Sanction Fiscale Marocain

2012 d’une zone de libre échange euromarocaine qui s’accompagne d’une baisse conséquente des recettes douanières, baisse qui, depuis la première année de sa mise en œuvre, pose le problème de sa compensation ; la volonté de promouvoir l’entreprise marocaine pour la rendre créatrice de richesses, d’emplois et capable d’affronter la concurrence ; le lancement d’une politique de modernisation de l’Administration, à travers notamment la simplification des procédures et la réduction des circuits administratifs

  1  Opérations de financement d’acquisition d’entreprises  par endettement : Véritable levier de croissance pour  les entreprises Marocaines ?                                              Mémoire de fin d’études réalisé par :   SENHAJI OMAR   BENCHEKROUN ISMAIL  Encadré par : Mr. INASS EL FARISSI                         Année universitaire 2008/2009   INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES    2  PLAN    Remerciements    Introduction    Partie I : Présentation des opérations de «Buy­Out » 

avait trait à la religion et régime politique. Dans le cadre de l’édiction de toutes réformes, un dahir du 12 août 1913 fut édicté concernant l’organisation judiciaire. C’est ce dahir qui posa les preuves jalons du droit administratif marocain, l’article 8 de ce texte dont l’esprit fut inspiré de la loi française des 16- 24 août 1790 avait interdit aux juridictions civiles d’ordonner des mesures dont l’effet serait d’entraver l’action administrative en confiant les affaires administratives

physiques n’ayant pas leur domicile fiscal au Maroc : : - 16 - B. Les personnes morales : - 17 - a. Ayant leur siege au Maroc - 17 - b.  Les societ non résidant n’ayant pas d’etablissement au Maroc - 17 - Section 2 : Les particulieres commencent a fuire les OPCVM et les institutionneles revoient leur politiques - 18 - A.  :Problemes d’applicabilité de la fiscalité des OPCVM - 18 - a.  Textes fiscaux - 18 - b.  Une transparance fiscale incompléte - 19 -

dividendes et valeur de l'entreprise ....................................... 33 Introduction ..................................................................................................................................... 33 2.1. Déterminant fiscal et effet de la clientèle ................................................................................... 34 2.1.1. Imposition des personnes physiques et morales sur les dividendes et les plus-values de cession des actions ....................

b. la concentration – le partenariat c. la transmission de l’entreprise 3. quels risques pour l’entrepreneur 4. quel régime fiscal pour l’entrepreneur et les dirigeants a. formalités comptables et fiscales b. statut fiscal de l’entrepreneur c. coût pour la création de l’entreprise CHAPITRE 2 : L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE SECTION 1 : LA DIVERSITE DES ENTREPRISE INDIVIDUELLES

Université du Québec à Chicoutimi / ESIG 7ème cohorte. INTRODUCTION… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … L’ ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DE L’ ENTREPRISE MAROCAINE… … … … … … … … . LE FINANCEMENT AU MAROC… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ... A/ Le financement par fonds propres… … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… .… … … … .. 1, L’ autofinancement… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .. 2, L’ augmentation de capital…

Maroc, par exemple) ou encore de fiscalités attractives (on ne paie pas d'impôt sur les bénéfices à Taiwan) Les politiques fiscales et parafiscales sont aussi avantageuses. Les entreprises délocalisées bénéficient de régime d'impôts réduits, de subventions, d’aménagement de l'infrastructure... ce qui les incite à quitter leur pays d'origine où les charges sociales et fiscales ne cessent de croître. 5.Environnement : Les exigences écologiques qui se radicalisent dans plusieurs pays développés poussent

La multinationale est présente dans plus de 200 pays où des postes de travail ont été créés et où des initiatives culturelles et environnementales sont développées. En 1947 Coca Cola fait son apparition dans le marché marocain, lorsqu’un bateau usine accosta au port de Tanger, qui avait à l’époque un statut international, et produisait la boisson aux soldats américains. De nos jours son activité au sein de notre pays représente plus de 1.5 % du PIB national, et emploi 70 000 personnes de façon

indissociable de celle du pays. 3 AMELIORATION ET rationalisation DU CONTROLE DOUANIER AUTOMATISATION DE LA VERIFICATION SELECTIVE DES MARCHANDISES Le système de sélectivité des vérifications des marchandises a été mis en place par la douane marocaine dans le but de garantir le déroulement des formalités dans des conditions objectives de transparence et de neutralité parfaitement contrôlées et, par ricochet, leur accomplissement dans des délais réduits. Aujourd’hui, ne sont vérifiées que les opérations