Rôle Du Sénat

Olivier Lachance (LACO03078909)             UNE RÉFORME AU SÉNAT CANADIEN?       Travail de recherche finale       Dans le cadre du cours POL  6524 «Politique publique»         Professeur: Stéphane Dion         Département de science politique Université de Montréal         Le 11 Juin 2012 UNE RÉFORME AU SÉNAT CANADIEN? 1- Exposé de la situation Le Sénat canadien est la chambre haute chargé par les pères de la confédération d'effectuer un second regard des différents

qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. » Article 1 de la Constitution américaine. Le Congrès est le seul organe institutionnel qui détient le pouvoir d’initiative législative et une position fondamentalement importante en élaborant des lois et en déterminant le budget ; le Sénat donne son consentement à la nomination des hauts-fonctionnaires et des juges de la Court suprême, les 9 juges du président. Sous la présidentielle de Ronald Reagan le Sénat avait en 1987 refusé le

A-L'organisation et le fonctionnement du Congrés Le Congrés se réunit en sessions qui durent environ 10 mois. La présidence de la Chambre des Représentants est assurée par le "speaker". La présidence du Sénat est assuré constitutionnelement par le vice-président ou en son absence par un sénateur, chef de la majorité sénatoriale. En matière de débats, le principe de libérté des membres du Congrés prévaut sur l'eficacité, ce qui permet par exemple aux sénateurs de prendre et garder la parole

Les lieux du pouvoir en France ● L’Elysée ● Le Palais-Royal Le Parlement français est composé de deux chambres : ● L’assemblée nationale qui siège au ​ palais Bourbon ● Le Sénat qui siège au ​ palais du Luxembourg Quand les deux chambres se réunissent, elles quittent Paris et se retrouvent ● Au château de Versailles dans la salle du Congrès Un autre lieu de pouvoir en France mais qui influe au niveau Européen: ● Le parlement européen     I. L’Elysée ● Le palais de l’Elysée se situe à Paris, dans

juin 1814 et la restauration monarchique Le 1er avril 1814 est proclamé la déchéance de Napoléon Bonaparte, ce qui marque le point de départ de la période de restauration. Tout est détruit, il n’y a pas d’institutions et il faut tout rebâtir. Le Sénat de l’Empire, dans l’idée de synthèse de l’esprit monarchique et libéral, va offrir le trône de France à Louis 18 tout en lui proposant un projet de constitution, qui va être votée le 6 avril 1814. C’est la première constitution qui inaugurait le parlementarisme

correspondent aux idées du Générale de Gaulle tel qu'il les avait exposées dès 1946. Soit dans la Constitution de 1958 l' Assemblée Nationale est définie comme la chambre basse du Parlement Français. Le Parlement Français est bicamérale, il est composé du Sénat qui représente les collectivités locales alors que l’Assemblée nationale incarne la nation. Sous la Vème République, l’Assemblée nationale est composée 577 députés élus pour 5 ans. Pour être éligible au poste de député, il faut être électeur, avoir

bicamériste (à deux chambres), l'assemblée nationale désigne parfois la chambre basse, par opposition à la chambre haute ou sénat. L'Assemblée nationale en France En France, dans le cadre de la Constitution de la Ve République - c'était aussi le cas sous la IVe République -, l'Assemblée nationale, ou chambre des députés, est l'assemblée élue au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. Les deux chambres forment le Parlement. En cas de désaccord entre elles sur un projet de loi

pensions, •La sécurité sociale (allocation familial payée au niveau régionale), •L’énergie nucléaire, •La protection de l’épargne et les larges parts de la justice et de l’intérieur. Tous les 5 ans La Chambre des représentants et Le Sénat Gouvernement fédéral Communautés •Culture •Emploi des langues •Matière personnalisable (par ex: enseignement, politique familiale, protection de la jeunesse) Tous les 5 ans •Parlement flamand •Parlement de la Communauté

dans l'application de la loi. Le Sénat s'est également prononcé favorablement sur la prolongation du Patriot Act le 29 juillet 2005. Le vote est intervenu par une procédure de "consentement unanime", sur base d'un texte préparé par la commission des affaires judiciaires. Il n'y a pas eu de débat ni de dépôt d'amendement, les démocrates (le parti minoritaire) ayant approuvé le document préparatoire en commission estimant notamment que ce texte donnait un rôle accru à la justice pour contrôler

Ensuite, le projet ou la proposition doit être déposé au bureau de l’une des 2 chambres du Parlement (Assemblée Nationale ou Sénat) afin d’y être examinée. Les projets et propositions de loi doivent être examinés par les deux chambres du parlement. Le dépôt d’un projet de loi peut s’effectuer indifféremment, sauf dans certains cas, au Bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat. En revanche, une proposition de loi doit être déposée obligatoirement sur le Bureau de l’assemblée du parlementaire auteur