophones où les réticences

nationale tandis que la chambre haute est représentée par le Sénat. Cette assemblée est élue selon un mode de scrutin complexe mêlant représentation proportionnelle et majoritaire. L’élection de ses membres est faite au suffrage universel indirect par des représentants des collectivités territoriales, les sénateurs sont donc des « élus d’élus ». En conséquence du mode d’élection précédemment décrit, il en résulte une faible alternance au sein du Sénat, pour ne pas dire quasi inexistante. On précisera toutefois

Commentaire de texte "Le Sénat ne diffère pas seulement de l'autre chambre par le principe même de la représentation, mais aussi par le mode d'élection par la durée du mandat et par la diversité des attributions." in De la démocratie en Amérique. L’extrait que nous nous devons d’analyser au long de cette étude correspond à l’œuvre de Tocqueville intitulé «  De la Démocratie en Amérique » Ce traité politique et social fut publié en deux différents livres le premier étant publié en 1835

Le Sénat : La Chambre (il)légitime Quand Lionel Jospin taxe le Sénat d' « anomalie constitutionnelle », il n'est pas le premier à émettre des critiques vis-à-vis de la Chambre Haute française. Alors qu'Yves Mény va même jusqu'à parler de « séquelle de l’histoire constitutionnelle » et Noël Mamère, plus cynique, de « maison de retraite pour privilégiés de la politique », les Français défendent le Sénat. Le peuple français reste effectivement attaché à cette institution. Par deux fois et par

Exposé d ECJS : Le rôle du parlement sous la 5 e République Plan 1) Introduction 2) Qu’est-ce que le parlement  3) L’assemblé national 4) Le sénat 5) Quel est son rôle  6) Conclusion 1) Introduction La cinquième République a été instaurée en 1958 par le biais d’un referendum de Charles de Gaulle. Celle-ci marque une rupture avec les anciens régimes parlementaires. En effet la constitution de 1958 accorde plus d’importance au pouvoir exécutif, au chef d’état, celui-ci a le pouvoir de dissoudre

compétence judiciaire précise. * Compétence politique : peuvent présider comices et sénat, proposer des lois. => Le principal intérêt de la préture est moins de la gérer que de l’avoir gérée (car cela donne droit au gouvernement d’une province). - Evolution : d’autres préteurs seront créés par la suite, aux fonctions très diversifiées et souvent spécialisées dans les affaires de tutelle et de contentieux. Leur rôle s’amoindrit progressivement, notamment sous l’Empire. Consul : Magistrature

chambres: La chambre des représentants Sénat Pk 2 chambres?-> La volonté d'éviter la concentration du pouvoir législatif au sein d'une assemblée unique. = Volonté également de modération d'une chambre à l'autre (discussions…) pour améliorer le processus législatif. -> De plus aux EU la 2° chambre manifeste également un principe du fédéralisme : le principe de participation (= qui conduit les Etats fédérés à participer à la décision fédérale). Le Sénat ne rpz pas la population entière des EU

Complémentarité de l’Assemblée Nationale et du Senat 1) Les élections : a) L’assemblée nationale : Le nombre de députés ne peut excéder 577 (depuis la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, ce nombre est fixé par la Constitution)[]. Ils sont élus pour une durée de cinq ans. Depuis 1986[], les 577 députés sont actuellement élus au suffrage universel direct avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours par circonscription. Il faut sinon avoir au moins 23 ans pour être député

grands systèmes, approche au cas par cas, transformation des ponthis, qui était les maîtres du droit et qui vont aider a mettre en place la « laïcisation » du droit, qui vont réfléchir pour étendre ce qui était très fermer, étendre a d'autres cas, rôle ensuite assuré par des traiteur. Les romains ont crée le droit a tel point que la réflexion sur le droit romain va être au cœur de la 1ere renaissance qui s’opère au MA a la fin du 5é siècle, on a pise, on aura la redécouverte du droit romain et on

transformer en une cité, organisation politique basée sur l'existence d'une ville entourée d'un territoire relativement modeste, servant à l'alimentation et ravitaillement de la ville. Athènes, Sparte étaient des cités. La notion de cité Etat joue un grand rôle dans l'antiquité. Une cité qui va se transformer en un véritable empire, puisque qu'on parle de l'Empire Romain, il a ceci de particulier qu'il est immense (il s'étend à la plus grande partie de l'Europe occidentale + l'Asie Mineure + Afrique du