Sanction Coercitif

le droit et la morale. La règle de droit est une norme de conduite dans les rapports sociaux à la fois générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique, tandis que la règle morale est une norme, conforme aux bonnes mœurs, poursuivant un idéal de bonté, mais dont le non-respect n’entraine aucune sanction autre que la désapprobation morale. La visée du droit est d’organiser et de régir la vie en société et les liens entre les individus qui la composent

l’administration, l’organisation et le fonctionnement d’une société déterminé. Toute société organisée suppose la promulgation de règles juridiques ayant pour but de guider le comportement des membres de cette société. Le non respect de ces règles implique des sanctions proportionnelles à la gravité de violation. Le Droit Marocain comme celui d’autre pays est composé d’un nombre considérable de disposition qui détermine le cadre politique, administratif, judiciaire du pays et qui réglemente les rapports humains

obligations : les individus sont en effet juridiquement égaux (Art. 1 de la Déclaration des droits de l'Homme).       I. Le caractère obligatoire des droits objectifs   Quiconque ne respecte pas les règles de droit encourt des sanctions de nature diverses :   La sanction pénale : peine infligée à un délinquant (responsabilité pénale), cette peine peut être corporelle (prison) ou pécuniaire (amende). Définitions :   Dommage et intérêt = c’est la réparation pécuniaire due par l'auteur d'un dommage

ce type de pratiques. La question n'est pas morale, mais relative au type de société institué par les règles de droit. Le fait social est l’objet d’étude de la sociologie selon Durkheim. L’une des caractéristiques du fait social est son pouvoir coercitif. Le fait social s’impose aux individus, il ne résulte pas d’un choix individuel mais il est la conséquence d’une combinaison de divers facteurs historiques, économiques, sociaux, politiques... Cette combinaison impose des contraintes à l’individu

qui était à l’origine du commandement dans l’entreprise. • Le pouvoir est le fait d’obtenir l’obéissance de quelqu’un souvent grâce à des moyens coercitifs. Exemple : un chef d’atelier a le pouvoir d’exercer le contrôle et de donner des ordres. Un ouvrier ne peut refuser d’exécuter un ordre normal dans le cadre de son travail sans encourir une sanction (mise à pied, par exemple). • L’autorité est le fait d’obtenir l’obéissance volontaire d’une personne. La personnalité ou l’expertise font que les

flagrance. Chacune d’elle obéit à un certain nombre de règles spécifiques et précises. Parfois certains éléments sont communs mais le plus souvent, l’enquête de flagrance appelle des spécificités découlant de son caractère urgent et par conséquent plus coercitif que l’enquête préliminaire. Des dispositions particulières existent pour certaines infractions notamment en matière de criminalité de délinquance organisées. La procédure au cours de l’enquête, comme au cours de l’instruction, est secrète (art 11

qu’il est, avec ses sens uniques et ses sens interdits, ses obligations et ses sanctions soit grosso modo respecté. - stigmate : marque laissée par une plaie - contingent :quantité déterminé de qqch à qqn - conspiration : entente ,complot - " la ségrégation sexuelle (domination de l’homme) ne réside pas dans le comportements domestiques imposés par l’école ou l’état "   - cognitif : Qui permet de connaître - coercitif : Qui a un pouvoir de contrainte - phallique : Qui réfère au phallus (= sexe

catégories d'acteurs Les fondements du pouvoir du dirigeant d'entreprise Son pouvoir peut reposer sur divers fondements : Pouvoir de position : Fondements juridiques: le dirigeant est juridiquement autorisé à donner des ordres et prendre des sanctions (pouvoir coercitif, de renforcement, légitime). Pourvoir personnel : Fondements personnels: le pouvoir du dirigeant est lié à des qualités personnelles de leader qui lui permettent de susciter l'adhésion volontaire de ses salariés ou à son expertise/ sa supériorité

façons de d’agir, de pensée et nos visions sont, en effet, le résultat de l’interaction entre individu mais que chaque individu doit aussi respecter les normes de son groupe, de la société (précises ou générale) dont il fait partie sous peine de sanction .Il parle aussi de « régularité sociale » pour mettre en avant le fait que la société n’évolue pas vraiment. Etant né dans un contexte de révolution industrielle , il a étudié l’évolution de la structures de la société et met en avant le fait

et ne mourra pas avec lui ; il transcende l'individu. L'individu ne perçoit pas naturellement les faits sociaux qu'il rencontre, en dehors des stéréotypes qui sont couramment véhiculés. La troisième caractéristique du fait social est son pouvoir coercitif : le fait social s'impose aux individus, il ne résulte pas d'un choix individuel mais il est le fruit d'une combinaison de différents facteurs sociaux, économiques, historiques, géographiques, politiques... Cette combinaison impose des contraintes