Schéma de cohérence territoriale

proposer une organisation réfléchie et responsable des espaces, qu'ils soient naturels, ruraux, ou urbains. Cette organisation se fait toujours dans le respect de l'intérêt général (comme en administratifs), et dans la recherche de l’équilibre territorial. L'espace public, le quartier, la ville, l'agglomération, l'îlot constituent les différentes échelles de l'urbanisme et s'inscrivent dans l'aménagement du territoire et du développement durable. L'urbanisme étudie tous les enjeux, cela dans

un fort contentieux dans l’élaboration des Plans d’Occupations des Sols dans les années 80-90. Fort débat en disant si la décentralisation est raisonnable. Une mise en place d’un encadrement des élus permet + de légalité par les SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale). A) Les documents composant le PLU Le PLU est un acte réglementaire (groupe de personnes choisies abstraitement) même si on pourrait avoir des doutes. Le PLU concerne une commune dans son ensemble, mais reste une connexion individuelle

Préfecture). Les collectivités territoriales, pour répondre à la concurrence européenne et mondiale se mobilisent pour améliorer la compétitivité et l’attractivité des territoires. Elles agissent en faveur de la recherche et de l’innovation comme c’est le cas d’Euro-Rennes. L’état lance des projets par exemple le SCOT (schéma de cohérence territoriale) présente un projet d’aménagement et de développement durable. Les missions des collectivités territoriales sont caractérisées par un rôle important

participatif ................................................................................... 44 5 Chapitre V : Planification et mise en cohérence ........................................................ 49 V.1. Planification ....................................................................................................... 49 V.2. Mise en cohérence ............................................................................................. 57 Chapitre VI : Restitution aux acteurs et

institutionnel de l’éducation spécialisée (avec ARS) I. Les institutions administratives   La France compte 4 collectivités publiques: * l'Etat * les régions * les départements * les communes → les 3 dernières sont les collectivités territoriales. A. L'organisation des collectivités publiques 1. L'organisation administrative de l'État a) La centralisation   La gestion des affaires administratives se fait par une administration centrale, qui réside dans un même lieu, la capitale et

une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont octroyés par l'État. On parle également de collectivité locale. Les collectivités territoriales sont des structures administratives, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. b) Types de collectivités Il existe 3 principaux types de collectivités territoriales qui découpent le

La réforme de l’administration territoriale de l’Etat - Catégorie A Ce qu’il faut retenir Pour prendre en compte les évolutions liées à la décentralisation, la déconcentration et l’application de la LOLF, une vaste réforme de l’administration territoriale de l’Etat a été engagée en 2004. Elle renforce le rôle des préfets de région, remanie l’organisation des services déconcentrés et fait évoluer les modes d’action de l’Etat territorial dans le sens d’une plus grande efficacité de ses interventions

MASTER 2 DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT TERRITORIAL Quels sont les facteurs qui déterminent l’attractivité d’un territoire auprès des entreprises (locales ou étrangères) ? Exemple de la Plaine Commune Sous la direction de : BOST François Présenté par : Adrien DIGEON 28007433 SOMMAIRE I. Un environnement économique attractif a. Les Zones Franches Urbaines b. Tertiarisation de l’économie c. Les pôles d’excellence II. La Plaine Commune et Paris

depuis 1884 et circonscription administrative) que s'organise les services publics les plus proches des habitants : crèche, école, entretien de la voirie, ramassage des ordures ménagères.... c) La plus petite circonscription administrative (cadre territorial dans lequel agit État) Doc 5 p 73La commune est dirigée par un maire : agent de l’État chargé de l'état civil et de l'ordre public. Mais il est aussi élu par le Conseil Municipal, lui-même élu par les citoyens au suffrage universel direct. Il est

La réforme des collectivités territoriales françaises sur la période 2008-2015 est une réforme structurelle de l’organisation administrative française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008 et qui est traduite en un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite précisément « de réforme des collectivités territoriales ». Cette réforme vise à simplifier l’organisation territoriale du pays en la réorganisant autour de deux pôles,