Rôle Et Fonctionnement Des Délégués Du Personnel

spécificité de leur situation dans le monde des salariés, ont déposé les statuts de la Confédération. 1981 : Changement de nom. Elle devient la Confédération Française de l'Encadrement CGC (CFE-CGC), voulant ainsi à la fois promouvoir la notion de personnel d'encadrement et marquer sa vocation à le représenter dans son intégralité. Elle est donc ouverte aux techniciens, agents de maîtrise, forces de vente, cadres, ingénieurs et à ceux qui ont vocation à le devenir - c'est-à-dire, à des salariés dont

 La Délégation unique du personnel Introduction I/ la mise en place de la DUP II/ Les missions de la DUP III/ La protection des salariés représentant Conclusion Introduction : Le chef d'entreprise peut décider la mise en place d'une délégation unique de représentation du personnel si son entreprise compte de moins de 200 salariés. Dans un premier temps nous allons vous présenter comment se fait la mise en place de la délégation

le prolongement des dispositions de 1997 sur les mesures alternatives aux sanctions et de celles de 2000, qui prévoyaient déjà une « commission vie scolaire ». Cette fiche revient sur ces nouvelles mesures et explicite la composition, le rôle et le fonctionnement de la commission éducative. du 24 juin 2011) toute personne susceptible d’apporter des éléments qui permettent d’éclairer au mieux la situation de l’élève dont le cas est examiné . Elle « peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire

de la mise à niveau économique et sociale afin de répondre au pari du développement et de relever les défis de la mondialisation et de la concurrence, ainsi que pour favoriser l'investissement national et étranger dans le secteur privé, en raison du rôle important qu'il est appelé à jouer dans l'édification d'une économie moderne. Ce nouveau Code du Travail vient répondre d’abord aux Hautes Directives du Roi Mohamed VI, qui dans ses divers discours, a toujours insisté sur “  la nécessité d’adopter

D'OUVERTURE * SECTION 2 : LES OBSTACLES A LA SECURISATION DU SALAIRE * §1- LE DEFAUT DE DECLARATION DES CREANCES * §2- LE DEFAUT DE TECHNIQUE DE SECURISATION * A- LA POSITION DU LÉGISLATEUR * 1- Les principes de fonctionnement * Deuxième partie : * Les difficultés de l'entreprise : * une menace pour la protection du salarié * Chapitre I : La rupture du contrat de travail pour cause de * redressement judiciaire * SECTION 1 : LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE :

collectives qui naissent entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. Le contrat du travail : c’est un acte par lequel l’une des parie s’engage à un prix que l’autre partie s’engage a fournir ces service personnelle pour un certain temps on fait déterminer. La période d’essai : pendant laquelle le salarier et observer et suivi par son employeur en point de vue de la qualité de son travail les compétences professionnels et la discipline. Le préavis : Le

Rôles et missions des délégués du personnel et des membres du Comité d’entreprise dans une entreprise d’au moins 300 salariés du secteur associatif (Document élaboré grâce à l’ouvrage « le droit du travail en pratique » de M.Miné et D.Marchand) 1ère partie : les délégués du personnel I) Attributions des délégués du personnel A. Mission principale : présenter des réclamations (Art L2313 code du travail) Les délégués du personnel ont pour mission :  De présenter aux employeurs toutes les réclamations

économique) -Bref descriptif de l’entreprise et du déroulement du stage I/ l’entreprise et son secteur d’activité II/ le stage A/Observations 1) organisation de la pharmacie 2) fonctionnement de la pharmacie B/Missions confiées III/le bilan 1) conclusion sur le métier observé 2) conclusion personnelle sur les propres expériences Remerciements : Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements

conseillé de m’inscrire dans cette aventure. Par le choix de la formule proposée par l’UTBM et le type de dispositif de financement, il m’a définitivement mis à l’aise, n’ayant à me consacrer qu’à l’aspect pédagogique de l’entreprise. Merci à tous les Délégués Syndicaux (Laurent DEMONTIS, Frédéric LAGARDE, Daniel OUGIER et Michel RACQUE), aux Responsables des Ressources Humaines (Alain DIETSCH et Claude GANTER) de s’être prêté au jeu des questions réponses et d’y avoir consacré le temps nécessaire.

ouvriers français bénéficiant de représentant sont les mineurs qui élisent des représentants à la sécurité des mines. Seront ensuite concernés l’aviation civile et la marine marchande. Jusqu’en 1945, la France est réticente à la représentation élue du personnel. Le régime de Vichy supprime toutes les assemblées électives. C’est la raison pour laquelle la CGT et la CFTC acceptent en 1945 l’idée que les membres des CE soient élus par les salariées. Ces organisations conservent tout de même un certain nombre