Sanction Coercitif

d'influencer le comportement d'un individu ou d'un groupe. Il y a cinq formes de pouvoir que l'on peut répartir en deux catégories: le pouvoir dû à la fonction et le pouvoir personnel. Ainsi, le pouvoir légitime, le pouvoir de la récompense et le pouvoir coercitif sont attachés à la fonction occupée par le gestionnaire au sein d'une organisation, tandis que le pouvoir lié à la compétence et le pouvoir charismatique sont des formes de pouvoir personnel. Il existe : a- Les pouvoirs dus à la fonction :

Il s'agit alors de règles impératives, alors que certaines sont supplétives ou facultatives. (On ne peut pas s'interdire d'exercer un droit pour une récompense (prime...). Caractère contraignant/coercitif : pour que les individus se conforment à la règle il faut envisager des contraintes, des sanctions notamment en matière pénale ou en matière de responsabilité civile. C'est ce qui va distinguer la règle de droit de la morale. E – Caractère évolutif du droit Par définition, le droit est évolutif

n'est pas forcément moral. Par exemple, l'adultère n'est plus aujourd'hui une infraction pénale, alors qu'il reste pour beaucoup une faute Morale. Réciproquement tout ce qui n'est pas moral n'est pas nécessairement interdit par le Droit, notamment sanctionné par le droit pénal. Par ailleurs, dans d'autres domaines, le Droit règle des rapports où la Morale se tait. Ainsi, qu'une entreprise doive établir annuellement tel compte ou tel document à jour, importe peu à la Morale, de même que l'on roule

pouvoir : les fondements juridiques, personnels et ce qui est appelé le leader « idéal ». Les fondements juridiques prennent en compte deux pouvoirs en faveur du dirigeant de l’entreprise : le pouvoir coercitif, pouvoir qui provient du fait que la loi autorise le dirigeant à ordonner ou sanctionner ses salariés et le pouvoir de renforcement qui permet d’offrir des avantages au salariés. Les fondements personnels regroupent trois pouvoirs en rapport avec les qualités personnelles du dirigeant : le

œuvre les principes méthodologiques qu’il préalablement définit dans Les règles de la méthode scientifique. Dans cette ouvrage, il défend l’idée selon laquelle le suicide est un fait social a part entière, il exerce sur les individus un pouvoir coercitif et extérieur, et a ce titre peut-être analysé par la sociologie. Ce phénomène dont on pourrait d’abord déterminer par des raisons relevant de l’intime, du psychologique est également éclairé par des causes sociales, des déterminants sociaux. La

différence entre la règle morale et la règle de droit, c'est au niveau de la sanction, la société, l'état va organiser la sanction de la règle de droit de manière directe en portant atteinte soit au patrimoine du sujet de droit soit a sa liberté individuelle. La sanction de la règle morale, n'est pas tout le monde dans le sens qu'il n'existe pas d'organisation qui ai une autorité sur les individus composant la société pour sanctionner le non respect des règles morales. L'opposition qui existe entre la morale

les piétons doivent traverser au passage piéton ; il s’agit d’une obligation mais il n’y a pas de créancier. Le pouvoir de contrainte est également indispensable pour qu’existe l’obligation. B - Le pouvoir de contrainte Il s’agit de l’aspect coercitif du droit. 1) La nature de la contrainte À l’origine, la contrainte s’exerçait à l’égard de la personne humaine du débiteur. Aujourd’hui, la contrainte s’exerce indirectement sur le débiteur, c’est-à-dire à travers ses biens. La façon dont le

d’assurer la cohésion et le bon fonctionnement du groupe social. Les définitions formelles les plus nombreuses, [car le plus neutre et s’appliquant parfaitement au droit occidental], définissent le droit comme un ensemble de règles, pourvues de la sanction étatique. Le droit consiste essentiellement en un certain nombre de normes explicites et écrites, contenues dans des textes le plus souvent rassemblés dans des codes. Droit public + droit constitutionnel correspondent à l’encadrement des

Section I – Les caractères invariables de la règle de droit : Ce sont les caractères qui permettent de distinguer le droit des autres règles de conduites qui ne sont pas du droit. §1 – Caractère abstrait, général, permanent, obligatoire et coercitif : A – Caractère abstrait, général et permanent : La règle de droit est abstraite car elle est impersonnelle, elle est commune à tous. Ex : les dispositions du code civil pour les mineurs s’appliquent de manière abstraite pour que cela puisse

règle de Droit est son caractère coercitif. La règle de Droit est telle dans la mesure ou elle est coercitive. Le caractère coercitif signifie que la règle doit être complétée par une sanction, le propre de la règle de Droit est que sa violation entraîne l'application d'une sanction. En plus du caractère obligatoire il faut un caractère coercitif. D'autres règles présentent également des sanctions. La violation d'une règle religieuse pourrait entraîner une sanction d'ordre spirituel, la violation