Sanction Coercitif

caractère spontané de la coutume signifie qu’il ne s’agit pas au départ d’un phénomène d’obéissance mais plutôt d’une réponse à un besoin donc d’un geste libre et consenti par une majorité. Si elle n’est pas contraignante car elle n’a pas un caractère coercitif comme la loi, elle est tout de même aussi respecté qu’une loi. Cette spontanéité provient du fait que la coutume est établie d’en bas donc par le peuple et par les autorités qui viennent d’en haut. Son deuxième caractère principal est sa continuité

dit souvent que dans les sociétés primitives (anciennes) il n’y avait pas de droit (la règle de la vengeance), qu’il y avait une justice privé (chacun se faisait justice à soi même) alors qu’aujourd’hui c’est tout l’inverse (c’est l’Etat qui sanctionne les règles de droit). (ps : après la règle de la vengeance, il y a eu la règle du talion (la loi du talion consiste en la juste réciprocité du crime et de la peine, « Œil pour œil, dent pour dent », n’existe plus aujourd’hui)). 1 définition

délinquants (au pénal). Les parquets franciliens étaient saisis de plus de 42 000 affaires pénales concernant des mineurs. Pour la mise en œuvre des diverses mesures judiciaires décidées (investigations, suivis éducatifs en milieu ouvert, sanctions éducatives, placements), à l’exception des peines d’incarcération, les juges pour enfants peuvent faire appel principalement à la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) ou au secteur associatif habilité (SAH). L’action de l’Etat en matière

(droit de la religion catholique). Ex : En matière de nullité du mariage, on s’est inspiré du droit canonique. La règle de droit se caractérise sans doute des autres règles sociales par son caractère coercitif. Si la règle de droit n’est pas respectée, elle entrainera une sanction, et même une sanction étatique. Elle connaît un certains nombres de traits caractéristiques, mais pour autant les règles de droit sont particulièrement nombreuses (la loi, la Constitution, les traités internationaux). Sous

Qu’est ce que le droit ? Définition du droit objectif : ➢ Le droit objectif est l’ensemble des règles applicables au corps social sanctionné par l’État ➢ Le droit objectif correspond à un système de droit : un ensemble cohérent de règles de droit ➢ Le droit positif est le droit objectif applicable en France aujourd’hui Comment est née la règle de droit? La règle est née des habitudes du juge et de sa constance à énoncer la même règle applicable à des litiges similaires

16/09/15 Les caractéristiques de la règle de droit : Obligatoire et coercitif de la règle de droit Caractère étatique de la contrainte : Etat/puissance publique = sanction Morale : sanction psychologique Droit : Matérielle Cette sanction extérieur (venant de l’Etat) est social est légitime car le but de la règle de droit et d’assurer une vie harmonieuse en collectivité. Le fait que l’Etat ait le monopole, l’exclusivité de la sanction juridique est un facteur d’ordre social ≠ anarchie. Exception :

récompense » -> la loi. Sens coercitif : Aptitude à contraindre -> idée de sanction. Cet aspect est quantitativement le moins important car peu de personnes ne respecte pas la loi. Contrainte = ultime argument du droit car forme d’échec de la règle de droit. Droit des voies d’exécution. Dommages-intérêts : pas une sanction pénale mais pour réparer le préjudice qui résulte de l’inexécution En Droit pénal, il existe différentes significations de peine. La sanction de l’irrespect d’une règle illustre

est doté de sanction prévue par celui qui la éditer. Certaine règle non juridique sont aussi doté de sanction elles ne sont pas pour autant des règles de droit. Pour être en présence de règle de droit la sanction doit être infligé et établie par l’autorité publique. Par conséquent la règle de droit est comme une règle de conduite sociale ont le respect est assurée par l’autorité publique. Conclusion : En présence d’une règle qui ne sera pas assortie de sanction ou en tout cas sanction édité par

d'influencer le comportement d'un individu ou d'un groupe. Il y a cinq formes de pouvoir que l'on peut répartir en deux catégories: le pouvoir dû à la fonction et le pouvoir personnel. Ainsi, le pouvoir légitime, le pouvoir de la récompense et le pouvoir coercitif sont attachés à la fonction occupée par le gestionnaire au sein d'une organisation, tandis que le pouvoir lié à la compétence et le pouvoir charismatique sont des formes de pouvoir personnel.  Les pouvoirs dus à la fonction • Le pouvoir légitime

l’individu dépend du niveau de récompense attendue pour son effort et sa performance. (c’est l’estimation de la probabilité que la performance attendue, prévue par l’individu, entraîne des conséquences et des résultats (des récompenses ou bien des sanctions). - la valence C’est la réponse à la question "quelle valeur accorder aux avantages obtenus ? " La motivation dépend de la valeur attribuée par ’l’individu à la récompense. Si la récompense anticipée est désirable la valeur sera positive (+1)