Schéma de cohérence territoriale

courtes distances 22 Cible 5 : Économiser les ressources 26 Conclusion Agenda 21 de Montpellier Agglomération Éco-référentiel des projets urbains 30 3 CONTEXTE L’ÉCORÉFÉRENTIEL À l’instar du Cahier de Recommandations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui avait pour objectif de proposer des instruments facilitant la mise en œuvre des orientations générales du SCOT, l’écoréférentiel a vocation, dans le contexte particulier de l’Agglomération de Montpellier, à promouvoir et

d’accessibilité. La littoralisation perturbe également les marchés fonciers agricoles, y compris rétro-littoraux. La comparaison des deux sites suggère une forte différenciation de l’impact de la littoralisation en fonction des caractéristiques territoriales, qui structurent des aménités plutôt résidentielles sur la côte basque, et davantage agricoles sur la côte charentaise. * UR ADBX – IRSTEA, Bordeaux ** GREThA-UMR 5113-Université de Bordeaux Les auteurs remercient les deux rapporteurs anonymes

des informations dans un dossier documentaire et de renseigner un tableau pour se rendre compte des multiples enjeux des aménagements | | |Etre capable de construire progressivement schéma pour faire apparaître les interactions entre ville et campagne. | | |

de croissance de l’habitat et de la démographie. Ainsi, le rythme de progression démographique varie dans un rapport de 1 à 10 selon les espaces. Par ailleurs, la Région a souhaité disposer de données équivalentes sur deux «territoires à enjeu» du Schéma Régional d’Aménagement des Territoires (SRADT) : le Centre Var et le Delta Rhodanien dont vous trouverez les données en annexe. Compte tenu du retard pris en région PACA dans l’élaboration des documents d’urbanisme supra communaux issus de la loi

structurer et à organiser l'espace concerné de manière optimale et durable. En régime démocratique il s'appuie sur des orientations élaborées par consensus entre les divers acteurs territoriaux. Ces projections donnent lieu à la mise au point de plans et programmes dont la réalisation est répartie sur plusieurs années. Le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme est le document de base précisant les objectifs, ainsi que les moyens à mettre en œuvre. Les dispositifs d’intervention en faveur de

déviation en raison de la forte croissance démographique de ce secteur. Sur l'espace de l'agglomération : déviation est un gain de temps, boom de l'immobilier. Vocabulaire : SCOT: pour les communes et communautés d'un même territoire, mise en cohérence des politiques dans le domaine de l'aménagement. DATAR (Délégation de l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale) : administration chargée de l'aménagement du territoire, créée en 1963 puis remplacée par la DIACT  (Délégation interministérielle

PROBLEMATIQUE : COMMENT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES JOUENT T-ELLES UN ROLES DANS L'AMMENAGEMENT DES TERRITOIRES ? INTRODUCTION : Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution du 4 octobre 1958. Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises

Section 1 L’intégration de l’environnement dans les travaux et projets d’aménagement * secret médical * secret industriel * secret défense * SCOT * schémas départementaux des carrières * schéma directeur de la région ile de France (SDRIF) * schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux * schéma de mise en valeur de la mer Sanction de l’abs de délivrance des risques : résiliation du contrat + diminution du prix Saisie facultative : elle pourra être saisie dans

renouvellement urbain. (tout le contraire de la loi d’orientation foncière, elle banni donc la construction des villes nouvelles). RNU sa règle fondamentale est la constructibilité limitée. Les choix nationaux d’urbanisme, autrement dit les DTA directives territoriales d’aménagement (détermine les zones protégées, touristiques, etc…) les PIG projets d’intérêt général. Les SCOT, PLU, les cartes communales et les PDU projets de déplacement urbain. PLH Programmes locaux d’habitat. Les servitudes d’urbanisme (loi

loi Solidarité et renouvellement urbains... La loi SRU du 13 décembre 2000 est l’aboutissement d’un débat national lancé en 1999 ayant pour thème " Habiter, se déplacer… vivre la Ville " qui a fait ressortir la nécessité d’assurer une plus grande cohérence entre les politiques d’urbanisme et les politiques de déplacements dans une perspective de développement durable. La loi trouve sa source dans le fait que la ville d’aujourd’hui n’est plus celle d’il y a 50 ans. La loi SRU cherche à prendre toute