Rôle Du Sénat

progressivement que le rôle du président s’est accru. Mais même aujourd’hui il doit encore compter avec le congrès. Celui-ci comprend deux chambres : La chambre des représentants et le Sénat. A) L’institution congressionnelle Le Congrès des États-Unis (United States Congress) est le parlement bicaméral du gouvernement fédéral des États-Unis, c'est-à-dire sa branche législative. Ses deux chambres sont : • le Sénat des États-Unis (United States Senate): La chambre haute Le Sénat est constitué de 100

contrôler les élus. Ce mandat présente un inconvénient car juste élu on doit penser à la prochaine élection. B. Le Sénat Il représente les Etats sur une base égalitaire. Cela signifie que chaque Etat élit 2 sénateurs. Grande inégalité de représentation car Etats les moins peuplés ont un poids égal par rapport à ceux qui ont une population importante. Leur mandat est de 6ans, le Sénat est renouvelable par tiers tous les deux ans. II-L'organisation -La chambre des représentants : Au début de

Travaux parlementaires 9 décembre 2010 Vos sénateurs Europe & International Territoires Recherche Connaître le Sénat Recherche avancée Accessibilité | Plan du site | Alertes français Accueil > Connaître le Sénat > Rôle et fonctionnement > Les propositions de loi Les fiches techniques sur : Bureau du Sénat Commission mixte paritaire Commissions d'enquête Commissions permanentes Contrôle du gouvernement Contrôle de constitutionnalité Contrôle de l'application des lois Droit

Le vice-président américain Le vice-président américain apparaît au premier abord comme la deuxième tête de l'exécutif de la première puissance mondiale. Mais son rôle est loin d'être aussi clair et explicite. Au regard de l'histoire américaine, on voit bien que les vice-présidents ont pour la plupart eu un rôle très faible. John Adams, le premier vice-président qualifie même sa propre fonction des plus insignifiante. On ne se souvient que de peu de vice-président américain. Par rapport à leur

Républicains obtiennent la majorité au Sénat. Jules Grévy va alors succéder à Mac Mahon et imposer sa vision de la pratique de la Constitution. Quelles vont être les conséquences de la « Constitution Grévy » sur le régime ? Jules Grévy va déterminer le nouveau rôle du Président de la République. C’est ainsi que le chef de l’Etat va être effacé et l’exécutif affaibli (I).A l’inverse, le Parlement va se doter de nombreuses prérogatives. I. La diminution du rôle de l’exécutif L’exécutif est touché

publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, sont le nombre de membre ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat. ». Il fait parti du Titre IV de la Constitution

République, le Parlement est bicaméral, composé d’une chambre basse élue au suffrage universel direct, l’Assemblée nationale, et d’une chambre haute, le Sénat, élu au suffrage universel indirect, par l’intermédiaire de grands électeurs. Le bicamérisme est inégalitaire, dans la mesure où, malgré des réformes ayant permis de revaloriser le rôle du Sénat, l’Assemblée nationale conserve le dernier mot en matière législative et reste seule à pouvoir renverser le Gouvernement.Après une période de souveraineté

celui du sénat. Mais alors que la Vème République se veut réactionnelle en voulant réagir aux disfonctionnements constatés lors de la IVème République, et notamment celui d’un parlement trop puissant, pourquoi la constitution de 1958 décide, dans son article 24, du maintien du bicaméralisme ? Cette question nous interroge sur l’intérêt que détient le bicaméralisme sous la Vème République. Le maintien du bicaméralisme sera l’objet de notre première partie, puis nous étudierons son rôle.

Républicains obtiennent la majorité au Sénat. Jules Grévy va alors succéder à Mac Mahon et imposer sa vision de la pratique de la Constitution. Quelles vont être les conséquences de la « Constitution Grévy » sur le régime ? Jules Grévy va déterminer le nouveau rôle du Président de la République. C’est ainsi que le chef de l’Etat va être effacé et l’exécutif affaibli (I).A l’inverse, le Parlement va se doter de nombreuses prérogatives (II). I. La diminution du rôle de l’exécutif L’exécutif

est composé du congrès composé lui même de députés et du sénat .Il y a donc 350 députés ( pour le congrès des députés) élus par vote pour 4 ans .L e congrès et le sénat( 264 sénateurs élus ) exercent le pouvoir législatif .Leur rôle est de voter les projets de loi et de voter le budget. Ils ont aussi la possibilité de contrôler le gouvernement car il doit respecter certaines vertus .Ils ont aussi le pouvoir tributaire ( de taxer )Le sénat à le droit de véto sur les lois acceptés au congrès des députés