Schéma de cohérence territoriale

L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT Rapport public thématique Cour des comptes L’organisation territoriale de l’État – juillet2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Sommaire DELIBERE.................................................................................9 INTRODUCTION ...................................................................11 CHAPITRE I - L’ÉTAT CONFRONTE A DES MUTATIONS PROFONDES ...............................

................................................................................... 4 REPONSES CITOYENNES A LA CRISE FONCIERE ET ENJEU DE LA REFORME FONCIERE ............................................ 5 2° CADRE INSTITUTIONNEL : UNE LETTRE EN COHERENCE AVEC LES ORIENTATIONS ) NATIONALES ET SECTORIELLES ................................................................................................................... 5 3° OBJECTIFS DE LA POLITIQUE FONCIERE............. .........................

régionalisation avancée s'inscrit clairement dans le cadre d'un Etat démocratique décentralisé et marque un bond qualitatif dans le processus de démocratisation de la société. Cette nouvelle conception de régionalisation requiert des collectivités territoriales élues ayant une légitimité démocratique et dotées des mécanismes nécessaires à même de renforcer la participation des citoyens, hommes et femmes, dans la gestion de la chose publique. Cette initiative nécessite l'attribution de prérogatives

régionalisation avancée s'inscrit clairement dans le cadre d'un Etat démocratique décentralisé et marque un bond qualitatif dans le processus de démocratisation de la société. Cette nouvelle conception de régionalisation requiert des collectivités territoriales élues ayant une légitimité démocratique et dotées des mécanismes nécessaires à même de renforcer la participation des citoyens, hommes et femmes, dans la gestion de la chose publique. Cette initiative nécessite l'attribution de prérogatives décisionnelles

10 % du budget annuel d’un établissement). Si la réflexion stratégique en matière immobilière a progressé, sous l’effet conjoint de l’action de l’État (DGESIP, France Domaine via le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) et de la CDC, permettant à une cinquantaine d’établissements de disposer d’un schéma directeur de l’immobilier et de l’aménagement, la qualité des documents est inégale, peu évolutive et ne se traduit guère par la mise en place de dispositifs de planification ou de programmation

projet de régionalisation propre au Maroc, qui prend appui sur son histoire, ses fondamentaux, ses constantes et ses spécificités ; consacre la Volonté Royale pour inscrire la nouvelle vision de la gestion du développement dans un ancrage territorial adéquat ; fort de ses instruments, cadré par des concepts porteurs, clair dans ses desseins, imprégné des besoins réels et prioritaires de la population, affirmé dans sa gouvernance et performante dans sa gestion. La problématique

décentralisation : une construction inaboutie .............. 3 B - Entre l’acte I et l’acte II : de nouveaux transferts contestés par les collectivités territoriales ............................................................... 7 C - L’acte II de la décentralisation : des garanties d’autonomie et d’équité accordées aux collectivités territoriales...................................... 9 II – Le financement complexe et toujours contesté de la décentralisation...................................

Agence de l’Oriental 4 L’Intelligence Économique au service des territoires L’Intelligence Territoriale au service d’une vision rénovée du développement 17 30 Intelligence Économique, prospective et veille stratégique Mohammed Tawfik MOULINE Directeur Général de l’Institut Royal des Etudes Stratégiques (IRES) Intelligence culturelle, mode d’emploi 6 INTELLIGENCE TERRITORIALE Intelligence tout court Driss ALAOUI MDAGHRI Ancien Ministre Mohamed CHAFIKI Directeur des Etudes

L’avenir des collectivités territoriales « Je voudrais une division dont l’objet ne fût pas seulement d’établir une représentation proportionnelle, mais de rapprocher l’administration des hommes et des choses et d’y admettre un plans grand concours de citoyens ; ce qui augmenterait sur le champs les lumières et les soins, c’est à dire la véritable force et la véritable puissance ». C’est en ces termes que Mirabeau interviendra lors du débat sur la division du royaume à l’Assemblée nationale du

hydriques souterraines, du reste parfois surexploitées, l'ensemble Saoura et Touat-Gourara ne dispose pas des éléments d'intégration territoriale que devrait permettre le maillage infrastructurel et une plus grande cohésion territoriale des trois wilayas qui le composent, à savoir Béchar, Adrar et Tindouf. De même, les dysfonctionnements dominants de cette entité territoriale sont à rechercher dans : • l'enclavement et le sous peuplement en ce qui concerne la wilaya de Tindouf (33.000 habitants pour