Rôle Du Sénat

Le Sénat sous la Vème République Le bicamérisme, autrement dit l’aménagement du pouvoir législatif en deux assemblées -l’une étant chargée de représenter la nation et l’autre une certaine catégorie de population ou encore des Etats fédérés-, apparaît pour la première fois en France avec la Constitution dite « de l’an III » qui institue le Directoire. Pour éviter d’être confronté aux excès d’une Chambre unique, comme ce fut le cas sous la République thermidorienne, ce régime se dote d’une

dévalorisation du travail parlementaire. En 1958 ainsi l’âge d’or de la souveraineté parlementaire est bel et bien révolu, et cela est dû d’une part à la constitution, et d’autre part au phénomène majoritaire. Désormais l’Assemblée est réduite à un rôle d’exécutant de la république gouvernementale. La décentralisation et la construction communautaire ont également amplifié ce phénomène Afin de mieux associer le Parlement à la construction communautaire, dans laquelle l’exécutif a consolidé

règlement. Le président des Etats unis est chargé de l’application des lois. Le président des USA est le chef de l’administration fédéral. Et la tête de l’administration il y a des hauts de fonctionnaire et le président a le pouvoir de les nommés, mais le Sénat participe a ceux-ci et les vérifiant. C’est pour l’occasion de son arrivé au pouvoir un président peut changer totalement la direction des administrations c’est le spoil system. 2.      Les attributions diplomatiques et de défense Diplomatique, le

discrédité car il n’arrive pas à trouver une base qui lui permet de fonctionner. L’opinion publique est majoritairement hostile à ce régime politique qui n’a pas réussi à consolider l’ordre et se traduit par une certaine anarchie. §2. L’évènement LE RÔLE (CONSIDÉRABLE) DE SIEYÈS : l’arrivée de Sieyès est plus qu’un symbole car cela s’inscrit dans la volonté de finir avec la faillite. Les hommes politiques civils ne peuvent pas détruire seuls le régime. Il s’agit d’une lutte entre deux factions issues

par le sénat et la chambre réunies en assemblée nationale ».  Sous la 3ème AN = Chambre + Sénat ! On a la disparition du nom de MAC MAHON, apparition d’une constitution dépersonnalisée. En république le pouvoir n’appartient à personne.  Septennat impersonnel. « La république à une voie près » WALLON est l’un des maitres d’œuvre des trois lois constitutionnelle de 1975. Le sénat est un organe central, qui doit être puissant. C’est lui qui a imposé l’idée des sénateurs à vie. Il joue un rôle fondamental

grande ville d’occident que ce soit sur le plan géographique ou démographique. Sous la République comme sous l’Empire elle concentre les grandes instances de pouvoirs de l’Empire ce qui fait de la ville le cœur névralgique du système politique Romain (Sénat, Curie, Palais impériale…) C’est Auguste qui lors de sa proclamation en tant que Empereur de Rome et de ses provinces définira les bases du pouvoir du principat sur lesquelles vont reposer les pouvoirs de l’Empereur. Même si l’Empereur jouie d’un certain

sommet de sa gloire et aussi de son pouvoir. Consacré empereur avec le titre d’Augustus accordé par le sénat en 27 av JC, il jouit en plus d’une grande popularité auprès des romains suite à sa politique en faveur des populares dans la lignée de son père adoptif, jules césar. Le contexte est cependant instable car à la mort d’Auguste se pose le problème de la succession. Le pouvoir républicaine du senat etant chamboulé avec un princeps qui avait entre ses mains la puissance tribunicienne et l’imperium

opposant toujours le système bicaméral (dotant l’Assemblée de 2 chambres qui légifèrent), au système monocaméral (n’en ayant qu’une). Alors que le Duc de Broglie affirme que « le Sénat est une chambre de résistance contre le torrent des innovations téméraires » (sous-entendu de l’Assemblée), Sieyès pense que le Sénat n’est que le gardien de la Constitution et ainsi ne devrait pas avoir de prérogatives législatives. En séparant les pouvoirs comme le préconise Montesquieu, le bicamérisme originel

I- Le Sénat a) Présentation du Sénat Le Sénat constitue la deuxième assemblé du parlement, on l'appelle la haute assemblé. Il est composé de Sénateur élu au suffrage universel indirect, il est moins soumis au pression des électeurs et il ne peut pas être dissous par le président de la république. Selon l'article 24 de la constitution, le Sénat représente les collectivités territoriales (départements, régions, communes) ainsi que les Français résident à l 'étranger. Lors du vote d'une loi

République, le bicamérisme français était égalitaire, sous la IV République l'assemblée nationale avait un rôle prépondérant sur la seconde "le conseil de la république". Sous la V République on assiste un réequilibrage entre les deux chambres C'est l'article 24 de la constitution qui fixe le bicamérisme de la cinquième en déclarant que: "Le Parlement (...) comprend l'Assemblée nationale et le Sénat". En quoi, le système bicaméral de la cinquième est-il moderne? Est-il égalitaire ou inégalitaire