Sanctions Pénales Applicable Aux Banques

diverses.................................21 Chapitre IV - Opérations.................................................23 Section première - Opérations des banques.......................23 Section II - Opérations des établissements financiers à caractère bancaire.......................................24 Chapitre V - Comptabilité et information de la Banque Centrale et de la Commission Bancaire.........25 Chapitre VI - Organisation de la profession......................27 TITRE V - REGLES DE L'UNION MONETAIRE

d’engagement de certains Etats dans la lutte contre le blanchiment SECTION II- Les autres obstacles à la conduite de lutte contre le blanchiment CONCLUSION Abréviations Al. : Alinéa Art. : Article BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest Bull. Crim : Bulletin Criminel CENTIF : Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières D : Dalloz FMI : Fonds Monétaire International GAFI : Groupe d’Action Financière GIABA : Groupe d’Action

difficulté après la loi du 26 juillet 2005 et l’ordonnance du 18 décembre 2008. (Philipe Petel cours Dalloz). Code de commerce 2010 Dalloz Philippe Petel (6° édition) Dalloz Actions Qu’est ce que le droit des entreprises en difficulté ? Il est applicable aux entreprises incapables, ou en situation de le devenir, de faire face à leurs dettes échues avec les liquidités dont elles disposent. Problème de paiement, aussi dit de trésorerie. Ce peut être juste conjoncturel, ou être un signe que l’entreprise

o Crédit et banque ▪ Carte bancaire ▪ Chèque bancaire ▪ Chèque sans provision ▪ Dates de valeur ▪ Crédit à la consommation ▪ Crédit revolving ▪ Procédure de surendettement ▪ Saisie et ATD ▪ Solde bancaire insaisissable ▪ Le droit au compte ▪ La banque en ligne ▪ Choisir sa banque ligne o Assurances

sur des décisions à venir 6. La doctrine Ensemble des commentaires écrits se rapportant au droit, elle est une source d’influence et non une norme en elle-même 1.2 la hiérarchie des normes [pic] I) L’entreprise banque et la règle de droit 2.1 Les textes en vigueurs • 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit • 1996 modernisation des activités financières (loi MAF) • 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière

de la veille juridique et jurisprudentielle 2) Anticiper la transposition des directives européennes 47 53 III. Annexes Annexes 1 et 2 : les principaux risques liés aux systèmes d’informations 59 59 Annexe 3 : sanctions pénales applicables au non-respect de la loi Informatique et Libertés 61 Les risques juridiques des DSI, dans un environnement mouvant, mondial et externalisé. 3/66 Introduction Si le succès économique d’une entreprise reposait

caractère coercitif_ Le non respect de la règle de droit aboutit à une sanction prévu et appliqué par la société. Lors de la violation de la règle de droit les poursuites judiciaires ou administratives peuvent être déclenchées par les représentants de l’Etat ou par des particulières victimes. On n’a pas le droit de se faire justice soi-même. La règle de droit se différencie de la règle de morale qui est sanctionné par le remord II. Les branches du droit Le droit français comporte 2

et de la presse sous toutes ses formes ; - l’amnistie ; - la nationalité et la condition des étrangers ; - la détermination des infractions et des peines qui leur sont applicables ; - l’organisation judiciaire et la création de nouvelles catégories de juridictions ; - la procédure civile et la procédure pénale ; - le régime pénitentiaire ; - le statut général de la fonction publique ; - les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires ; - le statut

commerçantes de la méditerranée. Cette activité va renaître vers le XIème siècle avec la fin des grandes invasions et la reprise de l’activité économique. A cette époque els banques servent surtout d’intermédiaire pour permettre le règlement des échanges entre des places de foire différentes. Le commerce peut, grâce aux banques, se développer dans une relative sécurité grâce à la célère lettre de change qui permet d’éviter de transporter de l’argent. Avec la Renaissance l’activité bancaire ‘a cessé

Anale droit pénale Les différents codes pénaux français depuis la révolution française : La révolution française va rompre avec le droit pénal de l'ancien régime. La DDHC énonce le principe d'égalité des citoyens devant la loi, il n'y a donc plus de hiérarchie des juridictions selon le rang social. Ça annonce le principe de la légalité des délits et des peines (dans la DDHC il est dit qu'il ne peut y avoir d'infractions pénales qui ne soient érigées par la loi).De plus elle annonce le principe