Rôle Du Sénat

représentés uniquement par le sénat. Tous citoyens qui a la qualité d’électeur et 2 » ans révolu peut être élu à l’assemblée nationale sous réserve de certaine fonction comme la fonction de chef d’entreprise ou dans un conseil d’administration qui est financé par l’état pour qu’il n’y est pas de conflit d’intérêt ou d’une fonction publique pour ne pas influencer le vote comme être recteur ou préfet. C’est très largement la théorie : les partis politiques joue un rôle de filtre et que la sélection

Gr6 LE BICAMERISME SOUS LA Vème REPUBLIQUE Lionel JOSPIN, dans ces fonctions de premier ministre a qualifié le sénat « d’anomalie parmi les démocraties». Ce jugement peu s’expliquer, par la place que détient le Sénat dans les institutions politiques de la Vème République. Considérant que vu la façon dont son élus les sénateurs, la place que dispose le Sénat dans nos institution est anormale. Ainsi il déposa un projet de loi tendant à modifier le mode d’élection des sénateurs.

du parlement sous la IVème République l'assemblée nationale avait un rôle prépondérant sur la seconde. En 1958, les constituants vont continuer dans le cadre de la rationalisation toujours sous la Vème République et on assiste également à un réequilibrage entre les deux chambres. C'est l'article 24 de la constitution qui énonce le bicamérisme de la cinquième et dispose que: "Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat". De ce fait, l'étude d'un tel sujet, a un intérêt théorique dans

Question Droit Constitutionnel : ------------------------------------------------- Les pouvoirs du Sénat sous la IIIème République La IIIème République est le régime politique de la France de 1870 à 1940, et c’est aussi le plus long depuis 1789. Formant une constitution de compromis, les lois constitutionnelles de 1875 établissent une République parlementaire de type bicaméral. Elle est marquée par une forte identité démocratique illustrée par les grandes lois sur l’instruction, la laïcité

constituante. La IIIème République ne possède pas formellement de constitution , en effet trois lois constitutionnelles constituent ce que l’on a appelé la « constitution de 1875 » : la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l’organisation du sénat , la loi constitutionnelle du 25 février 1875 sur l’organisation des pouvoirs publics , et la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. Il existe une Séparation des pouvoirs souple qu’ il est possible de voir à

Histoire Romaine Séance 4   : Comices et Sénat, les organes de la vie politique Les Comices   : assemblées politiques du peuple D’un point de vue politique, ce peuple romaine était donc subdivisé en trois Assemblées. Les Comices Curiates, les Comices Tributes et les Comices Centuriates. Chacune de ces comices constituent, avec des compétences différentes, le peuple romain. Comices Curiates Les Comices Curiates ont été créées dans les premiers temps de l’époque républicaine

Le sénat a-t-il encore une utilité ? Intro : La France est une démocratie parlementaire où le Président de la République a de larges pouvoirs. Il nomme le Premier ministre, chef du Gouvernement. Le Gouvernement propose les lois qui régissent la France. Il est aussi responsable devant le Parlement. Le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Son rôle est de discuter et de voter les lois proposées par le Gouvernement et aussi, de contrôler l'action de ce

Td droit constitutionnel : Séance n°8 Dissertation : Le sénat français est-il une « anomalie » démocratique ? En droit constitutionnel, le principe démocratique signifie que le peuple est la source et la finalité du pouvoir. L’article 24 de la constitution de 1958 : « Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat » : on a donc un Parlement bicamérale. Le bicaméralisme du Parlement actuel est originaire de la IIIe République. La loi constitutionnelle du 24 février 1875, article

Dissertation - À quoi sert le Sénat ? Note : le sujet traite d’un problème récurrent qui se pose dans nos institutions parlementaires. Quelle place pour la Chambre Haute ? L’ancien Premier ministre Lionel Jospin disait de cette institution qu’elle était « une anomalie parmi les démocraties » en avril 1998. Seconde chambre d’un Parlement bicaméral, la légitimité du Sénat fait l’objet d’attaques régulières menant à des réformes à intervalles plus ou moins longs. La critique adressée à la seconde assemblée

puisqu’elle couvre plus de 20 siècles, mais importante car elle remonte aux sources romaines du Droit. 3 Parties : Les fondations romaines : civilisat° romaine, droit romain = droit privé, reflex° / régimes pol auxquels on a emprunté du vocabulaire (cf Sénat, mot romain, republica = res publica = chose publique, les comices, plébiscite = referendum) L’expérience médiévale : période riche, 1000 ans d’histoire, époque où sont crées les universités composées de collèges d’étudiants et d’enseignants (la 1ère