Saint-Pierre-et-Miquelon

les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger, les présidents des organes délibérants des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes, les conseillers généraux des départements, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon et du conseil de Paris, les conseillers régionaux, les membres élus de l'assemblée de Corse, de l'assemblée de la Polynésie française, du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et de l'Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna

(1701-1713) confirme cet état de fait. Par le traité d'Utrecht, signé le 11 avril 1713 entre la France et l'Angleterre, la France cède à l'Angleterre l'Acadie, la baie d'Hudson et Terre-Neuve, ainsi que l'île Saint-Christophe aux Antilles, elle conserve l'île Royale (Cap-Breton) et l'île Saint-Jean (île-du-Prince-édouard). Le Canada français est sérieusement amputé. Quant à la Louisiane, elle est en sursis, pour peu de temps. - À l'issue des guerres de Succession d'Autriche (1743-1748) et de Sept

d’outre-mer ou DOM-TOM, qui lui permettent d’être présente dans tous les océans. Ces territoires aux statuts variés, sont :      sur le continent sud-américain : la Guyane ; dans l’océan Atlantique : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, SaintBarthélemy ; dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Clipperton ; dans l’océan Indien : la Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen, SaintPaul-et-Amsterdam

faisant foi. ANNEXE II CALENDRIER DES ÉPREUVES o o Les concours prévus aux 1 et 2 de l’article 13-1 du décret précité sont organisés dans les quatre zones géographiques suivantes : 1re zone : Antilles (Martinique et Guadeloupe), Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2e zone : métropole ; 3e zone : océan Indien (La Réunion et Mayotte) ; 4e zone : Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna). Le calendrier des épreuves de ces concours, dont l’ouverture est autorisée par le présent

reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité. » L’article 72.3 dispose également l’énumération de « la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis-et-Futuna et la Polynésie française. ». Enfin, la révision de 2003 maintient la distinction antérieure entre les collectivités régies par l’article 73, en principe assimilées aux collectivités métropolitaines, et les autres

quotidienne des citoyens. La France compte actuellement 100 départements, dont 96 en métropole et 4 outre-mer, les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion) et 2 collectivités territoriales à statut particulier, les TOM (Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon). Fonctionnement Les conseillers généraux élisent à leur tour une commission permanente, composée d'un président et de plusieurs vice-présidents. Cette commission constitue l'organe exécutif du département. Le président du

par l'Allemagne alors que le Nord est rattaché au commandement allemand de Belgique.3- Le régime de Vichy succède à la IIIè République.4 - Dès 1940, la France libre exerce sa souveraineté sur l'AEF ( Afrique Equatoriale française, puis sur Saint-Pierre et Miquelon, au Liban et en Syrie en 1941 et sur l'AOF ( Afrique Occidentale française ) , la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Madagascar, les Comores et La Réunion en 1942-1948.4) Dossier p 76-79 - Vichy, un régime antirépublicain

continent sud-américain : la Guyane ; * dans l’océan Atlantique (Antilles) : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; * dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton ; * dans l’océan Indien : La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen et Saint-Paul-et-Amsterdam ; * en Antarctique : la Terre Adélie[note 8]. A travers ses collectivités ultra-marines

Document 4 : Robert Badinter, « Le pouvoir et le contre-pouvoir », Le Monde, 23 novembre 1993 Document 5 : Extrait de l’entretien de Pascal Clément, Garde des Sceaux, à la station « France-Info » de RadioFrance, le lundi 26 septembre 2005 ; et réponse de Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel, le mardi 27 septembre 2005. Document 6 - Loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (extrait). Document 7 : Décision n° 2010-12 QPC du

pour les candidats de nationalité française y compris ceux nés à Saint-Pierre-etMiquelon et à Mayotte et pour les ressortissants des États membres de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, les Suisses et les Andorrans, résidant ou ayant résidé en France pendant une certaine période. ● Les candidats nés dans une collectivité d’outre-mer à l’exception de ceux nés à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte : l’administration remettra aux candidats déclarés