Rôle Du Sénat

Sujet : L’évolution du pouvoir normatif de l’empereur De la bataille acharnée entre Marc Antoine et Octave pour le contrôle du pouvoir, c’est ce dernier qui sort vainqueur, se faisant attribuer par le Sénat en 27 avant Jésus Christ le titre d’August, c’est-à-dire celui qui est porteur d’auctoritas. Cet évènement marque la fin de la République et le début de l’Empire. Cependant, le pouvoir de l’empereur ne s’affirme pas immédiatement, certaines coutumes et institutions de la République survivant

vont très vite prendre les choses en main et proclamer une République dès le 4 septembre 1870. C’est la mise en place du gouvernement de défense nationale. Par la suite, une Assemblée Nationale Constituante sera nommée le 8 février 1871 qui aura pour rôle de rédiger une nouvelle constitution ainsi que de gouverner le pays durant tout le temps de gestation de cette constitution. Les monarchistes, majoritaires à l’assemblée, sont plus que favorables à une « République de façade » afin de préparer un meilleur

les enjeux, il faut commencer par les sources du droits actuels : -La Loi. Les règles posées par l’autorité publique, l’Etat, le législateur. La loi est faite par les citoyens, l’intermédiaire de leurs représentants à l’assemblée nationale et le Senat. La démocratie repose sur un postulat, la norme est faite, écrite par les individus qui si soumettent. -La coutume, source du droit qui a été essentielle au cours de l’histoire. Usages, pratiques qui sont répétés et acceptés par tous et qui deviennent

régime politique autoritaire. En 1799, Napoléon Bonaparte est nommé Premier Consul. Chef d'État d'une République qui redevient prospère sous sa direction, il se présente comme l'homme providentiel sur lequel la France peut compter. Le 27 mars 1804, le sénat se fondant sur le péril d'une restauration monarchique suite au complot royaliste de Cadoudal du mois de février 1804, n'hésite pas à lui proposer la constitution d'une forme de gouvernement à transmission héréditaire. Le 18 mai 1804, un sénatus consulte

celle-ci soit indiscutable et ne dépende plus de la coutûme. Une C° parcequ'elle est écrite pose théoriquement un texte réfléchit et construit. L'écriture d'une C° apporte une sécurité juridique, ce que n'apporte pas la coutûme. La coutûme joue souvent un rôle très important dans l'élaboration de la C°. b)L'influence de la coutûme dans l'écriture de la C°: La coutûme serait-elle productrice de dt? La coutûme complète-elle le dt? La coutûme pourrait-elle contrariée le dt? Pr élaborer

soit indiscutable et ne dépende plus de la coutume. Une C° parce qu'elle est écrite pose théoriquement un texte réfléchit et construit. L'écriture d'une C° apporte une sécurité juridique, ce que n'apporte pas la coutume. La coutume joue souvent un rôle très important dans l'élaboration de la C°. b)L'influence de la coutume dans l'écriture de la C°: La coutume serait-elle productrice de dt? La coutume complète-elle le dt? La coutume pourrait-elle contrariée le dt? Pr élaborer

II-3-Discours prononcé par le Président du Sénat, Gaston Monerville, le 9 octobre 1962 devant le Sénat (extrait). .............................................................. 8 Doc. II-4- Décret du 2 octobre 1962 décidant de soumettre un projet de loi au référendum : Journal Officiel du 3 octobre....................................................... 11 Doc- II-5-Cons. const 6 nov. 1962, n° 62-20 DC, rejetant le recours présenté par M. Monerville, Président du Sénat : JO 7 nov., p. 10578. .........

ère, 14 de n. ère) : Auguste et son œuvre Le jeune Octave est issu d’une famille relativement modeste. Sa famille (une gens), ne faisait pas partie des grandes familles aristocratiques de Rome, et du coup il n’était pas aprioris appeler à jouer un rôle de premier plan sur la scène politique. Il est né le 23 Sept -63, ses parents étaient Caius Octavius et Atia, ils étaient originaires d’une petite cité assez prospère du Latium, qui s’appelait Vélites. C’est par sa mère qu’Octave était susceptible

à la suite des guerres indo-chinoise de 1962 et indo-pakistanaises de 1965 et 1971, se dessinent, d'une part, l'amitié russo-indienne et, d'autre part, le rapprochement entre la Chine, les États-Unis et le Pakistan." Source : rapport n° 336 du Sénat, 24 juin 2002, établi à la suite d'une mission effectuée du 3 au 10 mars 2002 en Inde et au Pakistan. Haut de page L'apparition d'un islamisme militant (1989) "Le contentieux avec le Pakistan sur la question du Cachemire depuis l'indépendance

comme « Le leader de l’opposition de Sa Majesté », ce qui signifie qu’il est consulté régulièrement par le 1er ministre pour des décisions considérées comme très importantes.Ex : pour la guerre en Irak, il y avait l’accord des 2 Un monarque au rôle symbolique important mais effacé politiquement devant le 1er ministre Un monarque au pouvoir théorique Des pouvoirs royaux étendus, mais exercé en réalité par le 1er ministre En théorie, la reine a le pouvoir de dissoudre la chambre des communes