Saint-Pierre-et-Miquelon

contraintes particulières de ces collectivités » Ce sera donc au législateur qu’il reviendra de définir son texte de lois. Le juge, s’il est saisi, devra délibérer au cas par cas. Par contre, pour les collectivités territoriales (COM) (Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Iles Wallis et Futuna) c’est l’article 74 de la constitution qui leur confère une certaine autonomie. Se pose également le problème de l’application de la loi pour les Français à l’étranger ou les étrangers en France ; c’est ce que nous

conseil régional comme en métropole (5 DROM : Martinique, Guyane, Guadeloupe, Réunion, Mayotte). Les communautés d’outre mers (COM) : elles ont une large autonomie administratives et les lois peuvent ê adaptés en f° des spécificités locales (saint pierre et Miquelon, Polynésie Française, Walis et Futuna, st Barthélemy). La Nouvelle Calédonie a un statut provisoire de collectivité spécifique et devra se prononcer par référendum local sur son maintien dans la république. B. L’action diplomatique et militaire

bouleversements, guerre, expatriations et exclusions ont conduit les colons d’origine française à se rassembler à l’Est principalement du Canada. Le traité de Paris, en 1763, établira officiellement le pouvoir britannique sur le Canada (sauf Saint-Pierre-et-Miquelon). L’Acte constitutionnel du Canada signé par George III roi d’Angleterre permis de partager solennellement la colonie en deux province : à l'Ouest de la rivière Ottawa est créé le Haut-Canada, à dominante anglophone ; à l'Est le Bas-Canada

et une pour la Marine royale marocaine ; - Toulon (Var) et Brest (Finistère) : services de maintenance et de réparation navale ; - Ruelle (Charente) : réalisation de tubes lance-torpilles. - Indret (Loire-Atlantique) : systèmes de propulsion - Saint-Tropez (Var) : armes sous-marines - Le Mourillon (Var) : systèmes pour navires de surface - Bagneux (Hauts-de-Seine) : systèmes et services © 2012 - Observatoire de l’Industrie de la Défense et de l’Armement - Tous droits réservés FICHE ENTREPRISE

Franche Comté * Pays Bas * En Europe centrale * Autriche, Bohème, Moravie, Silésie, Hongrie * En Outre Mer * Colonies en Amérique (Nouvelle Espagne, Pérou) * Saint Empire Romain Germanique ------------------------------------------------- Saint empire romain germanique : construction féodale. Confédération de 300 à 350 états situés au cœur de l’Europe entre la mer du Nord et l’Italie du Nord. Charles Quint est le suzerain de tous ces États. Les

les éléments matériels de l’affaire et vérifie qu’il n’y a pas eu d’erreurs de droit. Elle peut soit confirmer la décision rendue par les premiers juges, soit l’infirmer (c’est-à-dire l’annuler, la réformer) totalement ou partiellement. Saint-Pierreet-Miquelon dispose d’un tribunal supérieur d’appel qui a les mêmes attributions qu’une cour d’appel. Le dernier recours possible contre une décision est le pourvoi en cassation. La Cour de cassation La La Cour de cassation est la plus haute

variables (actions, obligations...). CGI Code général des impôts : ensemble des lois fiscales codifiées. COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Elles comprennent les régions, les départements et les communes de métropole et des DOM ainsi que Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. CONTRAT DE TRAVAIL Contrat par lequel une personne s'engage à travailler sous la direction d'une autre personne, moyennant rémunération ou salaire. CONTRIBUABLE Toute personne astreinte au paiement des contributions, impôts, droits ou

L’Empire français L’Empire colonial français fait 11 millions de km², qui contient 70 millions d’habitants. La France possède aussi des enclaves sur tous les océans et les continents. - Amérique : Guyane et Antilles(Guadeloupe, Martinique, Saint-Pierre et Miquelon) -Afrique : Afrique noire(Afrique Occidentale française, Afrique Équatoriale Française, Madagascar et Réunion )  Le Maghreb : L’Algérie= colonie de peuplement (1830-1847) et la Tunisie(1881) et le Maroc (1912) qui sont des protectorats

l'île de la Tortue vers la Grande Terre, occupèrent la partie occidentale de l'île d'Hispaniola, ils francisèrent le nom en usage chez les Espagnols « Santo Domingo » en Saint-Domingue. De 1630 à 1664, ce nom resta informel jusqu'à ce que Colbert incorpore la colonie de Saint-Domingue à la Compagnie des Indes Occidentales. Le nom de Saint-Domingue sera confirmé par les traités de Ryswick (1697) et de Bâle (1795) pour désigner la partie occidentale (pars occidentalis), qui, durant cette période coloniale

depuis 1946, et Mayotte, depuis 2011. Les collectivités d'Outre-mer (COM) sont des territoires aux statuts divers. Elles sont régies par les articles 73 et 74 de la Constitution révisée en 2003. Elles sont les suivantes : Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (depuis le 15 juillet 2007), Wallis-et-Futuna, La Polynésie Française. Nous avons choisi pour cette recherche les jeunes français provenant des DOM, et particulièrement venant des Antilles Françaises (que l’on limitera