Rôle Et Fonctionnement Des Délégués Du Personnel

Gestion des ressources humaines Gestion des conflits, dysfonctionnement et représentation du personnel. Au niveau individuel, les sanctions vont de l’avertissement au licenciement. 1) Licenciement pour motif individuel : a) Comportement fautif : donne lieu à sanction disciplinaire * licenciement pour cause réelle et sérieuse : ex : retards ou absence répétées et non justifiées, non respect de consigne de sécurité * Licenciement pour faute grave : ex : altercations

------------------------------------------------- Les institutions représentatives du personnel (IRP) La représentation du personnel de l’entreprise est dualiste car, à côté des DS, personnes désignées, on trouve des représentants élus au suffrage direct par les salariés : le DP et le CE, ainsi que d’autres institutions élues au suffrage indirect telles que le CHSCT (les membres du CE et les DP désignent les membres du CHSCT) ou encore le CCE (comité central d’entreprise). → Les élections

Introduction I-rôle du CHSCT II-La formation du CHSCT III-Moyen du CHSCT IV-Réunions du CHSCT Conclusion Introduction Il est du devoir de chaque salarié d'observer et de faire appliquer la politique des conditions d'hygiène de santé et de sécurité définie dans les règlements de chaque établissement. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise

travail. En cas d’autorisation, il pouvait licencier, au cas contraire il ne pouvait pas le faire. Si malgré tout il licenciait, le licenciement était déclaré nul et de nul effet ; - ensuite, l’employeur devait obligatoirement consulter les délégués du personnel sur les licenciements envisagés pour donner leur avis qui ne lie pas cependant l’employeur ; - enfin, l’employeur était tenu de respecter un ordre de licenciement. Il ne pouvait pas choisir de façon arbitraire les salariés à licencier. Il

collective La représentation collective : droit syndicale, institution représentative du personnel (IRP) Le conflit collectif : la grève ; et moyens de résolutions des conflits collectifs TITRE 1 : la négociation collective Notre droit organise les modalités de négociations entre les salariés et les employeurs. C’est un principe constitutionnel. Préambule 46 : « tout Weur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de W ainsi que de la gestion des entreprises »

Les délégués du personnel Les droits et obligations de l’employeur Guide pratique ″L'info pratique en droit du travail.″ Sommaire I : Obligations quant à la mise en place des délégués du personnel A) Vous travaillez dans une entreprise dont l'effectif est égal ou supérieur à onze salariés B) Vous travaillez dans une entreprise dont l’effectif est inférieur à onze salariés II : Obligations quant à la consultation et à l’information des délégués du personnel III : Obligations de l'employeur

Prévention Santé Environnement Bac Pro Production personnelle écrite |Académie de Rennes |Session : T USI-MIC | | |Spécialité de Bac Pro : Microtechnique | |Nom : Rouyer

Introduction ✓ Chapitre 1 : l’organisme d’accueil   Présentation de l’organisme d’accueil • Organigramme de la Délégation • L’historique de la Délégation • Le délégué • Les bureaux du délégué a- le secrétariat b- Bureau de communications c- Bureaux des examens d- Cellule informatique e- Bureau d’ordre

respect et de bonne entente. Quel type de communication s’établit entre le manager et son assistant(e) ? Proposition de réponse Il s’agit d’une communication basée sur le respect et la confiance mutuelle ; chacun d’entre eux joue le rôle qui lui est attribué et respecte ses attributions. Quelle est la nature de la relation établie entre eux ? Cela favorise-t-il leur collaboration ? Proposition de réponse La relation qui s’est établie entre eux est de type collaboratif

embauche au total 19 salariés de façon plus ou moins hiérarchisée dont les liens de subordination sont parfois flous, engendrant quelques dysfonctionnements en son sein, dont les conséquences risquent à terme d'accroitre l'hostilité envers son bon fonctionnement économique. Après l'élaboration de son organigramme, nous tenterons d'une part d'identifier les problèmes soulevés et leurs conséquences envisagées, pour d'autre part leur apporter un élixir pour y remédier. I) Dysfonctionnements :