Sanctions Civiles Maroc

L’ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC INTRODUCTION : La justice est un service public dont la mission est de trancher les litiges entre les personnes conformément au droit positif. Si nul ne peut se faire justice soi même, toute personne a le droit de recourir à la justice pour faire reconnaître son droit. Ce recours est fait devant les juridictions et conformément à des procédures. LES JURIDICTIONS : Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens

droit reconnu aux citoyens de s’adresser directement au juge constitutionnel pour que ce juge annule une loi même promulguée au cas où cette loi porte atteinte à un droit reconnue par la constitution. (QPC en France) qui est devenue universelle, et le Maroc a introduit ce principe dans la nouvelle constitution. 2ème partie : il s’agit d’examiner l’organisation des pouvoirs dans les régimes politiques. D’abord une réflexion : • Sur le rôle du parlement avec du développement sur l’avènement du régime

affirme, enthousiaste, Bochra Malki, de l’Agence tunisienne de communication extérieure (ATCE). Il est vrai qu’elles bénéficient, sans conteste, d’une législation avant-gardiste par rapport aux autres pays arabes. Tout près d’elles, leurs consoeurs du Maroc et de l’Algérie vivent toujours sous un régime où la polygamie est autorisée. Les féministes y bataillent notamment pour obtenir le droit au divorce et l’abolition de la répudiation, une pratique qui permet d’arracher les enfants aux mères et réduit

on sait que la lésion est dans certains cas, une cause de rescision (إلغاء), par exemple ceux prévus par les articles 40, 52,55 et 56 du D.O.C en droit marocain. B- l’absence d’un élément formel du contrat On a déjà dit qu’il est rare en droit civil, que les formes particulières soient exigées ad validation, et que leur absence soit donc de nature à entraîner la nullité du contrat, le cas essentiel est celui de la donation. Mais cela est beaucoup plus fréquent en droit commercial, Les lettres

Chapitre 1er - Le cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit

La délinquance juvénile au Maroc a pris une grande ampleur. Elle révèle une inadaptation sociale plus au moins grave, une grande immaturité et une impulsion incontrôlée. Casablanca, capitale économique, abrite des milliers d'enfants innocents délaissés par leurs parents et qui n'ont pas les moyens de subvenir à leurs besoins vitaux. Ces enfants confrontent seuls le monde extérieur. Ils sont maltraités et marginalisés. Ils se trouvent dans un état pitoyable et n'ont qu'un seul refuge, la rue. C'est

de l’alinéa 1 de l’article 15 du C.P.P. « la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète. ». Par conséquence, le fait de révéler des éléments de l’enquête à des personnes susceptibles d’être impliquées dans ces infractions est sanctionné pénalement. (Article 15 du C.P.P.). Afin que la poursuite de l’auteur de l’infraction se déroule dans le respect des libertés et droits fondamentaux attachés à chaque personne mais aussi dans un souci d’efficacité, elle est encadrée strictement

 Le plan Introduction I – Les régles de l’assurance responsabilité civile en matiére d’accident de circulation : a- l’étendu de l’assurance responsabilité civile b – les limites de l’assurance responsabilté II- l’indemnisation des dommages des accidents de circulation selon les dispositions du dahir du 2 octobre 1984 a- Les conditions d’application du dahir de1984 b- Les préjudices indemnisables dans le cadre du dahir de 1984 III - Le fond de garantie

largement aux mains de Bourguiba. 2. Au Maroc, pouvoir royal contre Istiqlâl. Parti nationaliste vs souverain 1956 – 1961. Partie d'echec entre istiqlal et le souverain. Situation nettement différente au Maroc. Bled el Makhzen vs Bled al-Siba. Type d'opposition qui prééxiste à la période coloniale. Les partisans du Glaoui (pacha de Marrakech, appuyé déposition du sultan en aout 1953) sont molestés, mis sur la touche et parfois assissinés, forme de sanction, de repression de ceux qui ont manifestés