Sarl à 1 Euro

ACADEMIQUE 2006-2007 SEMESTRE 5 DROIT COMMERCIAL PLAN DU COURS DE DROIT COMMERCIAL Introduction : Section 1 : Le domaine du droit commercial Section 2 : L’évolution du droit commercial. 1)  Les sources historiques du droit commercial 2)  Le code de commerce 3) Le droit de commerce après le code. Section 3 : Sources et techniques du droit commercial. 1)  La Loi  2)  Les usages 3)  La réglementation professionnelle 4) Les sources internationales 1ère PARTIE - DROIT COMMERCIAL

29K12CTPA0110T CONSEIL ET RELATION ANNONCEUR V0 1 CAS EDINOVE I. Travaux préparatoires (20 points) 1. (6 pts) CONSEILS Lisez la séquence correspondante dans le fascicule 9K17 « Stratégie hors média ». On appelle relations presse l’ensemble des actions et activités effectuées à destination des journalistes dans le but d’obtenir une couverture presse favorable à l’entreprise ou à ses produits. Elles peuvent être gérées à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise, par un ou une attaché(e) de

2007 ISSN 0767-7643 1,10 € N° 2911 Aita guzieri Besta on ! A CAPELLA A capella moduko kantua lurretik zeruraino doa, otoitz baten gisa, hori zion Elkar argitaletxeak, plazaratu berri duen Eüskaldünak A Capella diskaren aurkeztean. Diska eder bat, hemen gaindi entzun ohi ditugun errexiñolet zenbaiten – Erramun Martikorena, JeanMixel Bedaxagar, Maddi Oihenart, Imanol, Etxamendi eta Larralde... – kantu pollit batzuz osatua. A capella modu horrek VIII. mendean ditu erroak, elizkizunetan fraileek

plus simple à gérer mais elle est réservée aux activités qui affichent un chiffre d’affaires peu élevé.  Soit on crée une société. Si on opte pour la deuxième possibilité, on pourra alors choisir parmi une large gamme de sociétés (SA, SARL, SNC, SAS, société civile, SCS et SCA) Pour comprendre ce qu’est une société, on peut se référer à l’article 1832 du code civil, selon lequel « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise

lieu une réduction de leurs coûts salariaux qui représentent l’essentiel des charges qu’elles supportent, exception des coûts de connectivité, à raison de 80 % du coût total de fonctionnement des activités de télé conseil. Les charges de personnel constituent le nerf de l’activité de télé conseil en assurances en France. Au Maroc, ces mêmes coûts tombent à 30 %. Il est dès lors facile de comprendre la décision de Pack Assur de créer une structure de télé-conseil et vente dans ce pays. S’implanter

sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité limitée  Société en non collectif  Société de participation  Société en commandite simple  Société en commandite par action Les groupements d’intérêt économique Immatriculation d’une succursale 11 12 12 13 13 13 13 14 15 17 EMPLOI DE SALARIÉS MAROCAINS 18 LES COUTS DE FACTEURS DE PRODUCTION 20 Electricité Eau à usage industriel Produits énergétiques Transport routier Transport

 Droit des affaires 1 Monsieur Barriere – 2011/2012 TD : Il y aura souvent des cas pratiques à résoudre. Lors du galop d’essai (7ème semaine), il y aura un cas pratique. Et à l’examen, il y aura un sujet théorique et un cas pratique. Bibliographie : Se référencer souvent au Jurisclasseur Sociétés, le répertoire civil Dalloz, feuilleter les revues pour voir l’actualité en lien avec les thèmes, pour faire des lectures complémentaires au thème, la revue des sociétés, le bulletin Joly sociétés

: 11 Ce sujet comporte 25 pages numérotées de 1 à 25. Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. - SUJET DOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS La liste des comptes du Plan Comptable Général à l’exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires. La calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire

de trésorerie, le plan de financement, bilan prévisionnel, compte de résultat prévisionnel à partir d’un cas concret » Etudiants: Enseignant : Franck TIEOVANNAVONG Mr CHARASH Gozde UCUR Sommaire I. Introduction 2 II. Business plan 2 A. Définition Générale 2 B. Le business plan de Suzane 3 III. Le dossier financier 4 A. Définition Générale 4 B. Les Tableaux Financiers 5 1. Le compte de résultat prévisionnel 5 2. Besoin en fonds de roulement (BFR) 11 3. Trésorerie

II. L’acteur de la vie commerciale : le commerçant : Il y a 2 possibilités pour le commerçant d’exercer son activité ; on peut choisir d’exercer le commerce dans le cadre d’une entreprise individuelle. On parle alors de commerçant, personne physique. Dans cette hypothèse, le commerçant choisit de travailler en son nom personnel. Il engage donc tout son patrimoine, il travaille à ses risques et périls mais ça ne signifie pas qu’il travaille seul. Cette personne peut avoir des salariés. (Patente)