Sanction Coercitif

Durkheim : les faits sociaux sont définis par deux principales caractéristiques : leur caractère coercitif et extérieur aux individus. Les faits sociaux sont extérieurs aux individus, ils leur préexistent et leur survivront (on peut donner ici l’exemple du droit, du langage, de la morale, etc.) et les faits sociaux s’imposent comme une contrainte : si les individus ne s’y plient pas, ils s’exposent à des sanctions de la part de la société. En outre, si le caractère contraignant des faits sociaux reste souvent

nomme « théorie X ». Partant du postulat que l’homme n’est pas fait pour travailler, cette théorie l’enferme en effet dans un statut d’être paresseux fuyant les responsabilités et suggère par là-même un style de management coercitif et autoritaire fondé sur un système de sanction-récompense. L’auteur souligne la pertinence supérieure de la « théorie Y » selon laquelle les circonstances, le contexte professionnel conduisent l’être humain à aimer ou à ne pas aimer son travail. Celui-ci apprécierait

population. Caractère coercitif L'existence d'une sanction, prévue et appliquée par la société, peut être considérée comme l'élément spécifique de la règle de droit. Certes, les autres règles de conduite sont également sanctionnées mais la sanction est d'une tout autre nature. Exemple: Les règles de morale sont sanctionnées par les remords de la conscience individuelle. Dans ce cas la sanction existe mais elle est interne. En droit, tout autre est la sanction. En effet, celle-ci est extérieur

toute la population. 2. Caractère coercitif L'existence d'une sanction, prévue et appliquée par la société, peut être considérée comme l'élément spécifique de la règle de droit. Certes, les autres règles de conduite sont également sanctionnées mais la sanction est d'une tout autre nature. Exemple: Les règles de morale sont sanctionnées par les remords de la conscience individuelle. Dans ce cas la sanction existe mais elle est interne. En droit, tout autre est la sanction. En effet, celle-ci est extérieur

Durkheim : les faits sociaux sont définis par deux principales caractéristiques : leur caractère coercitif et extérieur aux individus. Les faits sociaux sont extérieurs aux individus, ils leur préexistent et leur survivront (on peut donner ici l’exemple du droit, du langage, de la morale, etc.) et les faits sociaux s’imposent comme une contrainte : si les individus ne s’y plient pas, ils s’exposent à des sanctions de la part de la société. En outre, si le caractère contraignant des faits sociaux reste souvent

(les hommes) soumettent leurs volontés à sa volonté, et leurs jugements à son jugement. Il s'agit d'une unité réelle de tous en une seule et même personne, faite par convention de chacun avec chacun. Pour Hobbes, la transmission d’un pouvoir coercitif au souverain doit décourager quiconque de violer les termes du contrat social. Il représente la souveraineté par le Léviathan qui est l'identité politique du citoyen, aucun citoyen ne peut s’opposer a lui car sa raison est d'assurer la sécurité de

par J. L. Aubert sont le caractère obligatoire de la règle de droit et la sanction par l’Etat. Il souligne l’importance du critère de la sanction en expliquant le lien ambivalent existant entre la règle de droit et la sanction. Il défend que certes la sanction découle d’une règle de droit, elle constitue en elle-même un critère par l’importance de l’acteur qui exerce la contrainte: l’Etat. Fr Terré évoque également la sanction par l’autorité étatique comme critère de la règle de droit dans son ouvrage

législateur (gouvernement dans le Cas de Maroc). Etat laïque (La Séparation entre le droit positif et la religion) 1. Modalités d’élaboration : Qui créer la loi 2. Sanctions : (Cas de ne pas respecter la loi)  Sanction par les pouvoirs publics Remarque : - La règle religieuse et morale : la conscience de l’individu qui sanctionne l'individu . - Le Cas d’un Etat musulman - Le Cas d’un Etat laïque Chapitre I : L’objet de la règle de Droit Section 1 : Différentes disciplines juridiques Droit positif

législateur (gouvernement dans le Cas de Maroc). Etat laïque (La séparation entre le droit positif et la religion) 1. Modalités d’élaboration : Qui créer la loi 2. Sanctions : (Cas de ne pas respecter la loi) ( Sanction par les pouvoirs publics Remarque : - La règle religieuse et morale : la conscience de l’individu qui sanctionne l’individu. - Le Cas d’un Etat musulman - Le Cas d’un Etat laïque Chapitre I : L’objet de la règle de Droit Section 1 : Différentes disciplines juridiques

moment elle n’autorise explicitement le recours à la force armée, or cette autorisation était la condition du recours à la force armée. Le Conseil de Sécurité a demandé à l’Irak la remise d’un rapport, ce qui signifiait qu’il se prononcerait sur les sanctions (et éventuellement autoriserait le recours à la force) après la remise du rapport dans une autre résolution. Après le constat de l’insuffisance du rapport, les Etats-Unis ont demandé une résolution autorisant le recours à la force armée et les membres