Sanction

l’esposé : Introduction I - Le caractére général de la régle A)- une régle destinée a chaque citoyen B)- une régle a vocation sociale II - Le caractére coercitif de la régle de droit A)- Le principe du caractére obligatoire de la régle droit B)-La sanction de non respect de la régle de droit Exposants  : Equipe Pédagogique * El hadji Faye

violent les règles sociales en commettant des infractions. On peut alors définir l’infraction comme le fait prévu et puni par la loi pénale en raison du trouble qu’il cause à l’ordre social. L’infraction décrit les faits qui sont pénalement sanctionnés. La criminalité ou le phénomène criminel constitue donc une manifestation anti-sociale. C’est un fait social qui est commun à tous les temps et à toutes les civilisations ; Tout se passe comme s’il était inéluctable que les règles de conduites

Lycée Emile Zola 2°3 Le droit penal en France ➢ Le rôle du droit pénal ➢ L'évolution de la justice ➢ Les principes et sanctions ➢ Les différentes procédures ➢ L'organisation de la juridiction pénale Le droit pénal en France - GENADINOS Oriane Le rôle du droit pénal Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions, les sanctions que la société impose à ceux qui commettent ces infractions et les mesures de prévention ainsi que les modalités de la répression

aux instructions de l’employeur : un manquement à ces obligations constitue une faute susceptible de sanction. Le règlement intérieur détermine la nature et l’échelle des sanctions disciplinaire en vigeur dans l’entreprise. Tous les agissements considérées par l’employeur comme fautifs, c’est-à-dire qui ne correspond pas à l’exécution normale du contrat de travail, peuvent donner lieu à une sanction disciplinaire, c’est-à-dire une mesure autre que verbale, de nature à affecter immédiatement ou non

Conformément à ces dispositions, il a pour objet de fixer : - les règles applicables à l’entreprise en matière d’hygiène et de sécurité ; - les règles générales et permanentes relatives à la discipline ; - la nature et l’échelle des sanctions applicables aux salariés ainsi que les dispositions relatives aux droits de la défense ; - les règles générales relatives à l’abus d’autorité en matière sexuelles et morale. Le présent règlement vient compléter la convention collective du

particulier. Moral = paix intérieur / Droit = paix social. Pas les même sources. Chacun a la source de sa propre moral. Elle vient du sujet lui même. Le droit est imposé au sujet. La sanction => transgresser une règle moral la sanction est traduit par un remord, réprobation du corps social , mais il n'y aura jamais de sanction par l'autorité public. Le droit et la moral se distingue par leur contenu : - moral ne contient que des devoirs - le droit conscient des devoirs et des prérogatives. Droit

juridictions La Cour de cassation désigne la juridiction suprême de l’ordre judiciaire. Elle n’est pas un troisième degré de juridiction : elle ne revient pas sur les faits du litige, sur lesquels elle ne possède aucun pouvoir d’appréciation, mais sanctionne la correcte application de la loi par les autres juges (appelés juges du fond). Le contrôle exercé par la Cour de cassation concerne davantage le droit lui-même que le litige entre les parties : le juge de cassation est un juge de la loi, de sa

chaque année de l’impôt sur la base des taxations prévues dans la loi de finance 3 – Le principe d’assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales C’est un principe qui englobe trois autres fondamentaux : -le principe de proportionnalité de la sanction : ici il est question, il est question pour le législateur de trouver dans le droit constitutionnel la sanction correspondante au crime fiscal commis par le contribuable. -le principe de non- rétroactivité des lois fiscales respectives

Caillol, p. 29), le Conseil d’État considérait que les sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre des détenus et des militaires constituaient des mesures d’ordre intérieur qui ne pouvaient être discutées devant le juge administratif. Cette jurisprudence se fondait à la fois sur le souci du juge de ne pas fragiliser l’autorité nécessaire au respect de la discipline dans les institutions en cause et sur le caractère souvent bénin des sanctions infligées. Elle était toutefois contestée car elle écartait

seul des sanctions à appliquer. En effet, dans les sociétés primitives, le paterfamilias avait tout pouvoir pour rendre la justice et pour apprécier quelles sanctions seraient le mieux appropriées (la peine de mort était une sanction particulièrement courante). Deuxièmement, seconde hypothèse, si l’auteur de l’infraction et la victime n’appartenaient pas à la même famille, la situation devenait plus délicate car on se trouvait en présence de deux paterfamilias distincts aptes à sanctionner. L’Histoire