Sanction Coercitif

de légitimité par rapport à son action. Mais il faut faire attention pour celui qui l’invoque qu’elle ne se retourne pas contre lui. A cet effet, H. Popitz a montré l’importance et les fonctions positives remplies par l’ignorance et le manque de sanction des infractions aux règles juridiques. Pour Crozier et Friedberg, c’est la maîtrise de cette source d’incertitude qui confère aux dirigeants le pouvoir qui est le leur. Ce recensement typologique présente cependant des limites : une source d’incertitude

REGLE DE DROIT Section 1 : La spécificité de la règle de droit § 1. Les caractères de la règle de droit A. Caractère général et abstrait B. Caractère obligatoire 1. Notion 2. Etendue du caractère obligatoire C. Caractère permanent D. Caractère coercitif § 2. Délimitation de la règle de droit A. 1. a. b. Le droit et la morale Les divergences doctrinales Thèses de la séparation entre droit et morale Thèses de l’union entre droit et morale 1 2. a. b. c. B. 1. Opinion dominante Conception de

définit les possibilités d’accès aux informations dont ils auront besoin pour appliquer leurs stratégies. Enfin l’organisation met aux mains de certains de ces membres une autorité légitime sur d’autres, c'est-à-dire des pouvoirs particuliers de sanction et de récompense. Il ne suffit pas de disposer des ressources, il faut les investir dans des enjeux suffisamment pertinents dans la mesure où l’organisation ne constitue qu’un champ d’investissement stratégique. L’organisation intervient sur ce

qu’il existe de nvlle criminalités et des infractions qui apparaissent au grand jour (ex : inceste) et d’autres qui disparaissent (ex : vol de nuit) Question difficile, celle de la sanction qui se pose très tôt, notamment au travers de la peine de mort La peine de mort et ses origines Cas ultime pour le droit Sanction ultime car élimine le destinataire des normes juridiques Le choix de l’acceptation ou non de la peine de mort dans une sct permet de dresser une ligne entre ce qui est permis ou

de son droit : c’est le système de la justice privée archaïque. Chacun se faisait justice à soi-même alors qu’aujourd’hui on vit conformément à la règle : l’adage selon lequel nul ne peut se faire justice à soi-même. L’état assure la sanction de la règle : sanction relève du monopole de l’Etat.

Le droit s’est complexifié, a évolué avec la société (cf droit Penal).
vengeance proportionnelle - talion - vengeance rachetable - monopole de l’état sur le pouvoir répressif + mise en place de peines publiques

disait-on à Rome) ou MORAL. Par exemple, un panneau « Stop » signale à l'automobiliste qu'il doit obligatoirement s'arrêter, tout en lui laissant la possibilité physique de foncer droit devant lui, au risque de causer un accident et d'encourir une sanction légale ; lorsque, en revanche, la barrière d'un passage à niveau est baissée, les conducteurs sont matériellement contraints de s'arrêter : la « peur du gendarme » OBLIGE (et elle m'oblige en mon âme et conscience, quand bien même personne ne me

fondement du droit. Une loi non respectée entraîne des sanctions, des punitions, et ce caractère coercitif accentue ici aussi cette idée. On ne peut déroger à la loi, donc on ne peut se soustraire à être administrer par le droit. La loi est donc de manière incontestable la source par excellence du droit, et c'est à l'aide de l'élaboration et de l'application de cette dernière qu'on le justifie. Aussi, le caractère normatif et coercitif de cette loi en fait une source importante dans la mesure

organisé. - les magistrats : c’est une expression générale désignant en France toutes personnes à laquelle la constitution et les lois donnent le pouvoir de prendre une décision susceptible d’être exécuté par la force publique. Il y a un pouvoir coercitif. - les jurés : citoyens qui composent le jury de la cour d’assises (crimes). - les citoyens assesseurs : citoyens qui complètent le tribunal correctionnel et la chambre des appels correctionnels (délits). - les auxiliaires de justice : personnes

communication… Cette espace économique devient un espace normatif plus ou moins coercitif. Au début, les chartes et codes déontologiques relevaient d’une adhésion volontaire des salariés, mais aujourd’hui, elles se prolongent vers des dispositifs de contrôles. Les entreprises invitent ses salariés et ses clients à dénoncer tout manquement aux normes et valeurs promulgués par l’entreprise. La sanction va de la simple sanction ou licenciement. Les chartes éthiques et les RSE participent à la nouvelle

d'influencer le comportement d'un individu ou d'un groupe]. Il y a cinq formes de pouvoir que l'on peut répartir en deux catégories: le pouvoir dû à la fonction et le pouvoir personnel. Ainsi, le pouvoir légitime, le pouvoir de la récompense et le pouvoir coercitif sont attachés à la fonction occupée par le gestionnaire au sein d'une organisation, tandis que le pouvoir lié à la compétence et le pouvoir charismatique sont des formes de pouvoir personnel. Les pouvoirs dus à la fonction : • Le pouvoir légitime