Rôle Et Fonctionnement Des Délégués Du Personnel

engage l’entreprise sur le long terme. Le manager analyse le fonctionnement de l’organisation, établit un diagnostic et propose des orientations stratégiques. Il définit les objectifs à atteindre et les moyens pour y parvenir. B. Le niveau opérationnel C’est le niveau qui assure le fonctionnement de l’organisation au quotidien et dans le court terme. Le manager intervient au niveau des processus opérationnels qui assurent le fonctionnement quotidien de l’entreprise en contrôlant leur bonne coordination

travail, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement. Il est interdit à tout employeur de prélever les cotisations syndicales sur les salaires de son personnel et de les payer au lieu et place de celui-ci. Le chef d'entreprise ou ses représentants ne doivent employer aucun moyen de pression en faveur ou à l'encontre d'une organisation syndicale quelconque. Toute mesure prise par l'employeur contrairement

Le comité inter-entreprise HISTORIQUE Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques. Dans les entreprises de 50 salariés

Plan Introduction Première partie : présentation générale de l’inspection de travail. 1) Définition. 2) Historique. 3) Les types de l’inspection de travail. 4) Le rôle de l’inspection de travail. Deuxième partie : le métier de l’inspecteur de travail. 1) Les missions de l’inspecteur de travail. 2) Les moyens d’action. 3) Le déroulement de la mission d’inspecteur de travail. 4) Les droits et les obligations des agents de l’inspection de travail. Conclusion

ans. Schéma de la composition du Conseil régional http://www.rhonealpes.fr/21-role-fonctionnement-conseil-regional.htm Schéma de la répartition des sièges issue du scrutin de mars 2010 Le président du Conseil régional Rhône-Alpes : Jean-Jack Queyranne est le président depuis mars 2004. Il commence son deuxième mandat car il a été réélu en mars 2010. Il est donc élus jusqu’en mars 2014. Il a pour rôle : de préparer et exécuter les délibérations du Conseil régional de contrôler

exemple, le droit de désigner des délégués. Des instances les représentent et soutiennent leurs projets : • dans chaque lycée, un conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) ; • 30 conseils académiques (CAVL) ; • un conseil national (CNVL). Dans chaque établissement, un référent vie lycéenne, souvent le conseiller principal d’éducation (CPE), les accompagne. Ils peuvent aussi s’appuyer sur : • les délégués académiques à la vie lycéenne (DAVL) ; • le délégué national à la vie lycéenne (DNVL).

prérogatives qu’un délégué syndical à l’exception, en principe, de son pouvoir de négociation et de conclusion des accords Collectifs. Un délégué syndical peut être désigné par l’organisation syndicale représentative parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli, sur leur nom et dans leur collège, au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d’entreprise, de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel. Ces acteurs formulent

cœur de l’administration centrale et permet son bon fonctionnement. 1. Organisation des ministères 2 traits caractérisent les ministères : * Ils permettent à l’Etat d’agir et fonctionner. Les ministères ont la particularité de ne pas avoir de personnalité juridique. Quand ils agissent c’est au nom de l’Etat. Les ministères sont caractérisés pas une autonomie financière et disposent de services distincts. Ils sont quand même formés de personnel administratif. * Le caractère variable du nombre

Les délégués du personnel : élections Synthèse Tous les organismes de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du

Le préfet est le supérieur hiérarchique de tous les chefs de service déconcentré siègent de le département. D'après les texte il a autorité directe sur ces chefs de services. Ces chefs de services déconcentrés sont des directeur départementaux des délégués ou des correspondants. Depuis un décret du 4 juillet 2002 confirai par un décret du 29 avril 2004 lorsque un bien domaniale ou un ouvrage public appartenant a l'État s'étend sur le territoire de plusieurs départements il y a un service déconcentré