Sanction Coercitif

émanent de l’Etat, ce qui caractérise la règle de droit c’est d’être rendue obligatoire et sanctionné par l’état, c’est ce caractère qui permet de distinguer la règle de droit de toutes les autres règles de conduite en sociétés. Cela ne signifie pas que les autres règles de conduite n’on pas de sanction. Ex : Règle de savoir vivre, je me lave pas. Il y aura une sanction, plus d’amis par ex. Mais seule la sanction de la règle de droit émane de l’Etat. Ainsi, même si une règle de droit s’inspire par

Séparation Droit et morale Cette séparation suggère des domaines différents (A) puisque le droit et la morale n'ont pas la meme source, pas la meme finalité, pas le meme objet, ni le meme contenu. Il existe aussi des sanctions distinctes : le droit dispose de sanctions etatiques et la morale est sanctionnée par sa propre conscience (B). A) Domaines différents Premierement, le Droit a une origine etatique c'est à dire qu'il émane du parlement, du gouvernement, ou encore de la justice

être déterminé ». Ce texte concerne toutes les personnes liées par un contrat de vente. Le caractère général et abstrait ressort ici très clairement parce que la situation, fréquente, intéresse toute la population. 3.2 Caractère coercitif L’existence d’une sanction, prévue et appliquée par la société, peut être considérée comme l’élément spécifique de la règle de droit. Certes, les autres règles de conduite sont également sanctionnées. EXEMPLE Les règles de morale sont sanctionnées par les

LES VIOLENCES CONJUGALES ✓ RAPPELS La violence conjugale, qui peut prendre différentes appellations (violence familiale, domestique…), est, selon un rapport de 2006 de l’UNICEF, « une forme de comportement agressif, coercitif incluant la violence physique, sexuelle et psychologique, ainsi que coercition économique, exercée par un adulte ou un adolescent à l’encontre se son partenaire intime actuel ou ancien ». Elle se distingue en outre d’une dynamique conflictuelle, y compris lorsque

toutefois ce fléau demeure un virus social qui ne cesse pas de se propager pour certaines raisons, ce qui met en cause le rôle des règles de droit régissant cette matière ainsi que leur maintien du caractère coercitif .Si on examine certain cas de de la pédophilie on trouvera que les sanctions des auteurs de ce crime ne sont pas assez lourde du fait qu’elle ne répondent pas à la gravité et l’inconvenance de violé un petit enfant. A cet égard beaucoup d’association notamment l’association « TOUCHE

des marchés publics o droit de l’urbanisme o droit de l’environnement le droit fiscal recouvre l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. le droit pénal est constitué de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général et les sanctions que la société impose à ceux qui commettent ces infractions. • • Document 8 4 Document 4 Les conséquences des libertés économiques pour les salariés, dans le contexte du capitalisme économique libéral du XIXème siècle sont : - des conditions

peut se reposer sur divers fondements, éventuellement combinés. a) Les fondements juridiques Le pouvoir du dirigeant vis-à-vis de ses salariés vient de son statut juridique : la loi l’autorise à donner des ordres et prendre des sanctions, pourvu que soient respectés les droits fondamentaux des salariés. Dans l’entreprise, le fondement du pouvoir repose avant tout sur le droit de propriété. Mais les propriétaires n’exercent pas toujours eux-mêmes ce pouvoir qui peut être confié

comme par exemple : - le droit du travail, qui organise la relation entre l'employeur et le salarié ; - le droit civil, qui réglemente les relations familiales (mariage, divorce, filiation, succession, etc.) ; - le droit pénal, qui prévoit les sanctions encourues en cas de violation des règles communes. ( Le droit traduit aussi des valeurs partagées (les grands principes qui fondent une société humaine) par une société : - le respect de l'intégrité de la personne : la loi punit les crimes, elle

 spécificités  dans  la  mesure  où  elles  ont  plusieurs  caractères  qui  leurs  sont   propres.  En  effet,  elles  s’appliquent  à  tous  sans  aucune  distinction  et  possèdent  une   caractère  coercitif.  Les  règles  de  droit  constituent  donc  des  règles  de  conduite  qui   doivent  être  suivies  par  l’ensemble  des  personnes  concernées  pour  assurer  le  bon   fonctionnement  de  la

 » Le droit, dans la mesure du possible, doit s’inspirer de la morale. Le droit contient indéniablement une référence à la morale, à un idéal de la Justice. Ainsi, certains droits sont naturellement à la fois juridiques et moraux. Le caractère coercitif de la règle de droit n’est, le plus souvent, accepté que parce qu’il correspond aux valeurs fondamentales de l’homme. Des zones d’ombres subsistent et le rapport du droit à la morale est évolutif. Un droit sans morale est celui d’une société