Saint-Pierre-et-Miquelon

mondiales en hydrocarbures (pétrole et gaz) dont l’exploitation serait facilitée par le réchauffement climatique, ce qui ravive le conflit canado-américain sur le tracé de leur frontière. 3. Zone économique exclusive entourant l’archipel Saint-Pierre et Miquelon - Un conflit similaire en 1992 entre le Canada et la France. 1988, intrusion d’un chalutier français en eaux canadiennes, puis interception par les garde-côtes canadiens et détention pendant 2 jours de l’équipage à Terre-Neuve, libéré après

En revanche, les autres territoires français d’outre-mer, à l’exception des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, ne font pas partie de l’Union européenne, bien que leurs habitants disposent de la citoyenneté européenne67. Il s’agit tout d’abord des cinq collectivités d’outre-mer, aux statuts très variés, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna68. Bien que l’État y conserve certaines prérogatives exclusives, elles sont

représente dans les DOM 94 % de la somme versée dans l’hexagone[16], • 2007 (1er janvier) : Alignement de l’API. ----------------------- [1] Ainsi, la législation métropolitaine est la plupart du temps expressément appliquée à la COM de Saint Pierre et Miquelon (exemple : alignement du SMIC dès 1979) ; elle commence à l’être à Mayotte, depuis la loi du 11 juillet 2001 (déplafonnement des allocations familiales à partir de 4 enfants : 2006). [2] L’évolution vers l’identité législative (et le refus

liés ». Ainsi, le territoire français comprend l’Hexagone, à savoir les départements métropolitains, mais également ceux d’outre-mer avec récemment Mayotte, à cela s’ajoutent les territoires d’outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Par ailleurs, certains archipels de l’Océan Indien et de l’Océan Pacifique comme l’ile de Clipperton rejoignent la notion de territoire. Enfin, aux territoires terrestres s’ajoutent la mer territoriale, constituée d’une zone de douze milles

01-03-07-15-26-38-42-43-63-69-73-74 04-05-06-11-13-2A-2B-30-34-48-66-83-84 2A-2B ADRESSE TELEPHONE DIRF SUD-OUEST : Esplanade Charles de Gaulle - Immeuble ALLIANZ - Tour 6A - 33000 BORDEAUX 05 57 22 33 22 ENSAPN TOULOUSE : Point Info Carrières - 17, rue du rempart Saint-Etienne - BP 35 - 31012 TOULOUSE cedex 05 61 12 77 00 DIRF NORD : UPREC - ENP Roubaix - 117, rue Joseph Dubar - CS 60727 - 59066 ROUBAIX cedex 01 03 20 62 49 59 DIRF SUD-EST : 56, rue de la Charité - 69000 LYON cedex 02 04 72 75 36 70 DIRF SUD

paix qui met fin à la guerre de 7 ans (et donc à la Conquête).· La France cède la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne.· La France conserve en Amérique:· Les Antilles;· le droit de pêche sur les côtes de Terre-Neuve; · l'archipel des îles Saint-Pierre-et-Miquelon. ( 1763-1774 ) 3- Proclamation Royale : 1ère constitution ( Structure politique Proclamation Royale 1763-1774 )c) STRUCTURES POLITIQUE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE

d'immunité parlementaire. B. Le Sénat Selon l’article 24 C, la seconde Chambre, assure la représentation des collectivités territoriales et des Français à l’étranger. Le Sénat se compose de 331 sénateurs dont 5 pour les T.O.M, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, et 12 pour les Français établis à l’étranger. Jusqu'en 2004, les sénateurs étaient élus pour 9 ans au suffrage indirect soit le mandat le plus long et le plus sûr de la République, puisque le Sénat ne peut pas être dissout. Le Sénat est

reliefs volcaniques dominent les îles de la Guadeloupe et de la Réunion, alors que la Polynésie est constituée d’atolls et que la forêt équatoriale domine l’intérieur de la Guyane. Les autres territoires d’outre-mer, Kerguelen, Terre Adélie et Saint-Pierre-et-Miquelon sont localisés dans des milieux froids. 3. L’exploitation des ressources naturelles • En dehors de l’eau, les ressources naturelles de la France sont peu abondantes : les matières premières minérales comme le charbon, le fer et les hydrocarbures

rtyrtyrtyrtyrtyrty 1. À travers ses collectivités ultra-marines, la France possède également des frontières terrestres avec le Brésil et le Suriname, ainsi qu’avec les Pays-Bas via la partie française de Saint-Martin. La superficie de la France est de 670 922 km² soit environ un hectare par habitant, ou 547 030 sans comptabiliser l’outre-mer[7]. Elle est le 41e plus grand État du monde par sa surface terrestre[7] et le deuxième par sa zone économique exclusive[8]. Elle est en outre le troisième

cesse de consolider sa place comme un des premiers fabricants de véhicules spécialisés en Amérique du Nord. Elle fournit des véhicules spécialisés et des pièces composantes faites sur demande partout au Canada, aux États-Unis, aux îles de Saint-Pierre-et-Miquelon, au Mexique, au Panama, aux Antilles, en Irlande, en Allemagne, et ailleurs dans l’Union européenne. Leurs marchés sont en constante évolution. Présentement, elle vise de percer les marchés du Moyen Orient et de l’Afrique. | | Présentation