Rôle Et Fonctionnement Des Délégués Du Personnel

Projet ressources humaines & communication 2014 Cook Cookies Sommaire Présentation de l’entreprise Cook Cookies Présentation du délégué du personnel Présentation du dossier sur les risques psychosociaux avec rapport Organigramme de décision pour présenter les différentes propositions Présentation de la 1ère proposition Présentation de la 2ème proposition Présentation de la 3ème proposition Conclusion Présentation de l’entreprise Cook Cookies Contexte: Cook Cookies

TD : la mise en place des institutions représentatives du personnel dans l’entreprise La loi prévoit plusieurs organes pour assurer la représentation collective des salariés au sein de l'entreprise. Ces institutions jouent un rôle essentiel à propos de nombreux aspects des rapports de travail et doivent être considérées comme faisant partie des mécanismes fondamentaux du droit du travail. Elles ont en commun d'être des instances par lesquelles la loi reconnaît l'existence d'une collectivité formée

organisme de gestion autonome. La mission initiale de l'OAC était d'assurer la gestion des aéroports de Casa-Nouasseur, Casa-Anfa et Til-mllil. Le dynamisme de son équipe de cadres et de techniciens lui permet de maîtriser rapidement les aspects du fonctionnement de la plate-forme et de mettre en place les structures et les outils indispensables à une gestion moderne. Très vite Casablanca s'impose comme un modèle au niveau national et comme une plate -forme appréciée par les compagnies aériennes pour la

employeurs à l’égard d’une représentation du personnel dans l’entreprise à profondément marqué le 19 ème siècle. cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu a des modifications législatives. une grève des mineurs qui est à l’origine d’ une loi du 27. 12. 1892 prévoyant la possibilité en cas de conflits entre employeurs et salariés de mettre en place une procédure de conciliation impliquant des délégués élus et l’employeur sous la présidence

Les différents membres du comité d’entreprise Le rôle des syndicats dans le fonctionnement du comité d’entreprise. Comment les syndicats s’incèrent-ils dans le fonctionnement du comité d’entreprise ? J’expliquerais dans un premier temps le comité d’entreprise puis les moyens légaux mis à disposition pour finir avec les améliorations mises par la convention collective. * Composition de base du comité 1.1. Les membres élus Chaque organisation syndicale de salariés représentative

Karine RAT Arthur PUISSESSEAU Clemence ROBINET Marie SERRANO Le syndicalisme en France I. Histoire 2 II. Les syndicats 3 A- Leur rôle 3 B- liberté syndicale 4 C- La représentativité d'un syndicat 4 D- L'action syndicale 6 III. Les principaux syndicats 7 A- syndicat patronal 7 B- les syndicats de salariés 7 IV. La crise syndicale en France, depuis les années 70 10 A- Comparaison avec l’Europe 9 B- Quelques chiffres

CHAMP D’APPLICATION DE LA NOUVELLE LOI Le champ d’application de la présente loi s’étend en principe à toutes les personnes liées par un contrat de travail. Compte tenu de leurs spécifies, certains établissements publics et certaines catégories du Personnel demeurent régis par leur statuts si les avantages qui sont contenus ne sont pas inférieurs aux dispositions du Code du travail. Il s’agit: -des marins; -des entreprises minières; -des journaliers professionnels; -de l’industrie cinématographique;

leur entreprise. Le droit social a rendu la présence de ces représentants du personnel obligatoire en son sein notamment, pour qu’ils représentent les salariés, et qu’ils soient leur porte parole auprès de la direction. Au Maroc, dans les entreprises traditionnelles, aucune représentation du personnel n’était mise en place, ce n’est qu’en 1955 qu’une institution représentative appelée les délégués du personnel, a fait sa première entrée au Maroc notamment par le dahir du 16 septembre 1955

Les C.H.S.C.T. au milieu du gué Trente-trois propositions en faveur d’une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail Rapport à Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social P.Y. Verkindt Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne La physionomie légale des CHSCT n’a guère évolué depuis la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 et le rapprochement que cette dernière a opéré des anciens «

 Sommaire : Introduction 1 1-1 L’entreprise 2 Document unique 3 Formation des salariés 4 Les délégués du personnel 5 Le CHSCT 6 Sauveteur secouristes du travail 7 1-3 Les acteurs externes de la prévention 8 Introduction : J’ai effectué mon stage dans l’entreprise Ryo Affutage Service à caden, d’une durée de 2 mois et qui a commencer du 13 octobre 2014 pour finir le 19 décembre 2014 en tant que stagiaires de terminales bac pro usinage, j’ai