Sanction Fiscale Marocain

finances du G7 ne permettaient pas. Le maroc et union european Aujourd’hui, l’économie marocaine est d’or et déjà fortement intégrée à l’économie européenne à de nombreux égards : l’UE absorbe en effet 64%  de ses exportations et fournit 54% des ses importations, elle fournit 60 à 70% des investissements étrangères  privés, les citoyens marocains établis en Europe fournissent 90% des transferts de tous les émigrés marocains, ou encore les touristes européens fournissent 50% des entrées annuelles17 Paragraphe

DOCUMENT DE TRAVAIL DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES 16 septembre 2010 LE SECTEUR IMMOBILIER MAROCAIN : ETAT DES LIEUX, ENJEUX ET PERSPECTIVES SOMMAIRE 1.2 Part du secteur du BTP dans l’investissement national 1.3 Contribution du secteur du BTP à la I. Bulles spéculatives immobilières au niveau mondial création d’emplois 2. Offre de logements 2.1 Principaux acteurs de la production 1. Présentation des bulles immobilières 2. Formation des bulles spéculatives dans le de logements 2

contribuable (celui qui paye l'impôt) ce trouve dans l'obligation de s'acquitter de l'impôt, de ce faite l'impôt est une contribution obligatoire et non volontaire. Prélèvement effectué par voie d'autorité il s'agit d'un prélèvement forcé sous peine de sanction. Prélèvement effectué sont contre partie déterminer : il n'y à pas relation entre l'impôt et les services rendu par l'Etat. En effet même ce qui ne paye pas l'impôt bénéfice les services publiques. Prélèvement destiné à assuré le financement

Le statut des agences de voyages - en droit marocain - à la lumière de la loi n° 31-96  I- Définition de l’agent de voyage : Est considérée comme Agent de voyages, toute personne physique ou morale qui de manière habituelle, à titre lucratif et à l’exclusion de toute autre activité, se livre ou apporte son concours aux activités suivantes : a) L’organisation de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ou la vente des; produits de cette activité b) La prestation de services pouvant être

d'economie http://www.fsjes-agadir.info DROIT FISCAL Introduction générale : I. Définition du droit fiscal : 1. Science financière et science fiscale : Les problèmes de l’impôt sont étroitement liés à ceux du budget du trésor, de l’emprunt et de la monnaie : l’ensemble de ces problèmes constitue la science financière. La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt. La science fiscale comprend nécessairement la théorie générale

créances antérieures ayant pour cause l’exploitation du fonds de commerce ». Il y a là une mesure de protection singulière qui marque un certain particularisme du passif commercial du fonds de commerce. Sur le plan jurisprudentiel, le juge commercial marocain pense que la procédure d’information des créanciers hypothécaires (inscrits) prévue à l’article 112 du code de commerce a pour objectif la protection de ces derniers de toute atteinte à leurs droits garantis par le nantissement inscrit sur le

CABINET SEDDIK 1CABINET SEDDIK 2 « LE GUIDE MAROCAIN DES ASSOCIATIONS » SOMMAIRE : I- Création d’une association : A- Comment créer une association ? 1- Généralités : a) Définition b) Principales caractéristiques d’une association. c) Types d’associations d) Pourquoi une association. e) Principes d’un projet associatif. 2- Les étapes de la création d’une association 3- La déclaration d’une association B- Comment distinguer l’association des autres groupements ? 1- Les parties politiques et les associations

pour la vente des biens et des services et distribuant des revenus en contrepartie de l’utilisation de facteurs » C’est une définition économique et non juridique Définition juridique? Elle n’existe pas ! ? L’entreprise n’a pas en droit marocain d’existence juridique propre Pas de statut juridique de l’entreprise Son statut se confond avec celui de son exploitant Exploitant? La personne physique= entreprise individuelle Ou La personne morale : les sociétés Qu’est ce qu’une

garde, de placement, de dissimulation, de conversion ou de transfert du produit direct ou indirect, de l’une des infractions prévues à l’article 574-2 Ensuite l’alinéa 2 de l’article 574 énumère limitativement les infractions que le législateur marocain considère comme infraction d’origine du blanchiment d’argent qui sont les suivantes : • Trafic des stupéfiants • Trafic d’êtres humains • Trafic d’immigrants • Trafic illicite d’armes et de munitions • Corruption ; concussion ; trafic d’influence

..........................................9 Section 2 : concepts islamique du crédit..............................................................................13 Chapitre II : l’émergence des produits alternatifs sur le marché financier marocain………..22 Section1 : les produits alternatifs et ses caractéristiques....................................................22 Section2 : commercialisation des produits alternatifs au Maroc........................................29 Deuxième partie :