Sanctions Civiles Maroc

La peine de mort civile  est aussi une forme de peine de mort, ôtant la personnalité juridique de la personne qui y est condamnée. Elle se retrouve donc juridiquement morte, alors qu’elle est vivante en réalité. Que pensez-vous de la situation au Maroc ? Elle est particulièrement intéressante parce que le Maroc est parmi les pays arabes qui ont développé une certaine sensibilité à cette question. Preuve en est le moratoire de fait puisque depuis 1993, il n’y a plus d’exécution au Maroc. Cela veut dire

de l’effectivité et de l’efficacité des sanctions en cas de violation des dispositions protectrices. Dans ce registre, les articles 457, 458,et 458 du code du travail, qui ont repris largement l’article 411 (version de 1995) puis l’article 424 du projet du code de travail, comportant certes des dispositions paraissant à prime abord favorables aux représentants élus des salariés mais leur interprétation avantage plutôt l’employeur. Exposés aux sanctions plus que les autres salariés parce que la

Introduction: Les fermetures d’usine, les licenciements et les dépôts de bilans sont courants au Maroc, leur recensement même s’il existe n’est pas toujours fiable à cause de l’inefficacité de l’appareil statistique et du fait que les chefs d’entreprise en difficultés préfèrent souvent garder le secret des affaires, à cause de ces éléments l’étude du phénomène de disparition des entreprises au Maroc demeure encore mal connue. La disparition de l’entreprise a des conséquences sur trois niveaux

La corruption au maroc : Le Maroc s’illustre encore parmi les pays les plus corrompus. Il est classé 77ème dans le monde avec un petit 3,2 d’indice de perception de corruption tels que le dévoile le rapport annuel de Transparency International, rendu public le 20 octobre.  Faisant pale figure par rapport aux Emirats arabes Unis, à la Jordanie ou encore la Tunisie son rival de toujours, le Royaume se contente de jouer dans la même cour que l’Egypte, le Bénin ou la Turquie. Grosse surprise provenant

tout ce qu'on a pu dire du droit du travail, plus une autre dimension qui est en intime relation avec le droit du travail; la sécurité sociale. Cette relation entre droit de travail et droit de la sécurité sociale est étroite. Dans un pays comme le Maroc; ou la généralisation de la sécurité sociale n'est pas établie, c'est à dire, que seuls les travailleurs salariés au sens du droit de travail, au sens du travail subordonné, peuvent bénéficier de la portée du régime de la sécurité sociale du travail

fondamentaux conférés sur le papier pour être montrés, exhibés et ensuite déniés dans la vie lorsque le rideau est tiré. Il ne s’agit pas non plus de concepts philosophiques dénués de sanctions. La charte, les proclamations et les résolutions des Nations Unies ne peuvent être comparées aux droits que Dieu sanctionne ; car, alors que les premières ne s’appliquent pas à n’importe qui, les seconds s’appliquent à chaque croyant. Ces droits font partie intégrante de la foi islamique. Tous les musulmans

Tribunaux de commerce : Institution des tribunaux de commerce : Nous savons que le Maroc, a connu, depuis le milieu des années 90, plusieurs réforme d’ordre institutionnel, législatif et réglementaire, afin d’améliorer le climat général des affaires et faire face à la pression de la mondialisation. Ces réformes incitatives, destinées au développement du secteur privé et à la stimulation des investissements nationaux et étrangers, ont donné lieu depuis cette date, à de nouvelles institutions et

phénomène mondial. Aucun pays, aucune région n’y échappe. Bien entendu, il est beaucoup plus répandu dans les pays pauvres, mais son existence est attestée à des degrés divers dans tous les pays du monde. Nous allons nous intéresser sur le cas du Maroc. Qui sont ils ? Ici, elles sont nos bonnes à tout faire. Là, elles sont également les bonnes à tout faire dans de petites fabriques artisanales de toutes sortes. Ailleurs, elles sont bergères, ramasseuses de bois… Par-ci, ils nous vendent des mouchoirs

devenue l'une des impératives, Le Maroc a accompagné sa politique de libéralisation de l’économie et d'ouverture sur les marchés extérieurs par l'adoption de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles visant à renforcer la protection du consommateur. Cette dernière nécessitant une intervention agissante des associations actives dans le domaine de la protection des consommateurs pour appuyer le rôle de vigilance des gouvernements sur le marché. Le Maroc, depuis son indépendance, a connu

Maroc Houria TAZI SADEQ Professeur de droit de l’environnement EVOLUTION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DEPUIS 1992 Analyse critique du cadre législatif et réglementaire marocain destiné à la protection de l’environnement Constats Si la prise de conscience est nette par rapport à la dimension environnementale, elle ne se traduit pas par une évolution des outils juridiques - qui reste trop lente - pour prendre en compte et réguler les évolutions technologiques, économiques et sociales, En effet