Rôle Et Fonctionnement Des Délégués Du Personnel

Cours rattrapé. DROIT SOCIAL – RELATIONS COLLECTIVES INTRODUCTION LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est le socle du droit du travail tant en relations collectives qu’en relations personnelles. Le contrat de travail est la convention par laquelle, une personne, le salarié, s’engage à fournir une prestation à une autre personne, l’employeur, sous la subordination de laquelle il se place moyennant une rémunération (article L122 et suivants code du travail). Le code du travail

Chapitre IX : Les représentants du personnel. I) La représentation indirecte des salariés A) Les syndicats Les salariés peuvent adhérés librement à un syndicats de leur choix ayant pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux de leur membre. Les syndicats peuvent se constitué librement et les représentatif se voit attribuer par la loi un rôle important. - Monopole de la négo collective - Mise en place des sections dans l’entreprise

Définition du Comité d’entreprise : Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions

l’entreprise et du tissu économique marocain. LA PRATIQUE DU CODE 8 Principaux principes retenus ( suite ) 6-  Institution du droit à la formation continue. 7-  Institutionnalisation de la négociation collective, et renforcement de la place et du rôle des partenaires économiques et sociaux par la promotion des conventions collectives. 8-  Consolidation des instruments de contrôle pour garantir l’application de la législation. LA PRATIQUE DU CODE 9 Méthode,difficultés et résultats   Méthode

plupart de son personnel qui a pu m’accueillir : Mme Bordereaux, responsable des stages-entreprise sans qui je n’aurai pu exécuter ce stage ; Mme Gaudefroy pour m’avoir fourni les documents nécessaires à la rédaction de mon rapport ; M. Leleu, teammanager du Focus Liquides Ajax-Soupline, ainsi que M. Trotier, pour leur suivi au cours des quatre semaines renforcé par la présentation de l’unité et du personnel dont ils sont responsables ; M. Rech, secrétaire du Comité d’Établissement et Délégué du Personnel

beauté ( ex : épilation , maquillage …) Apprentie : Elle apprend le métier d’esthéticienne , elle s’occupe des soins mais toujours avec les esthéticiennes qui en sont responsables . 2) Quelle est l’ancienneté moyenne du personnel ? L’ancienneté du personnel remonte à 5 ans environ . 3) Existe-t-il des possibilités de formation , de promotion interne ? Lesquelles ? Oui , il existe des possibilités de formation et des promotions internes . Ex : Les vendeuses / esthéticiennes

engage l’entreprise sur le long terme. Le manager analyse le fonctionnement de l’organisation, établit un diagnostic et propose des orientations stratégiques. Il définit les objectifs à atteindre et les moyens pour y parvenir. B. Le niveau opérationnel C’est le niveau qui assure le fonctionnement de l’organisation au quotidien et dans le court terme. Le manager intervient au niveau des processus opérationnels qui assurent le fonctionnement quotidien de l’entreprise en contrôlant leur bonne coordination

Les IRP (Institutions représentatives du personnel ou Intro : Généralités La Mise en place se fait au sein des entreprises ou de l’établissement si l’entreprise comprend plusieurs établissements distincts soit au niveau d’une unité économique et sociale regroupant plusieurs entreprises juridiquement distinctes. Le Principe de base est la détermination de l’effectif En dessous de 10 il n y a pas de représentant du personnel De 10 à 50 on a un délégué plus un suppléant A partir de 50 salariés

Le rôle des représentants des salariés => Des attributions pour protéger les salariés Tout d'abord, es institutions représentatives du personnel sont l’ensemble des fonctions représentatives du personnel. Il existe : - les représentants élus composés des délégués du personnel (DP) et du comité d’entreprise (CE). - les représentants désignés : les syndicaux. Les principaux syndicats en France sont la CGT : Confédération Générale du Travail (Bernard Thibault), la CFDT : Confédération Française

plupart de son personnel qui a pu m’accueillir : Mme Bordereaux, responsable des stages-entreprise sans qui je n’aurai pu exécuter ce stage ; Mme Gaudefroy pour m’avoir fourni les documents nécessaires à la rédaction de mon rapport ; M. Leleu, teammanager du Focus Liquides Ajax-Soupline, ainsi que M. Trotier, pour leur suivi au cours des quatre semaines renforcé par la présentation de l’unité et du personnel dont ils sont responsables ; M. Rech, secrétaire du Comité d’Établissement et Délégué du Personnel