Schéma de cohérence territoriale

projet préfectoral de schéma de coopération intercommunale Référence : Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Moins d’un mois après la réforme des collectivités territoriales, une proposition de loi a été déposée le 8 novembre 2011 par le président de l’Association des Maires de France pour assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale. La loi du 16 décembre 2010 réforme les collectivités territoriales tout en prenant en

développement durable. Elaboration de neuf schémas de services collectifs Les schémas de services collectifs ont été prévus dans la nouvelle loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999. Ils constituent un outil de prospective et de planification stratégique qui va dans le sens d'un développement durable des territoires. En effet, ces neuf schémas " thématiques " relèvent d'une planification territoriale plus que d'une planification sectorielle

l'attractivité du territoire, enrichir son identité et son image, organiser et transformer durablement le territoire. 1. Un projet : La fusion de trois communautés de communes La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a comme principal objectif la rationalisation et la simplification de notre carte de l'intercommunalité, en supprimant les syndicats de venus obsolètes mais également en supprimant les EPCI de moins de 5 000 habitants. La communauté de communes

Le Grand Paris Express          B. Le Schéma Directeur de la Région Ile‐de‐France (SDRIF)  ……………………   p.20      C. Les Contrats de Développements Territoriaux (CDT)  …………………………   p.22  1. 2. Des clusters aux CDT  Les CDT présents sur le territoire du Grand Roissy        D. Les axes majeurs de développement du Grand Roissy  ….……………………   p.26  1. 2. 3. Vers une mobilité durable  Assurer la cohérence spatiale du développement économique   Améliorer l’équilibre habitat/développement économique 

2010/2011 Plan du travail * Introduction Chapitre1 : Les outils d’aménagement du territoire * Les outils d’aménagement à échelle nationale 1. Le S.N.A.T. 2. Les schémas sectoriels d’aménagement du territoire * Les documents d’aménagement à échelle régionale 1. Le S.R.A.T. 2. Les schémas sectoriels à dimension régionale ou inter-régionale Chapitre2 : Les outils d’urbanisme 1. Le S.D.A.U. 2. Le plan de zonage 3. Le plan d’aménagement 4. Le plan de

Les grandes étapes de la décentralisation : La loi Deferre de 1982 visait à définir les principes régissant le fonctionnement des collectivités territoriales (les régions, les départements et les communes) pour permettre à l’État de se dessaisir d’un certain nombre de compétences et de moyens d’action au profit de ces collectivités territoriales. Les principales innovations juridiques apportées par la loi Deferre ont permis le renforcement du pouvoir de l’élu local. L’article 1 de la loi Deferre

Abréviations D.A.T.A.R : 1963 : Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale 2009 : Délégation Interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale S.D.A.U : Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme ( de la région parisienne) F.E.D.E.R : Fonds Européens de Développement Economique Régional C.N.T : Conservatoire National du Territoire S.R.U : Solidarité et Renouvellement Urbain D.I.A.C.T : Délégation

SPORT ET COLLECTIVITES TERRITORIALES PROBLEMATIQUE Pourquoi les collectivités territoriales consacrent-elles des moyens très importants aux activités sportives ? Et quels sont les enjeux pour les administrés ? SOMMAIRE Pages INTRODUCTION I - L’ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE A - L'État B - Les entreprises privées et les associations C - Les collectivités territoriales II - LE SPORT, UN ENJEU DE SOCIETE POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES A - Un enjeu politique

L’Intelligence Territoriale au service de la Bonne Gouvernance, Cas du Maroc Mots clés : Développement durable, Intelligence territoriale, Gouvernance, Région avancée, nouvelle constitution, Agenda 21, PCD Bonne      Nouveau contexte : Emergence d'une conscience en matière de développement durable Nouvelle visée : développement durable et lutte contre la pauvreté Vers une Gouvernance de développement durable Gouvernance, région avancée & nouvelle constitution Intelligence territoriale et

C'est le domaine principale d'intervention de la Région : Coordination du développement économique Aides aux entreprises Politique Régionale du tourisme Pour promouvoir ce développement économique, la Région produit un SRADDT c'est à dire un Schéma Régional D''aménagement & de développement du Territoire. Le SRADDT définit des objectifs de localisation des grands équipements, des infrastructure & des services d'intérêt général de la Région. La formation : Politique régional d'apprentissage